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macrossvfx
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 41 Posté - 30 mars 2011 :  17:51:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, merci pour cette information. Enfin, quoi qu'il en soit, je ne crois pas trop pouvoir faire bouger les choses sur le plan du classement en catégorie. Pour atteindre une taxe foncière plus juste dans mon cas, je place bien plus d'espoir dans le coefficient d'entretien et dans sa possible évolution à la baisse, de même que dans l'appréciation à la baisse de la situation générale et particulière.
Je supprime d'ailleurs mon post sur l'évolution du coefficient d'entretien pour le reproduire ci-dessous. Là où il est, il n'a reçu aucune réponse, il n'est sans doute pas à sa place et il serait bien plus logique de l'insérer ici vu le sujet global de ce fil de discussion.
"Je me renseigne sur la valeur locative cadastrale de ma maison individuelle d'habitation, avec la taxe foncière en tête.

Je m'intéresse notamment au coefficient d'entretien qui, aujourd'hui encore, est porté à l'optimum -120- pour ma maison construite en 1970. Elle présente les signes de l'âge : fissures, toiture à revoir, beaucoup de fenêtres en bois simple vitrage d'origine fermant mal, traces et cloques d'humidité sur les murs...

Je voudrais savoir quels sont les critères selon lesquels le fisc estime le coefficient d'entretien d'une maison d'habitation, de façon à savoir à quel coefficient d'entretien je pourrais prétendre aujourd'hui, s'il vous plaît"

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 42 Posté - 30 mars 2011 :  18:03:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'entretien s'apprécie par rapport aux biens de référence locaux.
allez rencontrer les membres de votre commission municipale des impots...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

macrossvfx
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Revenir en haut de la page 43 Posté - 30 mars 2011 :  18:15:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse, hélas, je me doute qu'ils me feront le même type de réponse.
Cela m'oblige à aller plus loin :
-selon quels critères mon coefficient d'entretien sera-t-il évalué par rapport aux locaux de référence ?
-quel "dégât" peut-être pris en compte comme un élément de dépréciation de l'état d'entretien ? Quel autre ne l'est pas ? Avec quelle ampleur ?
-S'il existe des sortes de grilles d'évaluation de ce genre de choses ? Quel nom administratif portent-elles ? Qui les détient ? Est-il possible de les obtenir ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 44 Posté - 30 mars 2011 :  18:29:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par récupérer la grille de classement de votre commune
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 45 Posté - 30 mars 2011 :  18:40:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est de la liste des locaux de référence dont vous parlez, je l'ai. Mon bien est rapporté à un local de référence dont l'entretien avait reçu un "B", c'est-à-dire "bon", la meilleure appréciation qui soit d'après cette liste établie en 1970, ce local de référence datant de 1967.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 46 Posté - 30 mars 2011 :  18:45:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors allez le voir !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 47 Posté - 30 mars 2011 :  18:58:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, mais que dois-je regarder ? A quoi dois-je faire attention pour estimer son coefficient d'entretien comme le ferait un agent du fisc ? Encore que je ne pourrais y jeter un coup d'oeil que depuis la rue... Et en quoi son état aujourd'hui, comme son état à l'époque d'ailleurs, influe-t-il le coefficient d'entretien de mon bien ? Le coefficient d'entretien de mon bien est-il estimé par rapport au niveau d'entretien du local de référence ?

macrossvfx
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Revenir en haut de la page 48 Posté - 31 mars 2011 :  16:39:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, ben, j'ai été voir la maison de référence, on n'en voit rien ou presque au-dessus de sa haute haie, hormis le haut des murs et une partie du toit.
Je suis bien incapable de juger son niveau d'entretien.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 49 Posté - 31 mars 2011 :  17:00:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
difficile de vous aider dans ces circonstances.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 50 Posté - 31 mars 2011 :  17:21:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, mais pourriez-vous m'en dire plus sur le lien entre le coefficient d'entretien de mon bien et le coefficient d'entretien du local de référence, s'il vous plaît ?
Pourquoi est-il difficile de m'aider dans ces circonstances ? Mon cas de figure n'est sans doute pas unique, que devrais-je savoir que je ne sais pas, s'il vous plaît ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 51 Posté - 31 mars 2011 :  17:27:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les cotations et références sont locales... donc... la solution est locale.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 52 Posté - 31 mars 2011 :  17:30:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, très bien, comment s'appelle le document qui porte ces informations sur les critères d'appréciation du coefficient d'entretien, s'il vous plaît ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 53 Posté - 31 mars 2011 :  17:40:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vos yeux.... et les articles déjà cités du Code.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 mars 2011 17:41:37

macrossvfx
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Revenir en haut de la page 54 Posté - 31 mars 2011 :  17:41:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je m'excuse, je dois paraître tatillon mais je ne compte plus le nombre de fois où je me suis déplacé pour rien dans une administration parce que l'agent ne me renseigne pas, incapable que je suis de lui indiquer, avec ses références à lui, le document à rechercher (fiche 6675, imprimé H1, extrait et non pas PV des locaux de référence... Enfin tout un vocabulaire que le quidam de base ne connaît pas mais parfois le seul que comprennent les professionnels pour faire un tour dans leurs archives).

Édité par - macrossvfx le 31 mars 2011 17:43:19

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 55 Posté - 31 mars 2011 :  17:51:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je crois surtout que vous surestimez l'effet d'un changement de classification de la construction : avez vous fait le calcul ?
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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 56 Posté - 31 mars 2011 :  17:54:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après ce que j'ai pu voir, un passage dans la classe inférieure du coefficient d'entretien ainsi qu'une révision à la baisse de la situation particulière pourraient m'apporter une baisse de 10 à 15% de la valeur locative cadastrale, si je ne me trompe pas.

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 57 Posté - 31 mars 2011 :  17:58:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais de combien de l'impot lui même, car c'est ce qui compte, non ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 58 Posté - 31 mars 2011 :  18:08:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une baisse dans des proportions approchantes, ce qui n'est pas négligeable pour moi.

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 59 Posté - 31 mars 2011 :  18:17:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors demandez au fisc une révision de la VLC et, avec un peu de chance, ils enverront leur géomètre.. avec le risque qu'il remonte la catégorie après visite.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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macrossvfx
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Revenir en haut de la page 60 Posté - 31 mars 2011 :  18:44:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est-à-dire ? Je suis dans les planchers, vraiment planchers, de la catégorie 4. 4m² de surface pondérée de plus que le local de référence de catégorie 5, moins de terrain autour, aussi bien entretenu d'après le coefficient retenu pour lui en 1970, même appréciation pour la situation générale et particulière. Ma maison a seulement le "tort" d'avoir deux salles d'eau et deux wc, dûment répertoriés auprès du fisc, qui lui valent son classement en 4. Ils sont là parce que le le constructeur et propriétaire initial avait consacré le rez-de-chaussée à ses parents, cela lui revenait moins cher et le tranquillisait plus que de les avoir dans une maison particulière, et lui-même, sa femme et ses enfants à l'étage.
J'ai relevé les mesures, même ce qui ne devait pas l'être, et je trouve même moins que ce qui a été rapporté au fisc.
Il n'y a strictement eu aucun travaux d'amélioration du bien depuis sa construction, ni pour la maison, ni pour son terrain...
Sur quels éléments que j'ignore pourrait-on me passer en catégorie 3 ? La seule demeure de la commune qui s'y trouve est une sorte de palais avec lequel ma bicoque est loin de pouvoir faire jeu ne serait-ce qu'inégal. Je pourrais dire la même chose des quelques autres biens de catégorie 4 de l'endroit : des maisons de maître entièrement remaniées ou de flambants pavillons avec piscines et tuticuanti.
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