|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 nov. 2012 : 11:51:13
|
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à rendre le titre clair. Le problème que je rencontre est un 2ème échec de vente de ma maison à cause d'un refus de prêt au 2ème acheteur potentiel de la maison de celui qui doit acheter la mienne.
Je vous explique.
J’ai signé un compromis d’achat pour une maison avec signature fin juin 2012.
Le lendemain, j’ai trouvé un couple d’acquéreur (Mr et Mme A) pour la maison dont j’étais propriétaire avec signature de la vente envisagée mi-juillet 2012.
J’ai donc pris un prêt relais qui ne devait durer qu’une quinzaine de jours.
Mr et Mme A ont trouvé un acquéreur (Mr et Mme B) pour leur propre maison et devaient signer début juillet.
Je signe comme prévu fin juin l’achat de ma nouvelle maison et m’y installe.
Début juillet, Mr et Mme A me contactent me disant que Mr et Mme B ne se sont pas présentés à la signature. Après que leur notaire se soit enfin renseigné sur leur capacité financières, ces acquéreurs ne peuvent acheter leur maison et Mr et Mme A ne peuvent donc pas signer pour la notre.
Nous nous voyons chez mon notaire. Mr et Mme A doivent voir leur banquier le lendemain mais sont très optimistes sur la possibilité de modifier leur prêt.
Nous faisons un avenant indiquant que je leur donne un mois pour régler ce problème, et qu’ils me devront une pénalité de 60 euros / jour de retard à la signature correspondant au coût de mon prêt relais qui se prolonge.
Au bout d’un mois, aucune banque n’a accepté de modifier leur prêt. Cependant ils ont trouvé de nouveaux acquéreurs pour leur maison (Mr et Mme C). Ils ne sont pas en mesure de continuer à payer l’indemnité que je leur avais réclamée mais me paient le jour-même les 2000 euros correspondant au premier mois.
Mr et Mme A semblent subir comme moi cette infortune. Je les pense de bonne foi.
J’accepte donc d’attendre 2 mois de plus, sans indemnité, la vente devant se faire au plus tard le 23/11, la plupart des modalités ayant déjà été effectuées par le notaire. Nous signons donc un 2ème avenant.
La semaine dernière, j’ai appris que les seconds acquéreurs de leur maison (Mr et Mme C) n’avaient pas réussi à obtenir de prêt et nous sommes à 5 jours de la fin de validité du 2ème avenant.
J’ai 2 solutions aujourd’hui :
- soit continuer à leur donner du temps (de trouver enfin un acquéreur fiable) mais dans ce cas, je vais de nouveau exiger une indemnité journalière.
- soit décider de remettre en vente la maison.
Dans ce deuxième cas, je vais réclamer comme l’indiquait le compromis 10% du montant de la vente à Mr et Mme A. Soit ils acceptent de me les payer et je peux dès lors remettre en vente la maison et signer un nouveau compromis. S’ils refusent de les payer, je vais devoir mettre en route une procédure judicaire. Mais tant que celle-ci ne serait pas réglée, je ne pourrai pas vendre la maison.
Se posera donc la question d’abandonner ces 10% afin de remettre en vente au plus vite la maison.
Evidemment la maison vide sera plus difficile à vendre que lorsqu’elle était aménagée. De plus, je ne suis pas sûr de la vendre au prix auquel le compromis avait été signé en mars.
J’hésite sur la conduite à adopter.
Que me conseilleriez-vous ?
Yann.
|
|
|
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 19 nov. 2012 : 12:59:10
|
Pour l'achat de votre maison , vos acheteurs potentiels , en attendant la vente de la leur , n'ont pas mis de conditions suspensives ? (ex : sous réserve d'accord du prêt,... sous réserve de la réalisation de la vente de notre maison....).
Depuis quelques années on connait les risques des prêts relais. |
|
|
|
biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 19 nov. 2012 : 15:38:05
|
|
de toutes façon vos acheteurs M. et Mme A ont normalement du verser un acompte lors de la signature du compromis, donc ils ne peuvent pas refuser au notaire de vous donner cette indemnité ?! |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 nov. 2012 : 16:02:06
|
Bonjour N°6,
Il y avait bien entendu des conditions suspensives de prêt mais pour eux, pas pour ceux qui devaient acheter leur maison. Toutes les conditions suspensives sont levées. Je pourrais donc en théorie demander l’exécution forcée de la vente, au risque de perdre quelques semestres supplémentaires, ce que je ne souhaite pas.
A Biscotte,
Pensez-vous qu'il soit systématique que le dépôt de garantie déposé par les acheteurs soit versé au vendeur dans le cas où la vente échoue du fait de l'acheteur ?
|
|
|
|
|
|
biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 nov. 2012 : 17:35:23
|
|
c'est en théorie à cela que cela sert...vous devriez apeller votre notaire pour lui demander comment cela se passe si vous souhaitez remettre votre maison en vente et toucher les 10% |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Echec de vente par refus de prêt à un tiers 
