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laurent707
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: laurent707 est déconnecté

PostĂ© - 11 nov. 2012 :  17:42:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je loue une chambre de service au 6e.
Sur le pallier il y a une salle d'eau avec douche, lavabo et wc, la semaine derniere, un copropriétaire a fait remplacer la douche et a mis une affiche sur la porte pour informer les utilisateurs de la salle d'eau qu'il allait changer la serrure...et que pour avoir une clé il fallait payer les réparations?

De mon coté, je n'ai reçu aucun courrier, aucun devis...ça ressemble à du chantage je trouve.

Est ce qu'il a le droit de s'approprier le local ? quel conseil pouvez vous me donner?

merci


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 nov. 2012 :  18:00:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par laurent707

De mon coté, je n'ai reçu aucun courrier, aucun devis...ça ressemble à du chantage je trouve.
Est ce qu'il a le droit de s'approprier le local ? quel conseil pouvez vous me donner?

Cela ressemble plus Ă  une appropriation de la jouissance exclusive de la salle d'eau commune Ă  plusieurs chambre de service.
Le mieux est de contacter le syndic pour lui signaler qu'un copropriétaire tente de s’accaparer la jouissance exclusive de la salle d'eau au détriment des autres copropriétaires bailleur sur le même palier.
Prenez une photos de la porte, et de l'affiche.
Logiquement du coup, celui qui a mis le message a du laisser ses coordonnées et son nom ?
Signature de Luc Standon 
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nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 nov. 2012 :  09:44:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous d'abord bien vérifié dans le réglement de coporpriété que cette pièce est une partie commune avec droit de jouissance ?

et si oui, au profit de quels lots ?

laurent707
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: laurent707 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 nov. 2012 :  10:46:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai relu le RC et le local salle d'eau (wc, douche, lavabo) concerne les parties communes spéciales pour les chambres du 6e.
J'ai contacté le syndic pour protester, il m'envoie la copie de la facture de la cabine de douche et me propose de régler 1/3 de la facture puisque sur les 5 chambres 3 seulement sont occupées dont 2 par celui qui a fait les réparations.
Je ne trouve pas ça légal de faire passer en force des devis pour lesquels on a pas été consultés, en sachant que si l'on ne paie pas on n'a plus accès au local.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 nov. 2012 :  18:30:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par laurent707

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai relu le RC et le local salle d'eau (wc, douche, lavabo) concerne les parties communes spéciales pour les chambres du 6e.
J'ai contacté le syndic pour protester, il m'envoie la copie de la facture de la cabine de douche et me propose de régler 1/3 de la facture puisque sur les 5 chambres 3 seulement sont occupées dont 2 par celui qui a fait les réparations.
Je ne trouve pas ça légal de faire passer en force des devis pour lesquels on a pas été consultés, en sachant que si l'on ne paie pas on n'a plus accès au local.



vous faites un courrier en RAR au syndic pour lui rappeler que seul le syndic est habilité à passer des ordres de service pour le compte du syndicat des copropriétaires lorsque cela concerne des travaux d'entretien , que pour tout autre sorte de travaux il convient de mettre les résolutions à l'ordre du jour de l'AG

Par ailleurs, s'agissant de travaux qui concernent les copropriétaires qui ont un droit de jouissance, il faut respecter la clé de répartition prévue au réglement de copropriété, c'est à dire tous les copropriétaires qui ont ce droit de jouissance,...peu importe que certains lots ne soient pas occupés
 
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