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Douamer
Nouveau Membre
24 message(s)
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 Posté - 02 nov. 2012 : 15:22:57
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Bonjour,
Me revoici avec mes problèmes de régularisation de charge (je n'ai pas changé de propriétaire). Outre le fait qu'il continue de nous réclamer une TEOM pour un local non loué et qu'il est même allé jusqu'à nous imputer une facture d'eau personnelle (il n'habite pas le même immeuble), je suis face à un nouveau problème. La désobstruction d'une colonne EV, je suppose eaux vanne, fait-elle partie des charges récupérables ?
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
 Posté - 02 nov. 2012 : 15:48:59
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quelle est le libellé exact de la facture ? |
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Douamer
Nouveau Membre
24 message(s)
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 2
Posté - 02 nov. 2012 : 18:40:50
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Exactement celui-là : désobstruction d'une colonne EV.
Ce fut après une fuite provenant de mon voisin du dessus, pour laquelle j'avais fait une déclaration d'assurance, un expert s'était déplacé et cela venait de la baignoire de mon voisin. Le propriétaire, avait demandé lui-même cette intervention au plombier (un pote à lui) pour désengorger la colonne et m'avait reproché ma déclaration à l'assurance !
Je ne sais même pas s'il doit l'imputer aux 6 locataires ou au seul fautif ? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 03 nov. 2012 : 09:14:59
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EV ? à mon avis il faudrait llire EU (eaux usées)
la désobstruction d'une colonne EU est elle a la charge du locataire ...
il faudrait verifier car de memoire il me semble
l'entretien et le débouchage des canalisations sont normalement à la charges du locataire
sauf en ce qui concerne la partie commune c'est a dire la partie colonne justement
Vous avez eu raison de faire une déclaration à votre assurance surtout si votre logement a subit des dégâts, il faudra bien réparer, et c'est justement, l'assurance qui financera  |
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Posté - 05 nov. 2012 : 06:54:49
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Voir cet arrêt de la Cour de cassation : Cass., 3ème Ch. civ., 13 juin 2012, n°s 11-18740 11-18741 11-18742 11-18743 11-18747 11-18748 11-18749 11-18750 11-18753 11-18754 11-18755 11-18759 11-18760 11-18761 11-23449 11-23450 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...85&fastPos=1
L’idée, pour l’application du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982, version HLM presque mot pour mot du décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, de faire passer ces charges comme des frais d’ "élimination des rejets" (VI 3 de l’annexe) était tentante, mais elle a fait long feu : la Cour de cassation vient d’y couper court, considérant que "ces charges n'étaient pas comprises dans la liste limitative des charges récupérables et qu'elles ne peuvent être assimilées aux charges d'élimination des rejets, seuls les frais de personnel étant visés" |
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Désobstruction colonne eaux vanne 
