Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 paiement au trimestre, est-ce légal
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

jeanclaude44
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: jeanclaude44 est déconnecté

Posté - 05 janv. 2013 :  12:24:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
l'agence me demande de payer au trimestre (bien sùr d'avance....) est-ce bien légal et suis-je assuré de récupérer le trop-percu en cas de départ????
merci de vos réponses !


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 05 janv. 2013 :  13:23:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non pas que je sache
qu'est il noté dans votre bail à la rubrique loyers ?

nefer
Modérateur

14615 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 janv. 2013 :  13:27:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jeanclaude44

l'agence me demande de payer au trimestre (bien sùr d'avance....) est-ce bien légal et suis-je assuré de récupérer le trop-percu en cas de départ????
merci de vos réponses !


quelle est la nature de votre bail ?

jeanclaude44
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: jeanclaude44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 janv. 2013 :  13:39:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le bail n'est pas encore signé, nous n'en sommes qu'aux prémisces...mais je trouve ça surprenant, ça a été pourtant confirmé par le locataire actuel (qui part à la fin du mois) , l'agence à "pignon sur rue" en ville.

nefer
Modérateur

14615 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 janv. 2013 :  14:21:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jeanclaude44

le bail n'est pas encore signé, nous n'en sommes qu'aux prémisces...mais je trouve ça surprenant, ça a été pourtant confirmé par le locataire actuel (qui part à la fin du mois) , l'agence à "pignon sur rue" en ville.


même si le bail n'est pas encore signé, s'agit il d'un bail d'habitation ?


jeanclaude44
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: jeanclaude44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 janv. 2013 :  16:51:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, bien sùr, il s'agit d'un bail pour un appartement, tout ce qu'il y a de plus classique... le fait que ce soit pour une colocation cela change-t'il quelque chose...?? ,le seul avantage, c'est que personne d'autres ne semble s’intéresser à cet appartement...!!

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 janv. 2013 :  18:33:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui c'est légal mais
citation:
art 22 loi 6 juillet 1989 :"Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie. "

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...29&dateTexte

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 janv. 2013 :  21:24:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ha bien vu n6 cet article m'avait echapé

jeanclaude44
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: jeanclaude44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 janv. 2013 :  21:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci N°6, c'est probablement ça, je vais vérifier aupres de l'agence
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous