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Stilla
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PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  01:11:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le propriétaire de mes enfants annonce qu’il va augmenter les provisions de charges de plus de 50% à partir du mois de janvier 2013. Il se réfère pour cela au budget voté pour 2013 en AG .
Les charges "récupérables " pour 2011 représentaient 665 €, les charges récupérables calculées sur le budget 2013 (voté en AG) représentent 725 € . Par conséquent peut-il augmenter autant les provisions ?

Il ne communique d'ailleurs pas le budget qui avait été voté en 2012.
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nefer
Modérateur

14632 message(s)
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 1 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  09:05:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Stilla

Bonjour,
Le propriétaire de mes enfants annonce qu’il va augmenter les provisions de charges de plus de 50% à partir du mois de janvier 2013. Il se réfère pour cela au budget voté pour 2013 en AG .
Les charges "récupérables " pour 2011 représentaient 665 €, les charges récupérables calculées sur le budget 2013 (voté en AG) représentent 725 € . Par conséquent peut-il augmenter autant les provisions ?

Il ne communique d'ailleurs pas le budget qui avait été voté en 2012.
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c'est le montant des comptes approuvés qu'il faut prendre en compte et pas le budget prévisionnel

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  11:05:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Stilla, nefer à raison c'est les comptes approuvées qu 'il faut prendre .

En se basant sur le budget la hausse des provisions est de 9 % et non 50 %

2011 : dépenses = 665 €
2012 : ?
2013 : provisions = 725 €
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  11:23:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses
Si je comprends bien (?) il faut attendre d’avoir approuvé les dépenses de l’exercice 2012 ( lors de l’ AG 2013 en ce cas?) pour pouvoir augmenter les provisions de charges?

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut: Stilla est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  13:47:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne suis pas certaine d’avoir compris comment on calcule une révision de provisions de charges mensuelles:
Charges récupérables pour 2011 après approbations des comptes en AG 2012 : 665 €
Charges récupérables pour 2012 : ( ??) l’AG approuvant les comptes 2012 aura lieu courant 2013.
Budget prévisionnel pour 2013 voté en AG 2012: 725 €

par conséquent Comment calcule-ton une révision de provisions de charges mensuelles censée être exigible à partir du 1er janvier 2013 ?

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  13:58:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tant que les comptes du dernier exercice , qui seront normalement approuvés lors de l'AG prévue en 2013, ne le sont pas, Il ne peut pas vous augmenter vos provisions pour charges -( qui ne s'augmentent qu'après l'approbation des comptes réels et non d'après un budget prévisionnel)

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut: Stilla est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  15:13:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Tant que les comptes du dernier exercice , qui seront normalement approuvés lors de l'AG prévue en 2013, ne le sont pas, Il ne peut pas vous augmenter vos provisions pour charges -( qui ne s'augmentent qu'après l'approbation des comptes réels et non d'après un budget prévisionnel)


Merci à vous, Numéro6 et nefer: je n'avais pas compris .Je vois que la régulation des charges d'un exercice passé ou bien calcul des montants de provisions mensuelles se font exactement sur le même principe.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  17:41:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention on parle de provisions......de charges avec régularisations après la clôture de l'exercice soit en cours de l'année N +1.
Pourquoi voulez vous attendre la clôture de l'exercice, et l'approbation des comptes dudit exercice (tjs en N+1) pour réajuster les charges???
Il ne s'agit pas d'un régime réel MAIS d'une Provision....
D'ailleurs Stilla n'évoque pas ses provisions au titre de 2011..... (il est cité la quote part récupérable). Les provisions "2011" étaient sans doute appelées sur une estimation et non sur un régime réel (datant de N-1)

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  18:31:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je comprends comme cela :
charges récupérables en 2011 -> 665 € donc provisions mensuelles à partir de cette régularisation normalement = 665/12=55.43 €
Pour augmenter les provisions pour charges en 2013 il faut attendre l'approbation des comptes de l'exercice 2012 (dont on connaitra MontantDesChargesDuesParLocataire), puis la régularisation des charges ( MontantDesChargesDuesParLocataire-Provisionspayées )et le nouveau montant des provisions mensuelles devrait être montantDesChargeDuesParLocataire/12 entre les deux régularisations de charges il ne peut pas normalement y avoir d'augmentation des provisions.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  19:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
de plus des charges locatives ne peuvent pas augmentées de 50% !!! il doit y avoir un bug qq part dans le calcul du bailleur car il faut bien se rappeler que TOUTES les depenses mentionnées sur les comptes (ou sur le budget previsionel) ne sont pas rechargeables sur le locataire ...

par contre le bailleur fait surement ref Ă  l'art 23 de la loi de 89 qui parle aussi de budget previsionnel.
mais si la precedente regul ne fait pas apparaitre une grosse difference entre les provisions versées et les charges locatives reelles, il n'y a pas besoin de s'occuper du budget (uniquement dasn un logement neuf où il n'y a pas encore de comptes approuvés)

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2012 :  10:22:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses et explications claires.
 
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