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collins22
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 Posté - 15 nov. 2012 : 10:38:27
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Bonjour,
Ma fille loue un studio meublé depuis juillet 2012. Le loyer est de 590 euros plus une provision de charges de 60 euros, soit 650 euros en tout.
Or, début octobre, l'agence lui annonce une augmentation de charges de 40 euros, prétextant des changements de charges, (qu'ils ne savent pas préciser - d'abord c'est le gardien, puis le coût de l'eau froide, bref n'importe quoi).
L'agence nous a fourni les relevés de charges pour la période juillet 2011 à juin 2012, ce qui montre effectivement un total récupérable de 130 euros (que le propriétaire a accepté de limiter à 100 euros).
Or, nous avons réclamé le relevé pour la période précédente pour justifier les 60 euros d'origine, car nous avons l'impression que le montant des charges a été sciemment minimisé pour avoir un loyer compétitif.
Pour l'instant, l'agence ne répond pas.
Quel est notre recours ?
Merci d'avance de vos conseils
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 nov. 2012 : 14:53:04
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citation: Initialement posté par collins22
Bonjour,
Ma fille loue un studio meublé depuis juillet 2012. Le loyer est de 590 euros plus une provision de charges de 60 euros, soit 650 euros en tout.
Or, début octobre, l'agence lui annonce une augmentation de charges de 40 euros, prétextant des changements de charges, (qu'ils ne savent pas préciser - d'abord c'est le gardien, puis le coût de l'eau froide, bref n'importe quoi).
L'agence nous a fourni les relevés de charges pour la période juillet 2011 à juin 2012, ce qui montre effectivement un total récupérable de 130 euros (que le propriétaire a accepté de limiter à 100 euros).
Or, nous avons réclamé le relevé pour la période précédente pour justifier les 60 euros d'origine, car nous avons l'impression que le montant des charges a été sciemment minimisé pour avoir un loyer compétitif.
Pour l'instant, l'agence ne répond pas.
Quel est notre recours ?
Merci d'avance de vos conseils
avez vous gardé le texte de l'annonce annoncant le montant du loyer? |
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collins22
Nouveau Membre
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Posté - 15 nov. 2012 : 17:25:12
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Non, on ne l'a pas gardé - tout ce qu'on a est dans le contrat de locatrion |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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3
Posté - 15 nov. 2012 : 18:19:35
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heu ya quand mĂŞme un truc que je ne comprends pas
vous dites
citation: L'agence nous a fourni les relevés de charges pour la période juillet 2011 à juin 2012, ce qui montre effectivement un total récupérable de 130 euros (que le propriétaire a accepté de limiter à 100 euros)
soit (même si on se base sur 130euros par an?) 10,83 € par mois
et vous dites aussi
citation: Le loyer est de 590 euros plus une provision de charges de 60 euros, soit 650 euros en tout.
par mois aussi je suppose
présenté comme ça je vous dirais que non seulement vous n'allez pas payer 40€ de plus (par mois ou par an) mais que le montant de vos charges (si elle sont mensuelles) dépassent largement le montant des charges récupérable
pouvez vous apporter des précisions SVP ?
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 15 nov. 2012 : 18:25:07
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pouvez vous aussi dire quelles types de charges vous sont réclamé et aussi ce qui est ecrit dans le bail concernant les charges.. ? |
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nefer
Modérateur
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5
 Posté - 15 nov. 2012 : 22:23:37
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je suppose que le montant réel de charges récupérables est de 130 euros/mois....au lieu des0 annoncés en provision dans le bail
même si le propriétaire accepte de ne vous imputer qu'à hauteur de 100 euros par mois.....l'annonce était mensongère
le locataire est en droit de saisir le tribunal en validation d'un montant total de 650 euros et donc de demander une baisse du loyer en principal en indiquant qu'il a choisi cet appartement parce qu'i était dans son budget...et que si le montant du loyer avait été différent il n'aurait pas donné suite à cette annonce e tn'aurait donc pas déposer de dossier pour ce logement |
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collins22
Nouveau Membre
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Posté - 16 nov. 2012 : 10:39:55
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Bailleurx -
En effet, il s'agit de 130 euros par mois - je me suis peut être mal expliqué...
Les charges réclamés sont celles définies par le syndic, y compris l'eau froide, l'eau chaude et un forfait pour le gaz de ville. L'agence prétend maintenant que le locataire précédent a fait "exploser" l'eau et ils se basent là -dessus - et si ça ne plait pas à notre fille, elle n'a qu'à partir - mais l'agence ne remboursera pas les frais d'agence (650 euros), bien sûr.
nefer -
J'ai essayé d'argumenter sur l'annonce mensongère - mais l'agence se réfère au contrat où il est bien indiqué que les 60 euros ne sont qu'une provision de charges...
Merci tous les deux pour avoir passé du temps. Et si vous avez d'autres idées...
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 16 nov. 2012 : 11:26:47
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citation: Initialement posté par collins22
Bailleurx -
En effet, il s'agit de 130 euros par mois - je me suis peut être mal expliqué...
Les charges réclamés sont celles définies par le syndic, y compris l'eau froide, l'eau chaude et un forfait pour le gaz de ville. L'agence prétend maintenant que le locataire précédent a fait "exploser" l'eau et ils se basent là -dessus - et si ça ne plait pas à notre fille, elle n'a qu'à partir - mais l'agence ne remboursera pas les frais d'agence (650 euros), bien sûr.
nefer -
J'ai essayé d'argumenter sur l'annonce mensongère - mais l'agence se réfère au contrat où il est bien indiqué que les 60 euros ne sont qu'une provision de charges...
Merci tous les deux pour avoir passé du temps. Et si vous avez d'autres idées...
c'est bien une provision mais qui doi t être calculée par le bailleur au plus juste par rapport à l'exercice précédent
des locataires qui ont assigné leur propriétaire devant la juridiction compétente pour demander une baisse du loyer à hauteur du montant total "loyer + charges" indiqué dans l'annonce et dans le bail..ont obtenu gain de cause
votre fille a t elle fait un courrier dans ce sens au propriétaire ? |
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bailleurx
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Posté - 16 nov. 2012 : 17:43:28
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certe ils ont raison les 60 euros ne sont qu'une provision... et vous attendrez de recevoir les justificatifs des consommations réelles pour faire le réajustement nécessaire
en l'attente remerciez les bien de vous avoir (enfin) informé que la note risque d'être plus salée que prévu, mais ne versez rien de plus...
parmis les justificatif fournis pour l'année dernière le montant des charges total est bien de 1560€ pour l'année ?
quand vous parlez d'un forfait gaz, c'est pour le chauffage?, sur quoi est basé ce forfait? est ce bien noté au contrat ce forfait?
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joulia
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Posté - 16 nov. 2012 : 18:57:25
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je rajouterai qu'il faut TOUJOURS reverifier les charges locatives demandées. bon nombre de syndic ne les impute pas correctement ... et comme ce n'est pas une obligation de leur part, ils n'ont aucune responsabilité en la matiére.
voir le decret du 26 aout 87. |
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Modification des charges 
