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Stereo
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 Posté - 10 oct. 2012 : 00:58:58
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Bonjour,
Dans une copro qui comporte deux bâtiments mitoyens distincts.
Un lot en duplex est nouvellement crée dans un des deux bâtiments.
L'assemblée générale peut-elle décider d'attribuer la contribution des tantièmes correspondant à un niveau de ce lot à un bâtiment et de l'autre niveau du duplex à l'autre bâtiment? (charges générales)
Cela pour conserver la répartition des charges entre les deux bâtiments qui existait pour ces surfaces avant la création de ce lot duplex.
Merci
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Posté - 10 oct. 2012 : 08:12:13
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une question se pose avant de répondre : ce duplex a t il été créé en fusionnant 2 lots l'un en dessous de l'autre du même batiment ou autrement ?
en effet, si c'est en fusionnnant deux lots d'un même batiment, il n'y a pas lieu de changer les tantièmes de l'un ou de l'autre.
merci de préciser la constitution de ce duplex... |
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Posté - 10 oct. 2012 : 08:13:48
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pour compléter : ce duplex a du être créé avec autorisation de l'AG, car il y a eu, vraisemblablement, percement d'une partie commune. Cette autorisation aurait du être accompagné de cette réflexion. Qu'a conseillé votre syndic ?  |
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Stereo
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Posté - 10 oct. 2012 : 09:20:49
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Bonjour,
Il y a eu résolution avec plans et accord de l'AG , puis présentation d'un nouvel EDD,presenté une fois en AG , corrigé , et nous somme en discution pour trouver des modalités afin qu'il puisse être accepté de tous, d'où l'objet de ma question. Il y a bien fusion entre deux lots supperposés dans le même bâtiment. Le fait est qu'anciennement , les tantièmes de la partie basse étaient comptabilisés pour l'autre bâtiment du fait que l'entré de ce lot s'effectuait par l'autre bâtiment. C'est pour que le nouvel EDD puisse laisser notre contribution proportionnelle aux charge inchangée et donc ne diminuer sur aucun bâtiment que je tâche de chercher une solution.Merci |
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nefer
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 Posté - 10 oct. 2012 : 09:21:42
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a lire cette phrase : "Cela pour conserver la répartition des charges entre les deux bâtiments qui existait pour ces surfaces avant la création de ce lot duplex.", on pourrait comprendre que ces 2 lots existaient au préalable....et que seul le duplex a été crée par la réunion de ces 2 lots et donc des travaux permettant la communication entre ces 2 lots
si c'est bien le cas, il n'y a aucun changement dans les tantièmes et leur affectation.
"conserver la répartition des charges entre les 2 batiments " n'est pas un critère pour décider de l'affectation de tantièmes |
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Stereo
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Posté - 10 oct. 2012 : 09:40:54
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A l'origine 2 lots .Un RDC s'étendant sur 2 bâtiments et dans un des bâtiments un appartement en 1er étage. Le nouvel EDD substitue à ces 2 lots , 3 nouveaux lots (EDD fait par géomètre avec description des étapes de suppression , fusion et création de lots).
L'ancien lot en RDC , bien que s'étendant sur les deux bâtiments contribue au charges d'un seul bâtiment (celui de son entrée principale qui n'est pas celui qui posséde l'appartement en 1er). Dans la nouvelle situation , la partie de cette surface en RDC qui est dans le bâtiment surmonté de l'appartement et qui devient donc le RDC d'un duplex, contribue désormais pour le bâtiment dans lequel elle se trouve physiquement et non plus pour l'autre (plus aucun lot ne s'étend sur les deux btmts).D'où litige larvé avec les copros de ce bâtiment pour lequel la contibution aux charges va baisser pour augmenter sur l'autre. |
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Stereo
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Posté - 10 oct. 2012 : 09:46:04
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En fait cela revient à savoir si un lot peut contribuer pour une de ses surfaces, aux charges d'un bâtiment qui fait partie de la copropriété mais dans lequel il ne se trouve pas physiquement. En quelque sorte est-ce que l'AG peut décider d'attribuer la contribution aux charges non-pas sur un critère de localisation , mais sur un critère lié à l'historique' de ce lot. Où sans nécessité de motif. |
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Posté - 10 oct. 2012 : 10:57:35
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citation: En quelque sorte est-ce que l'AG peut décider d'attribuer la contribution aux charges non-pas sur un critère de localisation , mais sur un critère lié à l'historique' de ce lot.
l'AG peut faire ce qu'elle veut, du moment qu'elle le fait à l'unanimité
Si j'ai bien compris : il y avait un seul lot au RDC qui payait pour un batiment. Ce lot serait coupé en deux et chacun des deux lots paierait pour le batiment qui le surplombe. En plus un de ces lots, uarait ouvert son plafond pour le coupler avec un lot au 1er étage.
Si c'est ainsi, il n'y a rien à changer : vous restez sur un lot au RDC commun au 2 batiments payant sur un seul et un lot au 1er étage situé sur un batiment et payant pour ce batiment. Le fait que le plafond/plancher ait été percé ne change rien à la destination des lots, tout au plus l'EDD peut-il être changé pour régulariser ce "trou".
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Stereo
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Posté - 10 oct. 2012 : 12:20:37
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Oui , je m'explique:Il y avait un lot en rez de chaussée qui s'étendait sur les deux bâtiments par un passage existant entre ces deux batiments . Ce lot en rez de chaussé composé des surfaces appartenant ''physiquement'' aux deux bâtiments contribue pour un seul bâtiment. (Celui qui n'est pas surplombé de l'appartement).Nous avons refermé les passages existants entre les bâtiments (cloisonnement interieur). Une partie de ce lot devient un nouveau lot plus petit qui contribue à son bâtiment d'origine (celui qui ne dispose pas du premier étage) et l'autre partie de ce lot devient le rdc du duplex dans l'autre bâtiment et contribue suivant l'edd dressé par le gèométre, à ce bâtiment. (celui qui dispose du premier et qui a permis la mise en duplex). .Ainsi la surface en rez de chaussée du duplex se voit contribuer vers un autre bâtiment que celui pour lequel elle contribuait à l'origine.Cela cause des problèmes pour faire valider le nouvel edd et je voudrais proposer à l'AG de conserver la distribution ancienne des tantièmes pour ne pas léser certains copros.Cependant, la majorité pourrait être acquise mais sans doute pas l'unanimité. |
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etc
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Posté - 10 oct. 2012 : 12:39:05
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Réunir deux lots n'est pas suffisant pour changer l'EDD.
Les lots restent ce qu'ils sont, avec les même tantièmes.
Une remarque concernant la contribution aux charges de ce lot en rez-de-chaussée sur 2 bâtiments :
citation: L'ancien lot en RDC , bien que s'étendant sur les deux bâtiments contribue au charges d'un seul bâtiment (celui de son entrée principale qui n'est pas celui qui posséde l'appartement en 1er). Dans la nouvelle situation , la partie de cette surface en RDC qui est dans le bâtiment surmonté de l'appartement et qui devient donc le RDC d'un duplex, contribue désormais pour le bâtiment dans lequel elle se trouve physiquement et non plus pour l'autre (plus aucun lot ne s'étend sur les deux btmts).D'où litige larvé avec les copros de ce bâtiment pour lequel la contibution aux charges va baisser pour augmenter sur l'autre.
Je trouve bizarre que ce lot ne contribuait qu'aux charges d'un seul bâtiment.
C'est normal qu'il ne paie que les charges porte, digicode, paillason, entretien hall... du bâtiment par lequel il rentre.
En revanche, ce lot est dans le clos et le couvert de 2 bâtiments.
Chaque "moitié" de ce lot a un gros oeuvre le fermant et un toit le couvrant différent de l'autre (par exemple, chaque moitié devrait participer pour la réfection de "son" toit).
Je pense que ça aurait du être fait comme cela, et c'est pour ça que le géomètre propose cette solution selon moi plus équitable.
Dans notre immeuble, même chose, une même unité d'habitation est constituée de 2 lots = l'un participe aux charges spéciales bât. A et l'autre aux bât. B.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 10 oct. 2012 : 14:47:27
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citation: Nous avons refermé les passages existants entre les bâtiments (cloisonnement interieur)
ceci signifierait que vous etes l'heureux propriétaire de ce lot divisé en deux ou des trois.
est ce que cela veut dire que l'un des deux lots issus de celui du RdC aurait maintenant une entrée dans l'autre batiment par rapport à celui d'origine, ou est ce que ces deux lots issus de la découpe du plus grand ont toujours leurs entrées dans le même ? |
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Stereo
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Posté - 10 oct. 2012 : 17:13:37
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Justement Rambouillet, c'est une question qui m'interesse au plus haut point. Car effectivement ces deux bâtiments distincts ont étés réunis en ce lot unique de rdc . A l'origine, avant la mise en copro ce passage n'existait pas (puisque deux batiments bien differents. Le rdc du batiment qui dispose de l'appartement à l'étage , dans lequel est fait le duplex , devait bien avoir une entrée à lui. Le fait est que dans le plan de la copro, sa seule entrée répertoriée se fait par le passage venant du bâtiment voisin! Nous utilisons une porte existante à notre arrivée dans les lieux mais non répertoriée au plan du rc. Le projet d'edd modificatif la mentionne pour qu'elle soit reconnue sur l'état déscriptif. Certains copros arguent que cette porte ne doit pas exister! Cependant comment un local ne pourrait il pas avoir d'entrée dans son propre corps de bâtiment? |
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Stereo
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 Posté - 10 oct. 2012 : 17:16:05
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Je suis agréablement surpris et heureux de trouver un forum avec des posteurs aussi réactifs ! |
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nefer
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Posté - 10 oct. 2012 : 18:58:07
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les 2 batiments sont ils mitoyens? |
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Stereo
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Posté - 10 oct. 2012 : 21:55:30
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Oui ,les bâtiments sont mitoyens |
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Répartition charges dans copro sur deux bâtiments 
