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sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Posté - 05 déc. 2012 :  11:52:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le même ordre d'idée que la question posée par Buckhoel, l'époux d'une copropriétaire (régime de la séparation des biens) peut-il présenter sa candidature à la prochaine AG, pour prétendre devenir syndic bénévole ?
De manière générale, quel est le texte qui définit les conditions à remplir quand on veut être syndic bénévole?
Merci pour les réponses.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 05 déc. 2012 :  14:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndic "bénévole" ne veut rien dire d'autre que "non rémunéré" !
Ce qui n'a jamais été une "qualité" pour être syndic mais un choix des parties.

Pour simplifier, un syndic de copropriété, son représsentant légal, doit :
- s'il exerce à titre professionnel (tiers au syndicat) répondre aux critères de la loi 'Hoguet" de 1970
- s'il exerce à titre "non professionnel" être titulaire de droit dans l'immeuble. C'est à dire être copropriétraire ("Loi Hoguet " 70-9 du 2.01.1970 art.2)

Le conjoint d'un copropriétaire sans droit dans l'immeuble dont il s'agit ne peut le gérer, être désigné syndic.

Il peut toutefois être candidat et élu au CS (L.art.21), si préalablement le conjoint copropriétaire lui en donne l'autorisation (mandat exprès).
Édité par - Gédehem le 05 déc. 2012 14:58:46
 
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