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patetchris
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 Posté - 11 sept. 2012 : 18:38:12
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Bonjour à tous.
Peut-être une question bête. Je demeure depuis peu dans une copro neuve acquise en VEFA.
Pour différentes raisons, le conseil syndical ne fait pas grand chose (uniquement des bailleurs entre autre) et je n'étais pas proprio à l'AG, donc je n'ai pu me présenter.
Voilà la question : puis-je consulter les différents contrats : ascenseur, entretien, etc... et tous documents utiles dans les locaux du syndic ?
Comment dois-je le solliciter ??
Voilà , merci à tous.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 sept. 2012 : 18:43:20
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Tout CS doit avoir copie de tous les contrats passés par le syndicat.
Il faut donc lui demander de vous faire parvenir copie de celui que vous souhaitez .... Ã charge pour lui (CS) de les demander au syndic.
Mais rien ne vous empeche de demander au syndic à consulter tel et tel contrat. Sauf qu'il peut refuser puisque vous n'êtes pas au CS. |
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Posté - 12 sept. 2012 : 08:18:05
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en tant que proprio, non membre du CS, les textes ne vous donnent pas ce droit à consultation au syndic sauf entre la convocation d'une AG et l'AG elle-même.
Un syndic bienveillant peut néammoins vous accuellir à titre de bonnes relations en tant que nouveau copro, essayez  |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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3
 Posté - 12 sept. 2012 : 11:24:07
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Je découvre çà . Un copropriétaire non membre du CS ne peut pas consulter les documents (contrats, factures, ect...) engageant sa propre copropriété (alors qu'on lui demande de payer comme çà !).
Mais c'est vrai que normalement, les contrats sont joins aux convocations des AG (si cela est bien fait par le syndic) |
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Posté - 12 sept. 2012 : 11:45:39
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kerso4 : Je découvre çà . Un copropriétaire non membre du CS ne peut pas consulter les documents (contrats, factures, ect...) engageant sa propre copropriété (alors qu'on lui demande de payer comme çà !).
Pas tout à fait !! vous connaissez ce que vous allez payer. Vous recevez avec l'ODJ le comptes de dépenses et les annexes, et dans cet ODJ VOUS allez décider de voter un budget annuel de fonctionnement et des trvaux.
Après les décisions de cette AG, c'est à dire les décisions des copropriétaires à la majorité légale.
Le syndic exécute les désions de l'AG, par conséquent chaque copro. connait ce qu'il va payer dans l'année !! ce n'est pas une surprise. le syndic ne fait pas ce qu'il veut, sans accord de l'AG il ne peut pas appeler des fonds.
En ce qui concerne les documents comptables et les contrats, TOUS les copropriétaires peuvent y avoir accès entre la date de réception de la convocation de l'AG et le tenue de cette AG. Des modalités peuvent être votées apr l'AG, date et heure !!
kerso4 : dès l'année prochaine vous demanderez un RDV pur vérifier factures et contrats de votre SDC !!
Le CS doit avoir également copie de tous ses contrats, si il est sérieux. Rien ne vous empêche à demander de les consulter. le cS ne peut pas vous refuser cela.
Vous, copropriétaires, avez élu les membres de ce CS pour une mission précise, vérifier les comptes et TOUS les documents de gestion du SDC, la gestion du syndic.
kerso4 : le syndic et le CS ne décide de rien; seule l'AG est décissionnaire en copropriété, c'est à dire Vous kerso4 et vos voisins.
kerso4 : le meilleur moyen d'avoir des infos c'est de participer chaque année à l'AG, et de poser toutes les questions. C'est LE lieu des débats et des décisions. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 13 sept. 2012 : 06:54:48
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patechris, votre question contient la réponse ! Vous redoutez un CS inefficace, et vous voulez commencer par regarder les contrats. Fort bien , mais ensuite ? Présentez vous au CS, voire à la présidence du CS ! Vous avez un peu de temps pour apprendre les fondamentaux d'ici la prochaine AG, et surtout vous faire connaître au sein du syndicat. |
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Sujet |
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Consultation des contrats au syndic 
