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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 Posté - 30 nov. 2013 : 13:54:16
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effectivement
j'avais quand même demandé et c'est ce qui m'a été répondu
la gestion ou de location d'immeubles est exclue |
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droopy
Contributeur débutant
56 message(s)
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 42
Posté - 14 mai 2014 : 09:32:32
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Allez, pour rebondir sur ce sujet, en 2011 j'ai acheté un T4 que je loue meublé.
J'ai eu une CFE de 230 euros environ en 2012.
En 2012, j'ai acheté un T1 sur la même commune et dépendant du même SIE (il y en a 3 sur ce centre des impôts) que je loue aussi meublé.
En 2013 j'ai reçu une CFE > 600 euros.
J'ai trouvé la note un peu salée, et je suis donc allée voir le SIE.
Ils m'ont assujettie Ă la CFE minimum pour l'etablissement (incluant donc les deux logements) soit 177 euros.
Pourvu que cette année ils calculent directement la CFE sur le minimum !
Sinon, je retournerai demander un dégrèvement. |
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43
 Posté - 14 mai 2014 : 09:48:27
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Je serais intéressé de savoir comment ils ont fait un premier calcul qui donne un peu plsu de 60 et un second qui donne moins que le mini donc vous amène au mini.
ce qui peut arriver:
C'est que votre premier T4 dépende d'une commune, votre T1 dépende d'une autre, donc deux CFE différentes (ce n'es tpas une CFE par SIE mais par commune).
Ils ont du calculer forfait minimum de la première + forfait minimum de la seconde = 600
QUand vosu êtes venu les voir, ils sont du regarder et appliquer le plafonnement à 3% de la valeur ajoutée (attention, il y a valeur ajoutée et valeur ajoutée, encore une crise une rire nerveux si vous aller voir le calcul de la valeur ajoutée sur la 2033-E ou il est clairement écrit qu'il s'agit bien du calcul de la valeur ajoutée, mais que ce n'est pas le calcul de la valeur ajoutée....)
et ils ont trouvé quelque chose comme 130 ou 150.
http://vosdroits.service-public.fr/...F23548.xhtml
Du coup ils ont décidé d'un dégrèvement conforme a la loir (non mais) et vous ont assujetti à la plus petite des deux...
...ou alors ont trouvé qu'ils vous avaient injustement fait payer la CFE la première année et vous ont assujetti à la plus grande ou la plus petite des deux ET ont déduit un excès de paiement de l'année précédente;
Ca vaut d’être décrypté. Tant que vous n'avez pas la réponse, votre prévision de paiement pour novembre 2014 oscille entre 177 et 1000 euros (oui, ça augmente vite ces impôts non idiots...)
Ce qui est regrettable c'est que dans la loi (la pile de loi) se simplification des démarches administratives, personne n'ait pensé à publier sur internet les valeurs minimales des CFE....
C'est évident que ca n'intéresse personne. |
Édité par - ribouldingue le 14 mai 2014 09:51:13 |
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droopy
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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44
Posté - 14 mai 2014 : 10:07:04
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Les deux logements sont bien sur la même commune et dépendent du même SIE. Je pense effectivement qu'ils ont du ajouter les deux taxes comme si c'était deux établissements distincts, et quand je suis allée les voir, ils ont constaté l'erreur.
Ils ont refait le calcul et m'ont envoyé le montant du dégrèvement par courrier quelques jours plus tard.
Je ne pense pas qu'ils aient fait quoi que ce soit par rapport à l'année précédente, car ignorant alors (comme tout le monde) le montant de la cotistation minimum, je n'ai pas contesté ce montant là . |
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45
Posté - 14 mai 2014 : 10:19:33
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ben
....
Je comprends encore moins.
Sur mon boulier chinois, 177 + 177 = 600 si je tape avec un marteau.
Sinon, ca fait, comme ca, a vue de nez, moins de 400... |
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