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MARC2
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Posté - 18 oct. 2012 :  20:52:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerai savoir si un syndic bénévole, propriétaire d'un lot et usufruitier d'un autre lot dans la copropriété peut devenir mandataire commun du lot dont il possède l'usufruit ?

Merci

nefer
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 1 Posté - 18 oct. 2012 :  21:27:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MARC2

Bonjour,

J'aimerai savoir si un syndic bénévole, propriétaire d'un lot et usufruitier d'un autre lot dans la copropriété peut devenir mandataire commun du lot dont il possède l'usufruit ?

Merci


en général il est prévu dans l'acte notarié de démembrement que c'est l'usufruitier qui assiste et vote aux AG

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 oct. 2012 :  07:58:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, il peut être mandataire, mais en tant que syndic ne pourra "voter" en AG, il devra donner un pouvoir à quelqu'un....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 oct. 2012 :  09:06:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par rambouillet

oui, il peut être mandataire, mais en tant que syndic ne pourra "voter" en AG, il devra donner un pouvoir à quelqu'un....


je ne suis pas d'accord

l'usufruitier d'un lot vote en AG qu'il soit syndic ou non

ce vote est attaché à son lot,

rambouillet
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 oct. 2012 :  09:25:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mille excuses, nefer, vous avez raison....
j'ai confondu avec la possibilité de recevoir un mandat....

nefer
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 oct. 2012 :  10:52:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

mille excuses, nefer, vous avez raison....
j'ai confondu avec la possibilité de recevoir un mandat....


tout pardonné


MARC2
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 oct. 2012 :  11:45:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le mandataire commun du démembrement qui vote en AG.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 oct. 2012 :  12:10:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En tant que représentant légal de l'indivision, il n'est pas au sens de L.art.22 "mandataire" du copropriétaire.
C'est L.art.23 qui s'applique.

MARC2
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 oct. 2012 :  13:22:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma question, gédehem, est de savoir si le syndic, usufruitier du lot démembré, peut être le mandataire commun de ce lot ?

Gédehem
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 oct. 2012 :  14:33:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, bien entendu !

Si cela est un problème pour sa fonction de syndic, au syndicat de ne pas le désigner.
 
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