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Emmanuel Wormser
Modérateur



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 21 Posté - 27 oct. 2010 :  15:23:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://doc.impots.gouv.fr/aida/docu...iveau=6c2224

ça vous aide ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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quelboulot
Modérateur

3459 message(s)
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 27 oct. 2010 :  20:45:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Au début je les ai prise en compte mais comme je ne passe pas l'aspirateur dans ces éléments... doivent-ils être comptabilisés dans la surface réelle de départ ?


Christophe19...

Si je suis votre raisonnement, moi qui ne passe jamais l'aspirateur dans ma sds, mon salon, ma chambre ainsi que les autres chambres etc... dois-je comptabliser la surface de ces pièces ????

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Christophe19
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 28 oct. 2010 :  16:37:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

http://doc.impots.gouv.fr/aida/docu...iveau=6c2224

ça vous aide ?


Merci pour ce document, toutes les réponses se trouvent dans le paragraphe "mesure de la surface réelle".

Ce que je comprends :
penderies encastrées dans le mur (à compter...) à comptabiliser, le reste non.


medley
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: medley est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 28 nov. 2010 :  12:36:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de recevoir ma fameuse fiche de calcul.
Je suis a peu prés d'accord mais des correctifs à apporter tel que:
Surface déclarée 98m2 or apres calcul 88m2
Douche à enlever (ils ont compté douche + baignoire pour une SDB)
Raccordement égout à ajouter.
Soit equivalences superficielles 35 pour moi au lieu de 36 pour eux.

Viens une ligne qui me gène la surface de la buanderie (10*04 de coeficient) or j'en ai pas.

La seule chose que j'ai, c'est un garage à velo ou plus veritablement un cabanon de jardin (beon et toiture) qui sert a entreposer le materiel de jardinage, tondeuse, bref tout le petit bazard du quotidien au fond du jardin. et là ça me pose un problème car si je me fie à la notice explicative de la fiche 6650 ou h1 il semblerai qu'ils aient taxé cela comme élement incorporé à la maison or ce n'est pas le cas (au fond du jardin) si j'interprète bien la phrase des explications de la fiche h1.

Garages et autres éléments incorporé à la maison:
Indiquez la surface des élé ments énumérés aux lignes 1 à 4 , qui sont situés à l'intérieur des gros murs de la maison ou qui s'y trouvent relié par un communication intérieur.

je mettrai moi ce garage à velo ou cabanon de jardin dans la catégorie: construction accessoire ne comprenant pas de pièces d'habitation ou à usage professionnelle.

Ce cabanon a une surface de 11.27 soit 11 avec une équivalence superficielle de 2m2 car electricité donc 13m2.

Quel est sa surface pondéré ?
j'en ai aucune idée mais 0.2 me parrait correcte
et sur quel tarif au M2 pondéré ?
celui de la maison (3.65m2 pondéré) ne me parrait pas adapté.

Ensuite viens le cas de la piscine cher la piscine où je suis il faut compter 4.41 du m2 pondéré soit pour 40m2
Ils m'on compté l'eau courante pour la piscine est là encore pas d'accord car je n'ai pas d'arrivé d'eau direct sur la piscine j'ai seulement une évacuation au pluvial (non pris en compte dans le h1 tout à l'égout seulement).

Pour les divers correctifs d'ensemble j'attend de voir les références (demandé aux impots mais non communiqué). il faudra donc que j'aille en mairie les chercher ou aux impots.

Cependant la maison est considérée comme neuve (1.2 coef) or elle plus de 25 ans et de gros travaux de rénovation (tuile permeables, crepis fendu (du à la structure : plaque béton sur ossature bois) donc a refaire, toute les fenetres a changer car jointent mal à la fermeture (le bois ça travaille dur!), boiseries (avnat toit, volets) exterieures à renover.
Ce qui selon moi lui donnerai un coef de 1.

pour la piscine coef de 1.2 or elle n'est plus toute neuve donc 1.1 lui irai bien.

Pour la catégorie generale elle est en 6 et là j'hesite car elle a besoin de gros travaux (toiture, fenetres, isolation a renforcer sur mur et toiture, crepis) mais bon si je me refere à l'article 324h de l'annexe 3 du cgi sa classification est bonne.

Pour ce qui est des terrasses extérieures là si je me réfère a la notice h1 donc même topo que pour le cabanon de jardin (on parle de communication intérieur et moi je vais sur mes terrasses par communication extérieures (jouer sur les mots ils savent moi aussi).

Cependant dans mon cas malgres le fait d'en avoir pas mal, elles ne sont pas prises en comptes (pas déclarés surtout)doc pas taxées.
Ce qui m'arrange mais me met dans l'illégalité .

Si des personnes ont leur terrasse taxé merci de me dire comment ?
cela pourrait m'être utile mais j'ai rien vu sur les différents forum concernant un fait reel et prouvé de terrasse extérieures taxé.

Voilà pour moi donc il faudra que j'aille faire un tour aux impots pour révision de tout ça ( ou courrier selon l'importance de la révision).

Merci de votre aide.

Cordialement

Laetitia

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 20 déc. 2010 :  13:49:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour avant l'an que ven.

Je passais non par hasard mais parce que j'avais un peu de temps.
Je tenais à marquer d'un post sur ce forum le dépôt d'un caillou à l'ouvrage entamé il y a plus de trois ans.
Le cas des entrepreneurs qui exercent à domicile ou qui se domicilient chez eux. Il faut intégrer, que pour la Cotisation foncière des Entreprises, il peut y avoir risque de double imposition avec la taxe d'habitation.
Je m'explique. Il y a le cas des auto-entrepreneurs, qui sont actuellement peu ou prou exonérés à celle-ci. Mais après ils seront soumis à une taxe minimum qui comprendra une surface déterminée, que l'on ait un bout de table comme l'on dit ou la dite surface.
Il serait donc judicieux puisque de toute façon il y a taxation de définir la surface idoine pour la soustraire de celle déclarée de la surface habitable de la taxe d'habitation.
Mais comme en France il y a toujours le bon principe gaulois, qui reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre, il faut prendre en considération également le fait que le coût de la valeur locative cadastrale sera réajustée pour tenir compte de la mixicité du local en partie professionnelle et en partie habitable. Est-ce que le propriétaire acceptera de vois sa taxe foncière augmenter ?

Il fallait que ce soit dit, aussi cela a été écrit. Aussitôt dit aussitôt fait, Basile est un dégourdi.

Anecdotes:
La Dragonne m'a permis sans le vouloir de me mettre en retrait plus de quatre semaines cet été.
Encore à cette heure, et cela fait plus de dix ans déjà, l'équité fiscale directe locale est un leurre. La fraude a pignon sur rue. Tout le monde s'en accommode, c'est plus commode.

UnCiel
Signature de bouzigues 
UnCiel

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 20 déc. 2010 :  14:53:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Heureux de vous voir "de passage" sur VOTRE sujet Bouzigues...

Intéressant développement que celui que vous faites.

Un bémol toutefois, sachant que la modif du mode de calcul de la vlc (valeur locative cadastrale) est annuelle et ne prend effet que l'année qui suit sa modif... donc ce sera pour 2012 au plus tôt !!! Et dans la mesure ou l'entrepreneur n'est pas propriétaire du local... Faire modifier le mode de calcul, avec les implications pour le bailleur au niveau de la TF... pour des activités parfois bien peu pérennes... me semble à manier "avec des pincettes", non ?

De plus, 2011 verra-t-elle se concrétiser ou non la réforme toujours remise à plus tard de la vlc!!! je n'y crois pas vraiment tant que je ne l'aurai pas vu réalisée !!!

Bonnes fêtes à vous et revenez nous voir aussi souvent qu'il vous plaira
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 21 déc. 2010 :  16:44:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot
Faire modifier le mode de calcul, avec les implications pour le bailleur au niveau de la TF... pour des activités parfois bien peu pérennes... me semble à manier "avec des pincettes", non ?


Je confirme qu'étant concerné, je vais bien me garder de toucher à quoi que ce soit vu la faiblesse des sommes en jeux...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 18 janv. 2011 :  20:53:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour,

Réponse en partie au post de laeticia, en particulier pour la pondération
des terrasses.
Le coefficient appliqué varie entre 0,2 et 0,4.
Il faut retenir que dans les régions ensoleillées celui-ci est plus élevé.
Si la surface de la terrasse est conséquente, le coefficient a tendance
à diminuer.
Une terrasse couverte ou loggia aura un coefficient de 0,4.
C'est la théorie, en pratique il faut consulter la pondération appliquée sur le local de référence disposant d'une terrasse.

Anarildement
ANARILD "Mieux comprendre"
Signature de bouzigues 
UnCiel

Shamilda
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 29 Posté - 26 janv. 2011 :  22:46:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci aux initiateurs de ce sujet, il m'a permit d'y voir plus clair dans la jungle déclarative du formulaire h1.

Reste que je n'ai pas encore tout compris, si vous pouvez m'éclairer je vous en serais très reconnaissante.

Ma première question concerne mon grenier : il est accessible par une trappe depuis le 1er étage. Faut-il le déclarer dans le cadre 4 ou 5 ?

Ma deuxième question concerne les surfaces extérieur à la maison : une courette sur l'avant de la maison (communiquant avec la maison par la porte d'entrée) et une terrasse sur l'arrière de la maison (communiquant avec la maison par une porte fenêtre).
Faut-il déclarer la courette ? elle me permet de passer de la rue à la porte d'entrée et j'y stock mes poubelles.
Concernant la terrasse faut-il la déclarer dans le cadre 4 ou 5, puisqu'elle se situe à l'extérieur des gros murs de la maison ?

Ma troisième et dernière question concerne la partie 6 (Renseignements divers concernant la propriété).
Ma parcelle fait 52m2. J'ai environ 9m2 de courette et 12m2 de terrasse, le reste des 52m2 est occupé par la maison.
Faut-il donc déclarer comme suit : "a. surface couverte au sol par la maison proprement dite : 31m2" et "c. Occupée par les COURS, VOIES d'accès, JARDINS et TERRAINS attenant aux constructions : 21m2" ? Ou bien faut-il déduire la terrasse déjà déclarée plus haut ?

Merci d'avance pour votre attention à mes questions.
Cordialement.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 30 Posté - 27 janv. 2011 :  08:34:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Shamilda

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci aux initiateurs de ce sujet, il m'a permit d'y voir plus clair dans la jungle déclarative du formulaire h1.

Reste que je n'ai pas encore tout compris, si vous pouvez m'éclairer je vous en serais très reconnaissante.

Ma première question concerne mon grenier : il est accessible par une trappe depuis le 1er étage. Faut-il le déclarer dans le cadre 4 ou 5 ?

Ce grenier en est-il un ?
S'il dispose d'un plancher permettant de stocker des cartons, c'en est un => 4, C, 3
S'il ne dispose pas de plancher, c'est un comble non aménageable et il n'a pas à être déclaré (ce n'est pas une surface, c'est un volume perdu).
citation:

Ma deuxième question concerne les surfaces extérieur à la maison : une courette sur l'avant de la maison (communiquant avec la maison par la porte d'entrée) et une terrasse sur l'arrière de la maison (communiquant avec la maison par une porte fenêtre).
Faut-il déclarer la courette ? elle me permet de passer de la rue à la porte d'entrée et j'y stock mes poubelles.

La courette n'est pas une terrasse d'agrément. Donc elle n'est pas à déclarer.
La terrasse d'agrément par contre => 4, C, 4
citation:

Concernant la terrasse faut-il la déclarer dans le cadre 4 ou 5, puisqu'elle se situe à l'extérieur des gros murs de la maison ?

Le cadre 5 sert à déclarer les bâtiments annexes à l'habitation principale, c'est à dire détachés de celle-ci (l'abri de jardin posé au fond de celui-ci, la remise de l'autre coté de la cour, etc.).
citation:

Ma troisième et dernière question concerne la partie 6 (Renseignements divers concernant la propriété).
Ma parcelle fait 52m2. J'ai environ 9m2 de courette et 12m2 de terrasse, le reste des 52m2 est occupé par la maison.

Les escaliers ne vous font par peur apparemment.
citation:

Faut-il donc déclarer comme suit : "a. surface couverte au sol par la maison proprement dite : 31m2" et "c. Occupée par les COURS, VOIES d'accès, JARDINS et TERRAINS attenant aux constructions : 21m2" ? Ou bien faut-il déduire la terrasse déjà déclarée plus haut ?

En a), le total des surfaces portées en 4.
En b), rien dans votre cas.
En c), la courette.
citation:

Merci d'avance pour votre attention à mes questions.
Cordialement.
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Shamilda
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 31 Posté - 29 janv. 2011 :  18:39:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un grand merci pour vos réponses. Tout est maintenant très clair pour moi.
Merci.

macrossvfx
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 32 Posté - 29 mars 2011 :  21:08:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, une question sans doute stupide : pour l'administration fiscale, qu'est-ce qu'un évier, qu'est-ce qu'un lavabo ?

J'ai une maison individuelle et je m'intéresse à sa taxe foncière. J'ai demandé la fiche 6675, celle-ci a été établie par une dame très âgée en 1970, la 1ère propriétaire de ce bien construit en 1970 également. Je repère 4 lavabos dans cette déclaration. Dans la maison, inchangée depuis les origines dans sa disposition et ses équipements, je connais deux lavabos, un dans chaque salle d'eau et deux éviers, un dans la cuisine, l'autre dans la buanderie. Les deux ne sont pas comptés de la même façon par le fisc, ce me semble.
Je voudrais donc savoir ce que sont un évier et un lavabo pour l'administration fiscale de façon à obtenir une rectification éventuelle, en sachant quoi dire précisément.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 33 Posté - 30 mars 2011 :  07:55:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf erreur de ma part, l'évier correspond à un "bac à laver" visé au 324 U II du CGI Annexe 3... et pèse 4m2 en élément de confirt alors que le lavabo pèse seulement 3m2.
cette distinction est-elle bien l'objet de votre question ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 34 Posté - 30 mars 2011 :  10:28:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

sauf erreur de ma part, l'évier correspond à un "bac à laver" visé au 324 U II du CGI Annexe 3... et pèse 4m2 en élément de confirt alors que le lavabo pèse seulement 3m2.
cette distinction est-elle bien l'objet de votre question ?

Impressionné par la précision de la réponse...
La vache, tu as lu le CGI et ses annexes en entier ?


Sinon, d'une manière générale, un lavabo sert à la toilette humaine, un évier à laver autre chose qu'un humain.

M'enfin, aller chercher la petite bête à ce niveau sur la valeur locative...
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 30 mars 2011 10:31:43

macrossvfx
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 30 mars 2011 :  10:55:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses. Pour moi, c'est important, la superficie pondérée de ma maison se trouve pour 4m² au dessus de celle retenue pour être en catégorie 5, je suis donc à la recherche de toutes les petites inexactitudes de la déclaration qui pourraient minorer la surface pondérée retenue.
Demande de précision : est-ce qu'un évier est un "bac à laver" ? Je pensais que cette dernière mention désignait les espèces de grands bacs en ciment qui évitaient d'aller au lavoir public et qui servaient en quelque sorte de machine à laver avant l'heure.
Comment se fait-il qu'il soit indiqué dans les différents formulaires de déclaration de ne pas mentionner les éviers dans les éléments sanitaires ? Que rien dans ces déclarations ne commande de décompte les éviers en tant que tels.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 36 Posté - 30 mars 2011 :  11:17:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si je comprends bien la "philosophie", le lavabo est considéré comme élément de confort, donc surtaxant, au contraire de l'évier de cuisine...
je ne sais en revanche pas si on peut avoir plusieurs éviers par unité d'habitation.

mais jen e comprends pas en quoi la surface corrigée influe sur la catégorie... à quel article faites vous référence ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 37 Posté - 30 mars 2011 :  12:36:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse. D'après le tableau de classification des biens de ma commune, celui qui répertorie les locaux de référence, ma maison, qui est en catégorie 4, a une surface pondérée supérieure de 4m² à celle du local de référence de catégorie 5 mais inférieure de plus de 60m² au local de référence de catégorie 4 auquel elle a pourtant été rattachée.
Je recherche donc tout ce qui peut me rapprocher encore du local de référence de catégorie 5 et donc m'éloigner de celui de catégorie 4.
Je complète ma recherche sur ce point par une recherche sur les modalités d'évolution du coefficient d'entretien lisible dans ce post (qui n'est peut-être d'ailleurs pas à sa place là où je l'ai publié, "mea culpa", je suis un débutant sur ce site):
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9393

J'ai supprimé ce message pour l'insérer plus bas dans cette discussion.


Je compte aussi m'intéresser aux situations générale et particulière qui entrent en compte dans l'estimation de la valeur locative cadastrale et, qui, à mon sens, se sont bien dégradées depuis 1970 en ce qui concerne mon bien.

Édité par - macrossvfx le 30 mars 2011 17:52:29

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 38 Posté - 30 mars 2011 :  13:41:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas la surface qui détermine la catégorie... Je suis catégorique sur ce point, ayant moi même obtenu un redressement en ma faveur à ce titre...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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macrossvfx
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 39 Posté - 30 mars 2011 :  14:13:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse, qu'est-ce qui avait joué dans votre cas, s'il vous plaît ?
Dans le mien, je crois que le gros point noir est que la maison dispose de deux salles d'eau (une avec baignoire, l'autre avec douche) et deux wc.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 40 Posté - 30 mars 2011 :  14:23:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça, ce sont les éléments de confort, qui peuvent effectivement déterminer la catégorie... mais ce n'est pas la surface -même corrigée- elle même qui détermine la catégorie.

reprenez le tableau des catégories de votre commune... à la lumière du 324 H du CGI Annexe3 : la surface pondérée du bien n'intervient pas directement dans la classification.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 mars 2011 14:36:28
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