|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 nov. 2012 : 14:25:35
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 25 nov. 2012 : 21:59:36
|
Très modestement, j'avais soulevé cette question à la fin des années 80 (ou au début des 90 ? il me faut retrouver mes archives ...) ...... , en particulier lors de réunions "Unarc" alors embryonnaire .
DĂ©marche qui revenait en fait Ă identifier, autant que faire ce peut, les grandes rubriques n'entrant pas dans la gestion courante de tout syndicat.
Ce qui revenait pour ptrendre un exemple simple Ă inclure dans la gestion courante, entre autres taches, la tenue de l'AG annuelle, y compris hors des horaires de fonctionnement du cabinet. RĂ©volutionnaire, donc inadmissible Ă l'Ă©poque ....
Si mes souvenirs sont bons, il y avait une réelle difficulté à identifier ces taches hors gestion courante, celles "collectives" type "travaux", mais aussi celles privatives que le syndic pouvait être amené à engager ...
Mais il y a 25 ans, sur ce point, il n'Ă©tait pas bon d'ĂŞtre en avance sur son temps.....
Je sais que quelques syndicats avisés ont pu faire accepter (nous sommes en 1990 !) sur mes suggestions un contrat "tout compris sauf" à des syndics locaux encore indépendants.
Les rachats de nombre de ces cabinets par de grands groupes ont mis fin à ces pratiques "déviantes" ....
Avec un bémol dans cette affaire, bémol souvent relevé, qu'il faudra régler !
JPM le soulève lui aussi sur son site (*) : en droit, le "contrat de mandat" dont il est question ici, c'est à dire celui abordé par D.art.29 n'existe pas !
Ou du moins il n'a pas de fondement juridique puisqu'il est absence de la loi de 65. Le décret d'application ne peut l'inventer.
Il faudra donc dire quelque part ce qu'est ce "contrat de mandat" de syndic, selon moi un "contrat de rémunération" et non un contrat "de taches".
Ceci d'autant plus s'il s'agit d'un "Tout sauf..."
(*) "L’article D 29, dans sa nouvelle rédaction résultant du décret du 17 mai 2004, traite d’un contrat de mandat du syndic qui n’existe pas dans la loi du 10 juillet 1965. La légalité de ce texte est contestable pour les raisons péremptoires exposées ci-dessus." |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2012 22:20:08 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 nov. 2012 : 10:19:08
|
Bonjour Gedehem
C'est vrai que nous avons déja discuté dans le passé du contrat de syndic " tout sauf ".
J'ai du mal à comprendre que cette solution n'ait pas été adoptée plus tôt. Au demeurant l'ARC semble y songer assez sérieusement mais on ne peut dire pour autant que cela passera rapidement.
Je précise un peu mes idées sur la question.
D'abord sur le contrat de syndic : on ne peut pas prétendre qu'il n'existe pas. Je dis que l'art. 29 du décret est illégal. Il existe tant que cette illégalité n'a pas été constatée. De toute manière iol faut un document accessoire à la décision de désignation du syndic.
En conservant le " contrat de syndic " pour les besoins de discussion, l'arrêté à prévoir aurait pour avantage de constituer une référence commune à tous les contrats de syndic. Ils pourraient être réduits à deux ou trois pages.
L'arrêté doit impérativement préciser les critères de distinction entre les prestations courantes et les prestations exceptionnelles. On pourrait parler de prestations ordinaires et extraordinaires. Ces critères sont la prévisibilité et la récurrence des prestations.
Il doit fixer le régime des prestations nouvelles imposées en cours d'exercice. C'est pour cela en particulier que les critères de distinction doivent être rappelés.
L'arrêté doit préciser le contenu de certaines prestations ordinaires ou extraordinaires.
Pour les premières : l'assemblée générale par exemple
Pour les secondes : l'honoraire de mutation de lot doit couvrir l'établissement de l'état daté, de la note de renseignement et du certificat art 20 s'il y a lieu et les opérations minimales exigées par toute mutation soit traitement des notifications, mise à jour des fichiers dont la liste des copropriétaires, clôture du compte du vendeur, ouverture du compte de l'acquéreur, virements des provisions et restitution s'il y a lieu du solde créditeur du vendeur.
De même il est nécessaire de préciser les prestations correspondant aux honoraires pour travaux de l'article 14-2.
Il y a d'autres points à préciser.
La rédaction d'un tel arrêté exige une solide cohérence juridique : traitement clair des principes généraux permettant le règlement facile des cas particuliers. Il faut éviter le désastre de l'arrêté Novelli.
Il ne doit pas se présenter comme un arrêt de condamnation mais comme une sorte de constitution nouvelle établie dans l'intérêt commun des parties concernées.
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 26 nov. 2012 : 15:40:41
|
"J'ai du mal à comprendre que cette solution n'ait pas été adoptée plus tôt. "
JPM !!!!
Je vous prose de gérer votre copropriété pour 1500 € annullement, pour la gestion courant. Ce que votre syndicat va acceper les yeux rivés sur ce chiffre, .... sans voir ce qu'il recouvre ..!
Ce qui me permettra de "facturer" au total 2300 € d'honoraires pour la totalité de la gestion du syndicat !
Grand classique que vous connaissez : l'imputation en "gestion particulière" de taches relevant de la gestion courante.
D'oĂą les litiges que nous connaissons.
Si on y ajoute l'opposition quasi unanime de "la Profession" pour tout ce qui tendrait à clarifier et donc encadrer les choses sur ce "contrat", l'actualité des années passées l'a encore montré (échec du "contrat de syndic" type), on a la réponse à votre question ....
Sur la démarche à entreprendre il ne faut effectivement pas se louper en passant encore une fois à coté pour pondre un "machin" ...! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Contrat " Tout sauf " Ralliement de l'ARC ?? 
. 
