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Initialement posté par Rastignac
Bonjour !
Nous avons récemment changé pour un Syndic bénévole, qui pour simplifier le calcul des appels de fonds a modifié les clés utilisées.
Le chauffage n'est plus réparti sur la consommation de l'année précédente mais sur les tantièmes de surface, ce qui penalise fortement les appartements grands mais bien isolés / faibles consommateurs ce qui est mon cas.
Puis-je m'opposer à ce changement ? Payer l'appel de fonds basés sur l'ancienne clé ?
Merci de vos conseils !
un syndic ne peut pas modifier les clés de répartition indiquées dans le réglement de copropriété ou dans ses modificatifs
il doit appliquer ce qui est indiqué
il n'a pas le droit de modifier
de plus les appels prévisionnels doivent se faire suivant le budget voté en AG...qui devait reprendre les postes de charges prévues au réglement de copropriété
Changement clé répartition - provisions charges 
Posté - 10 oct. 2012 : 17:56:59
