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tonalaunt
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 Posté - 03 janv. 2013 : 14:33:45
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Bonjour. Je suis face à un dilemme. Je vous explique :
Je gère en tant que syndic benevole une petite copropriété de 5 lots (petit immeuble de 5 appartements). Fin 2009, il y a eu une fuite d'eau au niveau du raccordement des WC d'un appartement avec l'appartement du dessous. S'en est suivi une histoire d'assurance et d'experts qui se sont renvoyés la balle plusieurs fois. Puis une expertise redemandée par le syndic en juin 2010 ( qui était encore un syndic professionnel jusque fin 2010). Cette facture n'a jamais été payée par l'ancien syndic, ni meme le SDC au courant de cette facture. Aujourd'hui je recois une lettre de la part d'un cabinet de recouvrement pour ladite facture datant de juin 2010, notre assurance multi risque copropriété ne veux pas payer puisque cette recherche a été effectuée il y a plus de 2 ans, il y a donc prescription selon le code des assurances. Du coup qui doit payer ? comment faire pour regler ce problème alors que n'étions meme pas au courant?
Je vous joint la réponse faite par notre assurance qui pourra peut etre vous éclairer dans mes explications....
Bonjour,
Nous revenons vers vous dans le sinistre en objet avec retard et nous vous prions d'ores et déjà de bien vouloir nous en excuser. Le dossier étant archivé dans les locaux de la compagnie, nous avons dû attendre son retour de PARIS.
L'affaire a été expertisée par le cabinet XXX et le cabinet YYY le 18/12/2009.
Les experts ont conclu à la même fuite que la société ZZZ, diligentée le 02/06/2010, soit six mois après.
Le rapport ayant été transmis au syndic le 07/01/2010, la cause du sinistre était parfaitement connue et aurait dû faire l'objet d'une réparation immédiate. Cette dernière n'a d'ailleurs eu lieu que fin octobre 2010.
Dans ce contexte, la recherche de fuite n'était pas nécessaire et n'a pas donné lieu à indemnisation.
L'affaire est définitivement close et prescrite depuis le 01/11/2011.
Sincères salutations.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 janv. 2013 : 14:49:20
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si la facture émane bien d'une société existant légalement, à laquelle vous pouvez demander directement la copie de l'ordre de service....il vous restera à régler directement le montant de cette facture à la société elle même...et pas à la société de recouvrement |
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Posté - 03 janv. 2013 : 15:09:31
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tonalaunt :" Puis une expertise redemandée par le syndic en juin 2010 ( qui était encore un syndic professionnel jusque fin 2010). Cette facture n'a jamais été payée par l'ancien syndic,"
Vous avez donc en main cette facture et l'OS demandé par l'ancien syndic.
Le SDC doit donc payer cette facture. La prestation a bien été faite sur une commande du SDC par son mandataire syndic.
Les copropriétaires sont au courant car ils ont du adoptés les comptes du SDC.
En tnat que syndic bénévole, vous avez repris les comptes, avec cette créance qui apparaissait forcément dans les comptes du SDC.
L'histoire de la fuite et des experts n'a aps d'importance dans cette relance.
L'expert a fait une expertise, le SDC doit payer. Il n'y a pas d'autres choix, car si cette facure existe bien et fut enregistrée, elle n'est pas contestable.  |
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tonalaunt
Nouveau Membre
France
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Posté - 03 janv. 2013 : 15:52:34
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Bonjour Merci de vos réponses. Pour les comptes, la balance était à zéro, nous avions soldé les comptes avec le syndic précédent. C'est pour cela que ca m'étonne de recevoir cette relance quasi 3 ans aprés. Je me replongerais dedans quand meme à l'occasion. Je comprend bine que la société demande a être payée, et du coup comme l'assurance ne prend pas en charge car la facture étant trop vieille, se sera donc l'ensemble des copropriétaires qui paieront l'incompétence de l'ancien syndic...... |
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Posté - 03 janv. 2013 : 16:19:47
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tonalaunt : attention une balance à zéro est tout à fait normale, mais cela ne veut pas du tout dire que toutes les factures ont été toutes réglées !!! d'ailleurs c'est dans cette balance que vous trouverez cette créance pour le compte de cet expert.
Solder les comptes ne veut pas dire que toutes les factures ont été réglées, et que tous les copros ont payé leurs charges !
Il faut savoir lire une balance comptable, et non prendre le total équilibré pour affirmer que tout est réglé !
Vous avez aussi les grands livres de comptes du SDC en main lors de la restitution des docs et des fonds par l'ancien syndic. Vous pouviez aussi vérifier que cette facture n'avait pas été payée depuis plus de 2 ans !
La prescription pour réclamer une facture est de 5 ans, Cette facture a 2ans et demi, cet expert en est à la moitié !! |
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Gédehem
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Posté - 03 janv. 2013 : 21:46:07
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Le fait qu'une recheche de fuite ne soit pas indemnisée, peu importe la raison, est sans aucun effet sur la personne a qui incombe le paiement des travaux cpmmandés.
Ici le syndicat.
S'il y a litige, c'est avec la Cie d'assurance qu'il faut le régler, éventuellement avec l'ancien syndic, qui reste responsable de ses actes de gestions durant 10 ans .... à condition de ne pas lui avoir donné quitus sur cette affaire connue de tous. |
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Ancienne facture recherche fuite d'eau 
