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 Sujet  |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 oct. 2012 : 10:00:13
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Bonjour Ă tous,
A l'occasion d'un sinistre D.D.E., nous nous sommes aperçus que l'immeuble n'était plus assuré !
Après nous en être informés auprès du syndic, il nous a été dit, qu'à la suite d'erreurs, l'assureur avait résilié notre contrat pour non paiement !
En effet, d'après le syndic, leur chèque de règlement n'est pas parvenu, ni la lettre de rappel dont l'adresse aurait été mal libellée par l'assureur !
Par ailleurs, le syndic, sans nous en parler, a souscrit un nouveau contrat avec une autre assurance qui a triplé le montant de la prime.
Peut-on accorder foi aux dires du syndic ?
Est-il préférable de convoquer immédiatement une assemblée en vue de le révoquer ou devons-nous attendre la prochaine assemblée ?
Avons-nous une possibilité auprès de notre ancien assureur, ou d'autres, de retrouver le montant de notre ancienne prime ?
Quelles démarches devons-nous effectuer et dans quel ordre ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 17 oct. 2012 : 14:40:02
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Il y a effectivement 'faute' du syndic, qui devait veiller à ce que le syndicat soit assuré.
Le sachant (comment ?), il a souscrit une assurance.
Sur ce dernier point, rien Ă lui reprocher, le passage par une AG n'Ă©tant pas une obligation ici, du moins s'il n'y a pas de modification importantes aux clauses initialement souscrites.
C'est donc à vérifiere. Quant au montant ..... tout augmente !
Le syndicat (surtout son CS) ne pouvait pas à priori ignorer l'absence d'assurance : quid dans le prévisionnel, quid lors de l'approbation des comptes ?
Pour le défaut d'assurance, s'il y a effectivement 'faute', elle n'est susceptible de "réparation" que s'il y avait eu préjudice.
Mettons qu'à l'occasion de ce DDE votre syndicat se soit trouvé contreaint de supporter lui-même la réparation de dégats que l'assurance aurait pris en charge.
Dans ce cas, le syndicat peut exiger réparation de son syndic fautif.
Mais s'il n'y a pas préjudice, que tout le monde est "rentré dans ses sous", pas possible de le sanctionner au moins financièrement ...
Quoi que cela se discute, au moment de le renouveler ..: abattement sur honoraires pour "manquement dans la gestion" ! |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 oct. 2012 : 16:46:48
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GĂ©dehem,
Mais il y a préjudice, je crains que le D.D.E. se soit produit justement lorsque l'immeuble n'était pas assuré.
C'est la copropriétaire qui, s'étant informée auprès de l'assureur s'est vue répondre que le contrat était résilié pour défaut de paiement de la prime. Ceci s'est passé après l'approbation des comptes de l'exercice précédent où rien n'apparaît.
Et comment digérer la surprime du nouvel assureur pour cause de résiliation d'un précédent contrat.
Nous avons rendez-vous demain avec le syndic et nous verrons sa position. Je lui ai adressé un email auquel je n'ai pas obtenu de réponse ce qui est inhabituel, nous entrenions régulièrement des échanges de messages.
Je trouve cela inquiétant, pensant qu'il est incapable de me répondre quant à sa position. |
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3
Posté - 17 oct. 2012 : 17:02:46
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cleopatre : votre CS est aussi aux abonnés absent, car il est facile de réclamer la balance une fois par trimetre, ce qui permet de vérifier ce qui est payé ou pas !!!  |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
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4
Posté - 17 oct. 2012 : 17:49:33
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citation: En effet, d'après le syndic, leur chèque de règlement n'est pas parvenu, ni la lettre de rappel dont l'adresse aurait été mal libellée par l'assureur !
Tout ça parait bien gros, et votre syndic semble être un bon pipoteur.
Si votre syndic a, comme il prétend, envoyé un chèque, c'est parce qu'il a reçu l'appel de prime envoyé par l'assureur.
L'assureur savait donc, au moins pour cet appel, bien libeller l'adresse; et il ne l'aurait pas bien fait pour la lettre de rappel ???
De plus, une lettre de rappel, ça n'est pas une lettre de résiliation de contrat.
Normalement, résiliation = non seulement préavis mais également courrier recommandé.
Votre syndic n'aurait là non plus rien reçu???
Tout ça ne parait absolument pas sérieux.
Probable scénario :
- Votre syndic débordé ou tête en l'air a reçu l'appel de prime.
- Cet appel a été mis sous le tapis et il n'a pas envoyé de chèque.
- La lettre de rappel a été mise sous le tapis et il n'a pas envoyé de chèque.
- L'assureur a résilié le contrat par courrier A.R.
- Votre syndic n'a pas trouvé ou peut-être ni même cherché un autre assureur pendant la durée du préavis.
- Votre syndicat s'est retrouvé sans assurance.
- Un sinistre est survenu...
- Votre syndic s'est réveillé et s'est pt'être dit qu'il faudrait se mettre à chercher un autre assureur.
- Le nouvel assureur s'intéressant un minimum à la sinistralité de l'immeuble et aux conditions de résiliation du précédent contrat n'a pu proposer qu'une cotisation trois fois plus chère (là où avec votre ancien assureur vous n'auriez au mieux que subit l'indexation du contrat).
exemples de clauses de contrat :
(x déclare:)
-"N'avoir été titulaire, auprès d'une autre société pour les risques assurés, d'aucun contrat ayant fait l'objet, au cours des x derniers mois, d'une résiliation pour sinistre ou non-paiement de cotisations."
-"N'avoir subi ou provoqué plus de x sinistres au cours des x derniers mois."
citation: Avons-nous une possibilité auprès de notre ancien assureur, ou d'autres, de retrouver le montant de notre ancienne prime ?
Non: autre préjudice que votre syndic vous a fait subir...
Ou alors demandez-lui de supporter la différence!
Conclusion :
Enorme faute de votre syndic.
Assurer la copro, c'est la base, aucune excuse.
Changez-en et demandez des DI.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
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Posté - 17 oct. 2012 : 17:59:17
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J'ajoute bien sûr :
NE surtout PAS donner quitus Ă ce syndic ! |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Faute grave du syndic professionnel 
