citation:
Initialement posté par bailleurxcitation:
d'autant plus lorsqu'il n'est pas spécialement possible d'appliquer des charges réels faute de compteurs individualisées
FAUX
parcequ'en utilisant " le mode de répartition entre les locataires"
on peut tres bien appliquer les charges AU REEL
la consommation Réelle correspondant alors à la part de chaque locataire tel que déterminé par le mode de répartition (exactement comme ce qui ce fait pour les charges communes)...
OK je vois ce que vous voulez dire, mais il ne faut pas confondre les dépenses dites réels avec les consommations réelles.
En copropriété, s'il n'y a pas de compteur individuel pour chaque logement, évidement les charges sont calculées proportionnellement à la quote-part du lot sur la base du relevé des consommations du compteur générale (aux tantièmes ou aux millièmes selon le règlement de copropriété). Certes cela reste des charges qui peuvent être imputées "au réel", mais cela ne correspond pas forcément à la consommation réelle du locataire en place dans le logement, ni à la période d'occupation du logement. D'ailleurs vous avez très bien pointé cela dans mon exemple précédent. Bien là c'est pareille.
Exemple :
- une copropriété de 10 lots ayant un simple compteur d'eau générale, sans compteur individualisé.
- Le bailleur fait une année d’inoccupation de son logement, pour x raisons.
- A la fin de l'année, il paiera quand même sa quote-part afférent à son lot sur la base des consommations d'eau relevées au compteur générale, qu'il y ai eut occupation ou pas de son logement.
Dès lors les dépenses dites au réels de ce logement non occupé ne reflète pas la réalité des consommations réelles du logement pourtant inoccupé pendant une année.
Mettons que cette même copropriété dispose de compteur d'eau individualisé pour chaque logement. Dans ce cas là :
- Le locataire peut payer sa consommation d'eau réels suivant le relevé de son compteur individuel.
- Mais le locataire se retrouvera aussi à payer les dépenses d'eau relevé au compteur générale correspondant aux charges dites collectives de l'immeuble afférent à la quote-part du logement qu'il occupe. Dans ce cas là , le différentiel est calculé sur le relevé du compteur générale par rapport à l'ensemble des relevés des compteurs individuels. Ce différentiel est ensuite réparti sur les quotes-parts de chaque lot, en plus des relevés individuels afférent à chaque logement de l'immeuble.
Généralement, on s’aperçoit des fuites, justement lorsque le différentiel entre le relevé du compteur générale et l'addition de l'ensemble des relevés des compteurs individualisés est trop important. Là commence les problèmes de lecture des différents compteurs (il existe trois catégories : de classe A à C. Un compteur de classe A est moins précis que les autres types de compteurs. Un compteur de classe C est le plus précis).
Lire à cet effet :
- ANIL.org > Eau potable/Facturation en cas de consommation anormale
- Sur légiFRANCE > Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur. Code NOR: DEVL1221364D
Ce qui me fait dire avec le Décret précédemment pointé par bailleurX :
- Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Code NOR: DEVL1131422D
Et avec l'intention de la ministre Mme DUFLOT qui souhaite équilibrer les baux de locations meublées sur ceux en vides, qu'il est aussi fort probable de voir la disparition des charges forfaitaires pour les locations meublées d'ici quelques temps.
citation:
Initialement posté par bailleurxmerci de bien m'expliquer... on sait jamais des fois que ...mais peut être que si vous relisez bien mon post n°6 ..
vous verrez que c'est exactement ce que je dis 
Désolé.
Charges forfaitaires illimitées ou pas ? 
Posté - 11 nov. 2012 : 15:49:38
