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cloclo93
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 Posté - 20 janv. 2013 : 13:17:09
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Bonjour, je remets ce message dans cette rubrique, après l'avoir mis dans la rubrique "conseil syndical et divers copropriétaires", ne sachant pas si mon problème relevait plus de l'une ou de l'autre.
Le voici :
je suis syndic bénévole d'une copropriété de 10 logements. Dans le logement au dessus du couloir d'entrée de la copropriété, une douche non étanche (carrelage mal fait) a provoqué un dégat des eaux dans le couloir (plafond et mur du couloir commun dégradés).
Le propriétaire de l'appartement dit qu'il va effectuer les travaux, mais depuis six mois, rien n'est fait, malgré de nombreuses relances, et le dégât, minime au départ, est en train de s'aggraver fortement.
Quel moyen ai-je pour obliger le copropriétaire à faire les travaux nécessaires ? L'expert de la compagnie d'assurance affirme qu'il est inutile de réparer tant que l'origine du dégât n'est pas traité. Et celui-ci est à l'intérieur de l'appartement du copropriétaire (bailleur, par ailleurs).
Merci de votre aide...
Signature de cloclo93
Claude
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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 20 janv. 2013 : 18:23:14
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Je n ai pas une grande expérience en matière de syndic bénévole , néanmoins ,les règles sont lesmêmes pour tous !
* il me semble logique de faire réagir ce résident .. en lui faisant LR/AR , le mettant en garde :
- qu'à défaut de réparation sous 48H , vous ferez passer le plombier de la résidence et qu'il devra en assumer le paiement.. ou vs serez contraint de faire un constat d'hussier ..
Bien entendu , vous avez au moins effectué une recherche de fuite , puis déclaration auprès de la cie d'assurance de la copro .. idem pour le voisin ..
Ensuite , le syndic et le voisin doivent conjointement remplir un constat "CIDRE ".
Que lui , répare lui même ses installations défectueuses , est une chose ..
Mais qui va réparer et assumer financièrement les dégats /plafond ..à remttre en état .. si vous n'avez pas fait de déclaration ?
Vous pouvez faire remarquer :
- que sa négligence provoque une aggravation des charges .. puisque les travaux de réfection seront plus élévés ..plus il attend !!
Bonne soirée .
Bibi
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 2
Posté - 20 janv. 2013 : 18:49:37
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citation: - qu'à défaut de réparation sous 48H , vous ferez passer le plombier de la résidence et qu'il devra en assumer le paiement.. ou vs serez contraint de faire un constat d'hussier ..
non, bien sur on ne procède pas ainsi :
lettre de mise en demeure pour remise en état
puis ensuite assignation par le tribunal pour faire faire ces travaux sous astreinet. |
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cloclo93
Nouveau Membre
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3
Posté - 21 janv. 2013 : 11:44:26
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Bonjour, et merci pour ces précisions.
Quelques éléments :
La déclaration a été faite à l'assurance, mais inutile de remettre en l'état si la réparation n'est pas faite.
J'envisage en effet une assignation au tribunal, mais auprès de qui se fait-elle ? Que signifie "sous astreinte" : y a-t-il un document particulier pour obtenir une réparation rapide ("astreinte") ? Ma précédente expérience avec le tribunal pour récupérer un impayé n'a pas donné grand chose : la personne a été condamnée ; un huissier lui a laissé un papier et ensuite rien ne s'est passé... J'ai récupéré les sommes par relation personnelle avec le copropriétaire, petit à petit.
Je voudrais ce coup ci aller vite, le traitement par "relation accommodante" n'a pas fonctionné, et les dégâts s'aggravent.
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filomat
Contributeur vétéran
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4
Posté - 21 janv. 2013 : 16:05:38
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'Sous astreinte' veut dire que le responsable des dégâts sera condamné par exemple à verser dix euros par jour tant qu'il n'aura pas réparé |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2013 : 19:42:52
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Je note que vous voulez que cela aille vite .. mais vous serez qd même dépendant des délais de la justice ..
Peut être devriez vous songer à souscrire une protection juridique ( en pareil cas : avant toute assignation , les juristes prennent contact avec le contrevenant .. et parfois le simple fait de constater que vous passez à la vitesse supérieure , peut influencer votre voisin .. et l'inciter à faire les réparations .
une injonction de faire pourrait " peut être " être demandée auprès du Tribunal d instance ( ??) et réduire les délais .. et les frais ( si pas d'obligation de prendre un avocat ) .. puisqu'il s'agit d'une petite copro de 10 lots ..
Je ne sais si cette solution peut être également être effectuée avec demande d'astreinte ..
Merci aux contributeurs de rectifier : si je fais erreur ..
Bonne soirée .
Bibi
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Gédehem
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Posté - 21 janv. 2013 : 21:21:05
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En simplifiant, "l'injonction de faire" s'entend pour obliger une des parties à un contrat de réaliser ce qui est convenu, ou ce qui est imposé par un texte, une convention.
Cela peut être le cas pour la délivrance de copies de documents au CS, L.art.21 y obligeant le syndic, comme pour les copies de PV et annexes, D.art.33 l'imposant au syndic.
Ici rien de cela : ce copropriétaire n'a aucune obligation d'aucune sorte, que ce soit par convention ou en application d'un texte.
Il faut donc arriver à le contraindre par le juge.
On peut tenter une action (assignation) devant la juridiction de proximité du secteur, selon le montant des travaux à engager (max.4000€) .
Plus certaine, l'assignation devant le TI, pour les litiges ne dépassant pas 10.000€ (ce doit être le cas).
Même si l'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire, l'assistance d'un juriste est indispensable, tel un huissier de justice qui établira la demande.
Dans ces 2 cas, c'est un principe losqu'on sollicite le juge, il faut monter un dossier "béton" afin d'espérer obtenir gain de cause.
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 23 janv. 2013 : 06:57:39
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Merci à Gédehem , pour ces précisions .
Bibi |
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cloclo93
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Posté - 23 janv. 2013 : 19:03:05
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Merci pour toutes ces précisions.
Je vais donc voir comment souscrire une protection juridique (auprès de qui ?), pour tenter de faire pression, sans passer par la case justice.
Sinon je demanderai une assignation devant la juridiction de proximité ( où obtenir ses coordonnées ?), puisque les frais de réfection ont été évalués à 1200 € par une entreprise qui a vu les travaux à faire par l'intermédiaire du locataire (devis fourni).
La copropriété n'a pas beaucoup d'argent (copropriétaires de milieux modestes). Comment trouver l'assistance d'un juriste sans trop gréver le fond de roulement ?
Merci encore. |
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mespres
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Posté - 23 janv. 2013 : 19:59:00
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Vous devez à mon avis vous rapprocher d'une association, y faire adhérer votre copropriété (faites sous google une recherche sur "association", "copropriété", vous tombez dessus). Vous pourrez alors bénéficier de consultations : vous serez guidé dans la démarche à suivre, en souhaitant qu'il ne soit pas nécessaire d'aller jusqu'au tribunal. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 janv. 2013 : 22:38:02
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Protection juridique : auprès de votre assureur personnel mutligarantie.
Il n'est pas certain (même pas du tout) que l'assureur du syndicat vous la propose.
La juridiction de proximité est attachée au Tribunal de votre secteur (TI si on ne vous l'a pas supprimé). Contactez le et posez la question (greffe)
Le but est d'obtenir une ordonnance d'un juge qui oblige le propriétaire à effectuer les travaux à peine d'astreinte (qu'il faut demander : c'est une pénalité par jour de retard, indispensable dans certains cas pour obliger à agir.).
C'est hélas dans les syndicats où les copropriétaires ont peu de moyens que les choses se dégradent vite, ....en raison de ces faibles moyens.
Motif supplémentaire pour ne pas laisser trainer les choses : au début il faut une rustine, 6 mois plus tard il faut refaire le plafond.
Mais là plus personne ne veut payer ! |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2013 : 12:03:01
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L'option protection juridique avait été proposée pour mon syndicat : coût rédhibitoire, peu d'intérêt avec un syndic pro ... |
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cloclo93
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Posté - 25 janv. 2013 : 17:50:50
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Merci pour ces précisions... Je m'y attelle, et je dirai ce qu'il en est advenu, pour infos aux autres syndics bénévoles...
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dégât des eaux et conflit avec un copropriétaire 
