Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 fiscalité pour la vente d'un terrain 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

criss
Contributeur actif

163 message(s)
Statut: criss est déconnecté

Posté - 22 nov. 2012 :  20:05:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vais diviser un bien pour vendre la parcelle constructible en terrain à bâtir ou terrain constructible.
Je ne vois pas bien la différence (parcelle déjà raccordée au tout à l'égoût et compteur d'eau dans le terrain).

Comment devrais-je calculer la plus-value ?
Et comment sera-t-elle imposable ?
Je précise que nous aurons ce bien depuis 14 ans.

Si quelqu'un a des infos ...

Merci

Maya_Terrain-Construction
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Maya_Terrain-Construction est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2012 :  16:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je vous invite à consulter la page officielle de l'administration concernant la plus-value immobilière :
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Par contre, des changements vont intervenir dès 2013 : sauf promesse de vente signée en 2012, l'imposition d'une plus-value sur la vente de terrains à bâtir ne sera assortie d'aucune mesure d'atténuation.

Je vous renvoie à cet article complet :
http://www.sicavonline.fr/index.cfm...n-de-l-annee

J'espère avoir pu vous être utile.


***modération : suppression de la signature publicitaire***
Édité par - nefer le 27 nov. 2012 18:02:47

criss
Contributeur actif

163 message(s)
Statut: criss est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 déc. 2012 :  10:28:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse

Cordialement
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous