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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
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Posté - 23 déc. 2012 : 10:01:43

Bonjour,

Je loue à un locataire un studio meublé depuis septembre. Lors de la conclusion du contrat je lui ai remis un jeu de clés et lui ai dit en garder un au cas où. Je lui ai également signifié que je ne pénétrerai pas dans le studio sans son accord.

Mon locataire à eu un accident il y a 15 jours. Il me contacte en me disant avoir perdu les clés à cette occasion. Bonne pâte, je me propose de lui faire un double et qu'il me le rembourse. Il refuse et préfère s'en charger. Je lui fournis le double des clés et nous convenons donc qu'il me rende les clés une fois le double réalisé.

Je le contacte hier pour savoir s'il peut me rendre mon jeu de clé. Il refuse et me dit "la loi dit que le propriétaire ne doit pas avoir de double de clé". Je lui explique ne pas partager cet avis, que ce n'est pas notre accord et que la loi m'impose uniquement de ne pas pénétrer dans le studio sans son accord. De plus, je lui dis qu'il peut s'avérer utile que je conserve un jeu de clés comme lors de son accident, une fuite ou autre et qu'encore une fois, je m'engage à ne pénétrer dans le studio qu'avec son accord. Il me rétorque avoir fait un double et l'avoir remis à une amie.

Je souhaite vous poser deux questions et avoir les articles de lois afférents si vous les avez:
1. Puis-je conserver un double des clés lorsque le bien est loué?
2. Mon locataire a-t-il la possibilité de fournir un double des clés à qui il souhaite sans mon accord?

Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2012 : 11:30:17

votre locataire peut même changer la serrure si bon lui chante... et donner les clefs à qui il veut

vous ne pouvez pas le lui imposer
tout ça ne peut se faire qu'en accord avec le locataire

Édité par - bailleurx le 23 déc. 2012 11:31:11

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2012 : 11:33:43

Merci BailleurX.
Je ne suis pas sur de comprendre totalement votre réponse.
Je pense que vous répondez à la 2e question en me disant que le locataire peut faire autant de double de clés et les remettre à qui bon lui chante. Est-ce bien ça?
Pour la 1ere question, je pense avoir trouvé: http://vosdroits.service-public.fr/F12244.xhtml

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2012 : 12:05:07

oui et qu'il peut aussi changer la serrure ou le barillet
si il le souhaite
il est chez lui il fait ce qu'il veut
pas vous

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2012 : 12:22:57

Merci pour ce lien immolmp qui peut être très utile.
Je pratique comme vous et je n'ai jamais eu de problème, vous êtes mal "tombé".
Au contraire, d'avoir un double des clés (boîte aux lettres et porte) a déjà été très utile à plusieurs de mes locataires.

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2012 : 14:03:17

Merci pour vos réponses.
Un autre lien que je trouve intéressant, notamment concernant la restitution des clés et des doubles de clés:
http://www.ufcquechoisir-iledefranc...itlogmt1.htm
Bonnes fêtes.

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