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annajoul
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Posté - 26 déc. 2012 :  22:52:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous, a tout hasard auriez vous un exemple de tableau de vetusté pour les meubles et accessoires dans le cadre d'une location meublé? Par exemple, si a la fin de la location, le canapé qui etait neuf a l'entrée se retrouve tout tacher ou si la table a été cassé??Merci d'avance


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 27 déc. 2012 :  07:55:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela n'existe pas

annajoul
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 déc. 2012 :  08:52:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok merci je vais alors m'en creer un, merci

romain57
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 déc. 2012 :  14:59:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si si faite une cherche google .. je suis tombe sur un papier de 10 page des HLM qui reprenait en l'etat de la jurisprudence et proces perdu la vetuste , son principe , ses application et pour tous les postes : mecanisme toilette 10 ans , moquette X , fenetre 15 etc etc


en meublé ca doit etre 10 ans pour chaque element , 8 ans electomenager

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 déc. 2012 :  15:36:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SUPER merci

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 déc. 2012 :  15:43:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
celui trouvé pour les HLM n'est valable que pour les HLM car il a été approuvé par les représentants des locataires HLM

romain57
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 déc. 2012 :  16:12:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
entre rien et un document de ce genre ....il y a quand meme quelque juriste qui s'occupe de ca et certain proces gagné ou perdu ...

romain57
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 déc. 2012 :  16:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.habitationmoderne.org/me..._vetuste.pdf

seborga
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 déc. 2012 :  19:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
auriez vous un exemple de tableau de vetusté pour les meubles et accessoires dans le cadre d'une location meublé? Par exemple, si a la fin de la location, le canapé qui etait neuf a l'entrée se retrouve tout tacher ou si la table a été cassé?

Il n'y a pas de grille officielle pour les baux d'habitations (meublées ou pas). Tout est donc négociation entre vous et le locataire sortant.

Votre question porte sur les meubles et ces derniers ont généralement des courtes durées de vie. Rien ne vous interdit d'argumenter que vous fondez vos calculs sur les méthodes des assureurs qui considèrent que les meubles "courants" ont perdu toute valeur au bout de 8 ans, à l'exception des meubles dits "de style".

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 déc. 2012 :  19:50:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour le lien, il est vrai que je cherchais pour les meubles, j'ai donc creer moi meme ma grille , ca donne cela pour une ligne:
objets valeure neuf degradation forte degrad. hors d'usage
canapé 95 20% 60%s 80%
ainsi le locataire signera ce documents au moment de la signature du bail donc si par aexemple a la fin le canapé a de très grosse tache et a des griffure de chat, je deduirais 60% de 95euros sur sa caution. J'ai meme redigé des clauses a la suite de la grille pour pouvoir etre sereine.
Exemple: si une des deux parties n'est pas d'accord quand a la vetusté d'un objet , elle pourra faire appel a un hussier a sa charge financiere.
Ce bareme ne tiens pas compte de l'usure normal des objet due a la vie quotidienne


Voila j'ai fait plein de chose comme cela, j'espere que ca sera bien!!



nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 déc. 2012 :  07:43:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous êtes ici dans le forum "locataires"

je suppose que vous êtes "bailleur"...

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 déc. 2012 :  08:55:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ui exact, mais je pensait que c'etait tout ce qui concernait les locataires et non reservé pour eux, milles excuses!
 
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