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copro44
Contributeur débutant



France
71 message(s)
Statut: copro44 est déconnecté

Posté - 28 août 2012 :  00:02:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en négociation sur la signature d'un bail de 3ans pour un appartement.

Suite à la lecture du dossier adressé par l'agence immobilière, je me pose les questions suivantes :

1 - Est-ce qu'un appartement comprenant un coin cuisine équipé (frigo, plaques électriques, placards fixés au mur) type kitchenette est-il considéré comme meublé ou nu ?

2 - Le contrat de location mentionne uniquement la composition des pièces sans aucune précision. Doit-il y figurer la composition des pièces en précisant; coin cuisine aménagé d'un frigo..., 2 plaques électriques, un salon avec radiateur électrique.. une salle d'eau avec cabine douche, cumulus xx litres...?

3 - Au niveau des charges récupérables, il est joint au contrat un extrait du règlement de copropriété donnant la liste des charges "presque imbuvable" et non adaptée à la situation. Donc pour faire court, en cas de panne d'un radiateur électrique, du cumulus, du frigo, des plaques électriques, a qui incombe le remplacement et bien sur le paiement ?

4 - Toujours au niveau des charges, il est mentionné un montant global avec comme seule précision, eau froide comprise (pas de compteur individuel). Est-il possible, avant signature du bail, de demander une copie du décompte annuel des charges de la copro approuvé à la dernière AG ? Ceci pour me permettre d'avoir connaissance de la dernière quote-part locatif.

Comptant sur votre aide pour me guider dans ma démarche.

Avec tous me remerciements.


nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 août 2012 :  07:52:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par copro44

Bonjour,

Je suis en négociation sur la signature d'un bail de 3ans pour un appartement.

Suite à la lecture du dossier adressé par l'agence immobilière, je me pose les questions suivantes :

1 - Est-ce qu'un appartement comprenant un coin cuisine équipé (frigo, plaques électriques, placards fixés au mur) type kitchenette est-il considéré comme meublé ou nu ?

2 - Le contrat de location mentionne uniquement la composition des pièces sans aucune précision. Doit-il y figurer la composition des pièces en précisant; coin cuisine aménagé d'un frigo..., 2 plaques électriques, un salon avec radiateur électrique.. une salle d'eau avec cabine douche, cumulus xx litres...?

3 - Au niveau des charges récupérables, il est joint au contrat un extrait du règlement de copropriété donnant la liste des charges "presque imbuvable" et non adaptée à la situation. Donc pour faire court, en cas de panne d'un radiateur électrique, du cumulus, du frigo, des plaques électriques, a qui incombe le remplacement et bien sur le paiement ?

4 - Toujours au niveau des charges, il est mentionné un montant global avec comme seule précision, eau froide comprise (pas de compteur individuel). Est-il possible, avant signature du bail, de demander une copie du décompte annuel des charges de la copro approuvé à la dernière AG ? Ceci pour me permettre d'avoir connaissance de la dernière quote-part locatif.

Comptant sur votre aide pour me guider dans ma démarche.

Avec tous me remerciements.



1) il s'agit d'un bail en vide loi 89
un bail en meublé concerne un logement équipé de tout le mobilier pour y vivre (lit, table, chaises, vaisselle.....)

2)la composition du logement est le nombre de pièces


3) vous confondez les charges récupérables qui sont listées sur le décret de 87 avec les charges qui concernent les parties communes et/ou privatives qui sont mentionnées dans le réglement de copropriété

4) concernant la provision sur charges inscrites sur le bail, vous pouvez demander la copie de l'état récapitulatif des charges du dernier exercice approuvé du lot que vous louez
 
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