Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel Ă  expĂ©riences similaires bailleurs
 TAXE HABITATION logement libre 1er janvier
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

marco37
Nouveau Membre

France
48 message(s)
Statut: marco37 est déconnecté

PostĂ© - 06 nov. 2012 :  18:36:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bjr
ma locataire quitte mon studio le 31/12/2012,il se retrouvera vide le 01/01/2013 en attente d'une nouvelle location.
suis je dispensé moi même de la TH 2013 ?
dois je aviser les impĂ´ts et comment ?
mon prochain locataire en sera dispensé s'il y emménage le 5 par exemple ?(prorata ?)
merci
Signature de marco37 
marc TEFFAUT


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 nov. 2012 :  18:54:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est la personne qui habite au 1 er janvier qui paye la Taxe d'Habitation, votre nouveau locataire n'aura donc pas la taxe d'habitation Ă  payer pour ce logement.
Il est nécessaire de prévenir le trésor public du départ au 31/12/2012 , avec la nouvelle adresse, si connue, de l'ancien locataire,autrement le TP pourrait vous faire payer cette taxe.

Édité par - Numero6 le 06 nov. 2012 18:55:22

marco37
Nouveau Membre

France
48 message(s)
Statut: marco37 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 nov. 2012 :  08:51:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc si mon nouveau locataire emménage le 2 par exemple,la TH sera pour moi en fin d'année.
Signature de marco37 
marc TEFFAUT

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 nov. 2012 :  12:31:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, personne ne paiera puisque votre ancien locataire aura déménagé le 31/12 et le nouveau n'arrive que le 2.

marco37
Nouveau Membre

France
48 message(s)
Statut: marco37 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 nov. 2012 :  17:48:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est ce que j'avais cru comprendre,ça me semblait bizarre que le fisc fasse ce cadeau
merci en tout cas.
Signature de marco37 
marc TEFFAUT

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 nov. 2012 :  16:07:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il me semble que la réponse dépend aussi de ce que votre logement est meublé ou non.
Si meublé, c'est le proprétaire qui paye la TH du logement vacant.
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2012 :  18:57:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je me trouve dans la même situation. Je loue un logement non meublé qui va se libérer le 31/12/12. J'ai questionné les impôts sur ce point et il m'a été répondu que j'aurais à payer la taxe au motif que mon logement sera considéré au même titre qu'une résidence secondaire.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2012 :  23:26:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

Je me trouve dans la même situation. Je loue un logement non meublé qui va se libérer le 31/12/12. J'ai questionné les impôts sur ce point et il m'a été répondu que j'aurais à payer la taxe au motif que mon logement sera considéré au même titre qu'une résidence secondaire.


si le logement est vide, (sans meubles) et qu'il n'y a aucun locataire au 1er janvier: pas de TH


Mattoo
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Mattoo est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 dĂ©c. 2012 :  15:38:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Numero6,

Vous avez Ă©crit:

"Il est nécessaire de prévenir le trésor public du départ au 31/12/2012 , avec la nouvelle adresse, si connue, de l'ancien locataire,autrement le TP pourrait vous faire payer cette taxe."

Comment prévenir le TP du départ d'un locataire ? Par courrier ?

Merci de votre réponse.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 23 dĂ©c. 2012 :  17:53:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui par courrier au centre des finance public ou tresor + CGI si pas regroupés sur votre secteur (mais en général chez moi ils le perdent
et il m'envoient vers le mois de septembre une demande d'information sur le logement et alors je leur redonne les informations)

et puis pas forcement avant le 31/12 car au 31 on n'est pas censé savoir si il y aura un locataire au 01/01 disons qu'il faut au moins les informer avant février mars des changements intervenus dans l'année précédentes et de la situation au 1er janvier de l'année en cours

Édité par - bailleurx le 23 déc. 2012 17:54:32
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous