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eric2022
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 Posté - 13 sept. 2012 : 10:14:08
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Bonjour,
Je travaille dans un petit service logement d'une commune. J'ai été interpellé par différents locataires de différents logements appartenant au même propriétaire.
Dans ces logements, l'électricité n'est plus aux normes (risque d'incendie), les locataires n'ont plus d'eau, ne peuvent plus payer le loyer, et n'ont pas les moyens dedéménager.
Le risque si on entame la procédure de péril est que l'on soit obligé de faire partir les locataires. N'y a t'il pas d'autres solutions? Un gendarme qui s'occupe également de l'affaire m'a parlé de déclencher une procédure auprès du tiribunal d'instance pour faire intervenir un mandataire judiciaire pour faire les travaux, remttre l'eau...... Quels sont les différents moyens dont peut disposer une commune?
Merci d'avance pour vos réponses
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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 Posté - 13 sept. 2012 : 17:51:18
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Question bête: A qui sont versé les loyers payés chaque mois par les locataires? |
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eric2022
Nouveau Membre
46 message(s)
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 2
Posté - 16 sept. 2012 : 11:07:11
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Pour le moment à personne. |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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Posté - 16 sept. 2012 : 11:49:05
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quand vous dites que le propriétaire a disparu....est il décédé ou n'habite plus à l'adresse indiqué? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 16 sept. 2012 : 22:43:30
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vous dites que les locataires ne peuvent plus payer le loyer
mais par ailleurs vous dites qu'ils ne le payent a personne ...
je ne comprends pas.
deplus le cadastre doit bien savoir qui est le proprio en titre: il suffit de le contacter en donnant l'adresse.
est ce uen copropriété ? ou bien un immeuble appartenant au bailleur ? |
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eric2022
Nouveau Membre
46 message(s)
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Posté - 17 sept. 2012 : 09:56:39
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Le propriétaire a des problèmes avec la justice il est introuvable même les impôts ne savent pas où il se trouve et donc encore moins les locataires. C'est un immeuble appartenant au seul même bailleur. C'est un peu une situation de non droit et donc assez complexe! |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 17 sept. 2012 : 14:55:25
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citation: Dans ces logements, l'électricité n'est plus aux normes (risque d'incendie), les locataires n'ont plus d'eau, ne peuvent plus payer le loyer, et n'ont pas les moyens dedéménager.
alors soyons pragmatiques:
électricité plus aux normes: ==> ca ne veut strictement rien dire.
ou bien l'installation est dangereuse, ou bien elle ne l'est pas (tout en etant ancienne). un bailleur n'a aucune obligation dans un logement ancien, de "mettre aux normes" - la loi parle de dangereusité. c'est tout.
donc que dit l'electricien ? y a t-il des devis de fait ?
qu'est ce qui doit etre changé ???
car si vous etes employé a la mairie, et qu'il y a insalubrité (pas d'eau, danger d'incendie), la mairie a le pouvoir de prendre un arrêté d'insalubrité !
l'eau .... pourquoi est elle coupée ? parce que l'abonnement est au nom du proprio et qu'il n'a pas payé les factures ???
si oui, est ce que la mairie peut s'impliquer de facon que les abonnements soient faits au nom des locataires en titre ?
ou autre possibilité ?
car il faut voir si ces logements sont insalubres ou non.
si non, le maire peut alors s'entourer des avis juridiques de facon à ce que la situation de ces locataires s'ameliorent, qu'ils puissent mettre de coté les loyers (en attendant que le bailleur refasse surface) et si dans 5 ans il n'est tjs pas lá, eh bien tant mieux pour eux 
je suis sûre qu'il y a moyen que la mairie intervienne legalement de facon que ces locataires aient fourniture d'eau (qu'ils payent de toutes facons).
merci pour vos reponses sur les questions |
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Problème propriétaire disparu 
