1) VERSION AVEC EXPLICATION DES CORRECTIONS(à ne lire que si vous comprenez pas ce que j'ai changé)

Année? Mise en copropriété.Il n'y a qu'un immeuble A (CF PLAN)

Permis de construire accordé à MR Bidule, propriétaire de la parcelle n°? pour construire un immeuble B.

Mr Bidule meurt, sa veuve ne fait pas la construction.

Année? La parcelle de Bidule est divisée en plusieurs lots: des boxes, un lot n° ? en fond de cour comprenant "citer exactement la description du RDC"

2003 Le vendeur du pavillon fait couper l'eau avant son départ..

Année ? Pepa achète ce lot n°? sans connaître son historique. Le pavillon est très vétuste et nécessite une lourde réhabilitation en fond de cour d'un immeuble mis en vente par une agence et Pepa l’achète

Tristesire, entrepreneur, habitant et propriétaire de plusieurs lots dans l' immeuble A, qui par ailleurs utilise sans autorisation certaines parties communes (jardin pour garer son camion, combles) convoite ce pavillon pour y construire un immeuble (clause réputée non écrite dans le RC) Permis de construire accordé cependant à l’ancien propriétaire de la parcelle pour construire un immeuble B.
Cette personne meurt, sa veuve ne fait pas la construction et des nouveaux lots, boxes sont créés dont l’un incorporant (n°du lot?) comprenant la maison existante achetée par Pepa.

A partir de l’achat par Pepa, Tristesire dans un premier temps lui demande de lui vendre mais Pepa ne compte pas vendre et est en train d’essayer de réunir un budget (car elle paye déjà le crédit) pour la réhabilitation. Cela dure un peu.

Depuis, le PLU ayant changé, il n'est plus possible d'y construire un immeuble.



Date? L'ag refuse à Pepa la possibilité de faire la réhabilitation de son batiment.

Octobre 2009 Le pavillon est dégradé. Serrure arrachée et le toit plus bas d’une partie du bâtiment est détruit, une immense échelle est introduite pour s’y glisser, échelle laissée en place. Avec peinture rouge, têtes de morts et simulacre de mains ensanglantées sont peintes sur les murs. Déclaration à la police qui vient voir. Ne veulent pas de plainte mais 1ère main levée courante.
Tristesire ou sa femme qui sont toujours à leur fenêtre ne semblent avoir rien vu alors qu’ils surveillent toujours la copro et que la maison en fond de parcelle n’est pas visible de la rue.

Février 2010 – L’élagueur appelé par Pepa se fait intimer par TRISTESIRE l’ordre de couper de telle ou telle façon et à moins d’1m50. L’élagueur indique qu’il ne le connait pas et qu’il fera ce que sa cliente lui a demandé. Tristesire casse alors plusieurs branches le menaçant de couper. Le lendemain c’est sa femme qui vient lui disant la même chose. L’élagueur fait un mot a Pepa et dit que ces 2 personnes étaient sorties de l’immeuble.
2ème Main courante?

Novembre 2010 Pepa assigne le syndicat car lassée que depuis plusieurs années ils n'utilisent pas les bons tantièmes de vote pour les AG. et lui refusent la possibilité de faire la réhabilitation.

Mars 2011. AG supplémentaire convoquée par le syndic avec le même ODJ que celle du (date?) et les bons tantièmes. Pepa obtient l’accord pour la réhabilitation de son bâtiment.


Juin ou Juillet 2011. Pepa gagne le procès et l’AG du (date AG) est annulée dans toute sa totalité.
Mais le syndic à qui elle avait écrit, antérieurement à l’assignation, pour lui demander assistance et clarification de ces tantièmes et qui n’avait jamais répondu, comme il savait qu’ils allaient perdre, instaure une nouvelle AG avant même le jugement et avec les bons tantièmes et Pepa obtient l’accord. Mars 2011.

05 Octobre 2011 Pepa a RV avec VEOLIA pour assurer son réabonnement avant de faire les travaux et VEOLIA doit vérifier le branchement avant de réabonner.

Le regard d'accès à l'eau est dans une partie commune spéciale à l’immeuble A (donc une partie commune qui ne concerne pas le lot de pepa) à usage d’espace vert sur le RDC, mais sur laquelle Tristesire gare son camion depuis plusieurs années sans autorisation. Sans rien demander à personne, idem pour les combles mais Pepa n'a jamais voulu d'histoires et commence juste à s'y intéresser puisque lui n'arrête pas de l'entraver.
Tristesire chasse l'employé de Véolia venu inspecter l'intallation avant réabonnement; Des témoins?

25 Mars 2012 la haie de Pepa est massacrée. 2 arbres + que cinquantenaires sont taillés à 1m20 et les arbustes aussi. Elle suppose que c'est Tristesire. Elle dépose une main courante.(2ème)
Un autre élagueur devait justement venir le lendemain mais pour élaguer et nettoyer le terrain;
A son arrivée il a dégagé et scié troncs et branches pour débarrasser le terrain envahi. L'élagueur a fait un mot de constatation à Pepa.

10 Avril 2012 Pepa écrit RAR au Syndic en lui demandant de faire quelque chose face aux actes et harcelements de Tristesire. Pas de réponse du syndic.

13/02/2012, Pepa, sur les conseils d'un juriste, demande à l'AG :



Les deux choses lui sont accordées. Il n'est pas nécessaire d'effectuer des travaux pour l’eau mais Pepa envisage quand même cette possibilité, qui permettrait à Tristesire de laisser son camion où il est et de ce fait pense, par la nouvelle tranchée tout régler, l’eau et la mise aux normes égoût.(êtes vous obligée de faire une mise aux normes qui nécessiterait des TRAVAUX en partie commune, donc autorisation de l'AG?)?

Lors de cette même AG Tristesire dit ne pas vouloir renouveller avec le syndic pro et qu’ils veulent créer un syndic bénévole. Le syndic sortant indique que puisqu’ils n’ont pas amené de projet ils sont obligés de le reconduire quelques mois, fait jusqu’au 30 Juin.


10 Avril 2012 (DATE D'ENVOI OU DATE DE RECEPTION PAR LE SYNDIC?) Pepa écrit RAR au Syndic en lui demandant de faire quelque chose face aux actes et harcelements de Tristesire. Pas de réponse du syndic.


10 AVRIL 2012, Tristesire assigne le syndicat et conteste ces deux décisions. (cf copie de l'assignation, page 6 du sujet initial, post n°113)
Le syndic prend sortant avait pris un avocat puisqu'il était encore en exercice jusqu'au 30 Juin le syndicat n'est pas informé, ni les copropriétaires. Ni le Conseil syndical ni les copro ne sont avisés de cette procédure

En Juillet 2012, Un triumvirat baroque est élu par l'AG, avec un contrat tout aussi baroque (cf copie page 7 du sujet initial, post n°126




Le même jour, le conseil syndical (4 membres) est élu : Doublecasquette, Pepa, Discretvoisin (propriétaire d'un box mais non résident de l'immeuble) et Fantômas (ami de Tristesire)

En Octobre 2012, Doublecasquette, (déjà président du syndic bénévole) est élu président du CS à l'unanimité. Toutes les réunions du CS se tiennent dans la cour, pepa n'est jamais rentrée dans l'immeuble.. Le CS apprend que le syndicat a été assigné. Pepa mettra longtemps à savoir le contenu de l'assignation.

28/02/2013 Pepa revient avec Véolia et un huissier. Tristesire chasse Véolia devant un huissier mandaté par Pepa. a le constat.(si vous avez mandaté l'huissier, vous avez forcément le constat)

Quand? REMETTRE ça au bon endroit dans l'ordre chronologique: Avant cela, elle a réussi à avoir une attestation de Véolia assurant l'existence de ce regard.

Eté 2013 La haie coupée a été arrosée de défoliant. 2 personnes ont appelé Pepa pour lui dire que sa haie était toute sèche. Confirmée par mon élagueur.
La coupe est pleine et Pepa va à la police pour porter plainte mais le policier lui conseille d’écrire au Procueur. Main courante?

Août 2013 Pepa met le pavillon en vente

DAte exacte et scan de la plainte (à mettre dans le nouveau sujet): Septembre 2013 Pepa se résout à écrire au Procureur pour porter plainte contre Tristesire NOMINATIVEMENT pour dégradations diverses, harcèlement et insultes verbales, et surtout pour l’eau en lui expliquant le contexte.

3 octobre : LE TGI écrit au syndic pour lui demander de désigner un avocat.

Le 14 octobre 2013, Doublecasquette informe le CS que le triumvirat a décidé voté de ne pas désigner d'avocat dans cette affaire dont l'audience se tiendra le 15 novembre 2013.
Et a fait voter son bureau (trésorier/secrétaire/et lui-même) pour que le syndicat des copropriétaires ne soit pas représenté car cette affaire dit-il concerne Pepa. C'est déjà dit dans le paragraphe précédent

Pepa lui répond que Tristesire qui a assigné le syndicat des copros ne peut pas voter pour que le syndicat des copros ne soit pas représenté et indique qu’à la limite, il aurait pu consulter le conseil syndical avant de les mettre devant le fait accompli. C'est de l'oral: pas de preuve = ça ne vous sert à rien.

Le 17 octobre, Il Doublecasquette convoque le CS dans la cour... Pepa obtient (à grand mal)copie de la lettre du TGI. Doublecasquette tombe des nues en comprenant que c'est le syndicat (et pas pepa) qui va payer les 3000 euros demandés par TRISTESIRE. Il comprend aussi et ENFIN qu'il est seul responsable dans ce triumvirat baroque. Discretvoisin lui suggère de démissionner.

18 Octobre Doublecasquette envoie un mail au conseil syndical indiquant ce qu’il doit faire et que, si nous sommes d’accord pour que finalement on prenne un avocat alors qu’il a déjà écrit au TGI pour leur dire non. (ça, c'est incompréhensible. Ce que QUI doit faire? Si vous n'arrivez pas à résumer, dites simplement : mail au CS, voir copie.
Personne pour l’instant ne semble avoir répondu. (inutile: si et quand quelqu'un répond, vous le rajouterez à sa place dans l'ordre chronologique)

NB Pepa suppose que l'avocat mandaté lors de l'assignation par le syndic pro qui était encore en excercice jusqu'au 30 Juin a dû se retirer, sinon quelle explication pour que le TGI écrive en disant que le syndicat mandate un avocat ???Pas de suppositions, c'est un historique, qui doit servir JUSTEMENT à échafauder des stratégies, se poser desquestions, etc... . Si vousy mettez vos impressions et suppositions, , ça devient un argumentaire et ça ne sert plus à rien.

DATE Pepa téléphone à l’avocat nommé par le syndic 1, et lui demande pourquoi il ne défend plus le syndicat. Il ne veut pas donner d'explication. Il demande à Pepa l'envoi de l'AG de Juillet nominant le syndic bénévole et autres papiers (lesquels?)[/red] car il dit que ce sont des rigolos.Y arait-il quelque chose entre le syndic bénévole et l'ancien syndic pro ?

23 octobre 2013 : l'AG doit se tenir. La réélection du triumvirat est à l'ODJ. Plusieurs personnes ont déjà donné leur pouvoir au syndic.