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 Posté - 12 nov. 2012 : 10:26:13
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Bonjour
Notre copropriété horizontale est gérée par un syndic bénévole. Elle est constituée de parties communes (portail électrique, local poubelles, voirie, lampadaires) et de 13 lots privatifs (villas avec jardins et place de parking).
Nous avons des soucis avec les canalisation d'eaux enterrées sous la voirie commune. Nous avons découvert une première fuite en 2010 lorsque la copropriété a reçu de la lyonnaise des eaux une facture demandant le règlement de la différence de consommation d'eau entre le compteur général (situé au niveau du portail électrique) et la somme des 13 compteurs individuels (situés à l'entrée des villas). La recherche et la réparation ont coûté près de 4000 euros, non pris en charge par notre assurance.
Il y a 2 mois, nouvelle facture de la lyonnaise des eaux nous demandant le paiement d'une nouvelle différence de consommations de 130 m3... et donc nouvelle fuite à rechercher et à réparer.
Considérant qu'il est impossible d' "entretenir" cette canalisation enterrée à près de 2 mètres sous la chaussée, qu'un simple plombier ne suffit pas pour envisager les réparations, et qu'aucune assurance n'accepte de couvrir ce risque (nous avons fait en vain de nombreuses recherches), est-ce réellement à la copropriété de supporter ces coûts? Ne devraient-ils pas être à la charge de la lyonnaise des eaux?
Merci d'avance pour vos réponses.
Fabien
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Gédehem
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Posté - 12 nov. 2012 : 10:39:00
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Et pourquoi donc voudriez-vous que le fournisseur supporte des frais pour une/des canalisation qui ne lui appartiennent pas ????
Que vous soyez seul propriétaire d'une parcelle ou comme ici 13 copropriétaire, les divers réseaux enterrés dans votre/vos emprises vous sont 'privatifs" (*), l'entretien comme les réparations à votre charge.
Peu importe la nature de ces réseaux, ici pour l'eau, ailleurs pour les eaux usées, pluviales, l'edf, le téléphone, etc etc ....
(*) ici "privatifs" au syndicat, qui n'en est en fait que le gardien en votre nom, donc commun à tous selon les tantièmes..
PS : les assurance supportent la réparation des dégats occasionnés. Pas la réparation elle même d'un défaut. IL faudrat procéder à une expertice de votre réseau : les mouvements de terrain ont du entrainer des cassurres/fissures comme cela arrive aussi dans les réseaux collectifs de distribution propriété du fournisseurs (les pertes par fuites sur le réseau de distribution public en France seraient de l'ordre de 25% de l'eau effectivement utilisée ....) |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2012 10:53:13 |
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Posté - 13 nov. 2012 : 21:47:03
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Tout cela n'est pas très clair : est-ce une vraie copropriété loi de 1965 ou un lotissement ?
Les actes sont-ils :
- un "règlement de copropriété"
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- un cahier des charges et des statuts d'une ASL ?
Les compteurs individuels sont-ils des compteurs divisionnaires ou des compteurs de la Lyonnaise des Eaux, donnant lieu à facturation directe aux maisons ? |
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Gédehem
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Posté - 13 nov. 2012 : 22:35:39
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Sur ce dernier point, il est précisé qu'existe un compteur général et 13 compteurs individuels.
A priori, en présence de 13 compteurs donnant lieu à facturation directe, donc avec abonnement séparé pour chacun, il n'y aurait pas de compteur "général" (qui serait l'abonné ?) permettant de cumuler 13 consommations individuelles indépendantes ..... |
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Posté - 13 nov. 2012 : 23:48:56
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Merci pour votre intérêt à ma question.
Il s'agit d'une copropriété loi 1965 avec un règlement de copropriété.
Je ne sais pas ce qu'est un compteur divisionnaire.
Chaque résident a bien son propre contrat avec la lyonnaise des eaux, y compris abonnement pour la distribution d'eau (66 €HT pour ma part) avec facturation directe.
Le syndic de la copropriété a également un contrat alors qu'aucun robinet n'existe dans les parties communes (aucune consommation volontaire). La facture, adressée directement au syndic, se limite donc à un abonnement (environ 130 €HT pour 2012), en l'absence de fuites entre le compteur général et les compteurs particuliers. En présence de fuite, cette facture tient compte de la différence de consommation.
On peut donc se demander si l'intérêt du compteur général, quoiqu'installé à la limite domaine public / copropriété comme le veut l'usage, ne se limite pas à faire payer à celle-ci un abonnement supplémentaire dont l'intérêt me semble loin d'être évident, et à lui faire porter la responsabilité de la canalisation commune entre ce compteur et les compteurs particuliers.
Je précise que la lyonnaise des eaux procède elle-même au relevé des compteurs individuels, le fait que la copropriété soit fermée par un portail ne constitue pas un obstacle pour eux... |
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Posté - 14 nov. 2012 : 00:08:00
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Compte tenu de la configuration du réseau (canalisation cassée après compteur général copropriété dans le domaine privé de la copropriété), je comprends que la responsabilité de la réparation incombe à la copropriété.
Mais ce qui me gêne est qu'on ne trouve pas d'assurance qui accepterait de prendre en charge les réparations de ces fuites qui peuvent se reproduire encore et encore. Les assurances n'acceptent de couvrir que les dégâts occasionnés par les fuites or nous n'avons aucun dégât.
Pour info, nous avons bien cherché à transférer la voirie au domaine public mais les pompiers n'ont pas donné leur accord car l'aire de demi-tour au bout de l'impasse ne leur permet pas de faire demi-tour avec leurs véhicules... |
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Posté - 14 nov. 2012 : 07:55:43
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les assurances prennent aussi en compte en option les consommations dues à fuite sur votre réseau général.
Les assurances (certaines) prennent aussi en compte la recherche de fuite voire les réparations...
prenez contact avec l'assurance pour savoir si cela ne peut pas être pris en compte en options, sinon faites une recherche sur d'autres assurances... voir en passant par un courtier. |
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Posté - 14 nov. 2012 : 08:49:06
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si vos voiries sont encore privées au titre du syndicat, il n'est pas anormal que la lyonaise ait posée un compteur à l'entrée de ce réseau intérieur qui ne lui appartient pas.
puisqu'il n'appartient pas à la comunne, c'est le propriétaire (le syndicat) qui doit en assurer l'entretien. |
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2012 : 10:53:42
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Sujet qui fait toucher du doigt la 'foutaise' de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau en copropriété !
Fabien pose la question : "Qu'est-ce qu'un compteur divisionnaire ?"
C'est un compteur individuel permettant le comptage de la consommation individuelle de chaque lot !
Autrement dit, entre le compteur divisionnaire répartiteur et le compteur individuel avec le fournisseur aucune différence : les 2 comptent une consommation.
Avec une différence de taille :
- compteur divisionnaire = quelques € de location (s'il est loué) ou 0 € s'il est propriété du lot (ce qui est le cas général).
- compteur individuel = 66 € HT d'abonnement par le fournisseur.
Mais dans l'un ou l'autre cas, le réseau de distribution enterré sous l'emprise du sol en copropriété sera par la force des choses "privative" au propriétaire de ce sol, ici en indivision entre les propriétaires de lots. Dans tous les cas l'entretien et la réfection des canalisations sont à charge du syndicat.
S'il y a des fuites sur le réseau de distribution enterré, elles sont aussi à charge du propriétaire du sol.
La question se pose de la même façon dans les copropriétés 'verticales" pour les canalisations de distribution avant les compteurs individuels. Il ne faut pas croire que le fournisseur supportera les fuites et réparations sur les canalisations de desserte implantées dans un sol ou des bâtiments privés. C'est le pourquoi du compteur "général" installé en limite du domaine public et la facturation d'un différentiel de consommation ! |
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Posté - 14 nov. 2012 : 11:10:45
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Encore merci pour vos réponses de bon sens.
Je me demande néanmoins si le montant de l'abonnement (133 € HT) demandé au syndic pour le contrat "compteur général" n'est pas redondant avec les 13 abonnements individuels, voire abusif dans la mesure où il ne sert qu'au transit de l'eau entre le compteur général et les compteurs particuliers (aucune distribution d'eau dans les parties communes de la copropriété).
Vous allez peut-être me trouver rapiat mais compte tenu des frais liés aux fuites enterrées et supportés par le syndic, on cherche à faire des économies... |
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2012 : 12:28:45
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C'est ce qui ressort de mon exposé plus haut : indivividualiser les contrats de fourniture d'eau est de la "foutaise", puisqu'au final tout le monde devra supporter les consommations nées de fuites sur le/les reseaux de distribution situé dans le domaine privé.
Même sans fuite vous (les 13) devez supporter l'abonnement d'un compteur 'général' en plus de vos abonnements individuels.
Ce n'est pas être "rapiat" que de vouloir maitriser les charges en tirant vers le bas tout ce qui peut l'être.
Dans le cas d'un service collectif de fourniture d'eau, l'abonnement n'existe que sur le compteur "syndicat", (votre 'général'), chacun des lots disposant d'un compteur individuel 'divisionnaire' relevant la consommation de chaque lot.
....... frais liés aux fuites enterrées et supportés par le syndic, on cherche à faire des économies.."
Supportés par le syndicat, c'est à dire par la collectivité des copropriétaires dont le syndic n'est que le mandataire ..
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Posté - 14 nov. 2012 : 12:29:56
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fabienanfray : Nous sommes en copropriété horizontale de 33 pavillons mitoyens avec jardins privatifs, dans une Union de 5 SDC, sur 4 ha de terrain entièrement clos. Au total 100 pavillons et un immeuble de 55 lots !! ent
En 2000 Nous avions des problèmes de fuites très importantes, facture d'eau triplée en une année, et un réseau gérée par l'Union.
Il a été voté une rétrocession de ce réseau à Véolia, avec pose de compteurs individuels dans les 5 SDC, et un compteur pour l'entretien du local poubelle géré par l'Union.
gedehem :" foutaise des contrats individuels"
Cette rétrocession a été le SEUL dossier très bien gérés par les anciens CS et syndic. TOUTES les canalisations enterrées dans toutes les parties communes des 5 SDC appartiennent à Véolia, qui répare régulièrement les fuites des canalisations enterrées dans les voiris, et sans aucun frais pour l'Union et les 5 SDC.
Ce compteur général à l'entrée de cette résidence pavillionnaire n'est donc pas forcément une obligation !! 
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Posté - 14 nov. 2012 : 14:16:18
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Merci Philippe388 pour cet exemple concret et intéressant.
Vous parlez de terrain entièrement clos. Cela signifie t-il que les voiries internes sont privées (copropriétés) et non ouvertes à la circulation publique ?
Il semblerait donc possible, sans doute par une convention portant servitude de tréfonds, de rétrocéder au réseau public un réseau privé situé sous le domaine privé sans que ce domaine (voiries notamment) soit lui-même rétrocédé au domaine public. Ai-je bien compris?
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Posté - 14 nov. 2012 : 16:50:27
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Notre résidence est entièrement close, avec 5 portails pour voitures et accès aux voiries privées et 7 portillons pour els accès piétons.
Véolia intervient sur ces voiries privées, aucune circulation publique dans notre résidence.
Les compteurs ont ils toujours été individuels ? |
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Posté - 14 nov. 2012 : 17:09:11
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@ Philippe388
Oui, compteurs individuels existants depuis la construction de la copropriété en 1999. |
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réparation canalisation enterrée parties communes 
