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louloulou
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 12 oct. 2012 : 09:48:08
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Bonjour, je n'ai pas trouvé de sujet correspondant à mon problème que voici:
je suis locataire d'un appartement depuis quelques années et en cours de bail il y a eu changement de propriétaire. Récemment la porte coulissante de la cabine de douche s'est détachée et impossible de la remettre. Ne l'ayant pas cassée et n'ayant pas fait mauvais usage de cette porte j'en informe mon propriétaire pour qu'il se charge de la réparation. Il m'envoie un plombier qui confirme qu'il faut changer la cabine entièrement. Le propriétaire maintenant sous entend que je l'ai cassée ou que j'en ai eu une utilisation anormale (comment peut-on mal utiliser une porte?????) et veux me faire payer les travaux.
Je comprends bien l'importance des frais et je considère qu'effectivement toute casse par le locataire est à la charge de celui-ci. Cependant je n'ai rien cassé ni abimé, et sachant que l'ancien propriétaire a refait cet appartement lui-même (il était apparemment bricoleur) et qu'il y a déjà eu un locataire au moins avant moi j'estime que la situation est due soit à une malfaçon, soit à de la vétusté, soit à la mauvaise qualité initiale de la cabine de douche.
Que faire donc et qui doit payer?
merci pour vos réponses éclairées
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 15 oct. 2012 : 22:17:30
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bonsoir
faites une LRAR en disant que vous n'avez rien cassé,
vous précisez de nouveau les circonstances, que cette cabine a été installée dans le passé par le precedent proprietaire,
et vous lui demander la reparation a ses frais, selon l'art 6 de la loi du 6 juillet 89 qui precise que le bailleur doit donner des prestations en bon etat de fonctionnement (voir l'article pour reprendre exactement le libellé).
voyez si c'est une marque ou bien une cabine premier prix .. ca pourra vous donner une indication (allez voir dasn les brico du coin). prenez photo de votre cabine et demandez a un vendeur.
en tout cas demandez lui d'intervenir sous x jours car vous ne pouvez plus utiliser la douche poru le moment. |
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louloulou
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 17 oct. 2012 : 17:51:05
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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3
Posté - 17 oct. 2012 : 20:35:12
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louloulou, vous avez indiqué que vous êtes locataire dans ce logement depuis plusieurs années.
Je veux bien croire que vous avez utilisé cette porte de façon normale mais vus devez le prouver.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig
article 7 - obligations du locatairecitation: c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Donc, si vous ne pouvez rien prouver, le remplacement sera malheureusement à votre charge. Mais vous pouvez négocier un abattement pour vétusté. Commencez donc à chercher si vous avez de quoi prouver l'usure ou un défaut (cela peut se faire en observant les organes qui tenaient la porte). J'espère que vous n'avez pas encore jeté la porte cassée.
Si je comprends bien, cette cabine était installée quand vous avez emménagé. Depuis quand êtes-vous dans ce logement, cela va donner une idée de l'âge de la cabine et vous permettre d'invoquer de la vétusté.
Si vous aviez "vu venir" le risque de casse, vous deviez le signaler et là , vous n'auriez pas eu le remplacement à votre charge.
Pour Joulia, certes, le propriétaire doit délivrer les lieux en bon état d'entretien mais louloulou a indiqué qu'il est dans ce logement depuis déjà plusieurs années. Donc, l'argument de l'obligation de bon état d'entretien à la livraison des lieux ne peut pas être invoqué.
A mon avis, la porte cassée de la cabine n'empêche pas d'utiliser la douche. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 19 oct. 2012 : 09:39:26
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vous parlez de cabine complète, mais peut être est ce un abus de langage ?
- est ce un cabine complète avec 4 parois et un fond qui sont un ensemble ?
-ou 1 ou 2 parois coulissantes fixée à un mur carrelé au dessus d'un bac à douche fixe ?
citation: Récemment la porte coulissante de la cabine de douche s'est détachée et impossible de la remettre
il ne s'agit pas de porte cassée mais de support défectueux
soit le rail est cassé soit les roulettes sont HS
ce sont des accessoires qui se changent ou se réparent
citation: un plombier qui confirme qu'il faut changer la cabine entièrement.
le plombier dit ce que qui lui semblerait le mieux de faire....(évidement)
tout d'abord la réparation d'une porte de douche ne concerne pas un plombier, mais un menuisier ou un miroitier, même si ce sont souvent les plombiers qui les posent (pour faire les raccordements), les plombiers ne sont pas qualifiés pour faire des réparations sur les parois de la cabine
en réalité qu'est ce qui est cassé ?
pouvez vous mettre des photos qu'on se fassent une idée SVP
après s'agissant ou non de votre responsabilité
sans vouloir vous offenser, je ne pense pas que vous puissiez dire que vous n'avez rien cassé, si non bien entendu, il n'y aurait pas de problème
reste à determiner si ça c'est cassé par vétusté ou par mauvais usage
pour déterminer si vous êtes "responsable" ou non, il faut donc déjà savoir
- quel peut être l'âge de cette cabine ?
- pouvoir apprécier le niveau de qualité de ce produit et sa durabilité (si c'est une entrée de gamme il y a peu de chance que ça résiste à un usage quotidien plus 5 ou 6 ans)
pour déterminer le coût des réparations à faire:
voir
- qu'est ce qui est vraiment cassé?
- s'il existe des pièces de rechange
- quel serait le cout de réparation , main d'oeuvre incluse (pour vérifier s'il ne dépasseraient pas le cout de remplacement d'une cabine complète installation comprise)
si au final la réparation est mineure c'est qu'elle relève de l'entretien, faites là et laissez tomber
s'il s'avère qu'elle est bien plus importante, vous pouvez à ce moment là insister auprès du propriétaire, et lui demandez
de justifier de la 'non vétusté' en fournissant sa facture d'achat ou d'installation (il se peut a ce moment qu'il réalise de lui même que la cabine est plus vieille qu'il ne l'imagine)
vous pourrez ainsi avoir un élément sur l'ancienneté et le niveau de qualité du produit
il existe des portes de douches à partir de 50€
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Édité par - bailleurx le 19 oct. 2012 11:27:58 |
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louloulou
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 23 oct. 2012 : 18:25:16
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Bonjour, merci pour vos réponses..
c'est en effet deux portes coulissantes fixées au mur (je ne suis pas calé dans ce genre de choses, toutes mes excuses pour l'abus de langage sur "cabine". La porte s'est détachée et est sortie de ses gonds, impossible ensuite de remettre le tout en place. La porte, elle, est intacte et soit dit en passant elle est passée à un cheveux de ma tête. J'ai lu sur des forums de bricolage que ce genre de choses arrivent souvent, mais comment le prouver?
L'ancien propriétaire m'a confirmé que la cabine a plus de 10 ans mais il est trop occupé pour me faire parvenir les factures, modèle des portes etc...
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litige cabine de douche "cassée" 
