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akmm
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 Posté - 26 janv. 2013 : 14:07:53
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Bonjour,
Je suis actuellement syndic bénévole de ma copropriété depuis juin 2011.
Je viens de recevoir une mise en demeure pour le règlement d'une facture d'un éléctricien pour des travaux réalisés en 2010 dans la copropriété.
Le syndic de l'époque à commander les travaux auprès de l'électricien et nous à fait les appels de fonds correspondants que nous avons réglés.
1) Est-ce normal que la société de recouvrement se retourne contre nous alors que c'est l'ancien syndic qui n'a pas reversé l'argent?
2) quel recours avons nous?
Petite précision : l'électricien à eu l'ancien syndic et ce dernier refuse tout règlement en disant qu'il ne s'occupe plus de la copropriété.
Merci pour vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 26 janv. 2013 : 14:13:47
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Tout est normal : c'est le syndicat qui passe commande par son mandataire, le syndic.
C'est le syndicat qui doit payer la facture.
DAns la mesure où vous (le syndicat) avez provisionné les fonds, ils devaient rester en compta/trésorerie, ce qui devait apparaitre lors de la restitution des fonds et pièces prévus L.art.18-2 entre ancien et nouveau syndic.
Il vous faut donc payer la facture et voir ce qu'il en est des provisions versées en 2009 ou 2010 pour ces travaux 2010. |
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akmm
Nouveau Membre
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 2
Posté - 26 janv. 2013 : 14:30:20
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merci pour votre réponse.
Si je comprend bien, je suis obligé de régler une nouvelle fois ?
Comment faire pour récuperer la somme d'argent déjà versée à l'ancien syndic?
De plus, quand j'ai repris le syndic, l'ancien ne m'a absoluement rien remis (officiel), uniquement des tas de cartons (pas d'état de compte...) |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 26 janv. 2013 : 14:37:23
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citation: Initialement posté par akmm
merci pour votre réponse.
Si je comprend bien, je suis obligé de régler une nouvelle fois ?
Comment faire pour récuperer la somme d'argent déjà versée à l'ancien syndic?
De plus, quand j'ai repris le syndic, l'ancien ne m'a absoluement rien remis (officiel), uniquement des tas de cartons (pas d'état de compte...)
vous avez précédemment écrit que le fournisseur n'était pas réglé
maintenant vous parlez "d'une nouvelle fois"
prenez contact directement avec l'électricien
par ailleurs en tant que syndic...même non professionnel vous êtes tenu par les formalités en matière de transmission des archives
c'est au syndic d'exiger de son prédécesseur les archives, avec un bordereau qui reprend la liste des dossiers et documents transmis.....
vous engagez votre responsabilité si vous ne suivez pas la procédure que ce soit pour les documents administratifs ou comptables
avez vous pris connaissance des textes réglementaires (loi de 65, décret de 57) ? |
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akmm
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4
Posté - 26 janv. 2013 : 14:48:07
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ce que je veux dire c'est que nous avons réglé au syndic les appels de fonds (correspondants aux travaux d'électricité effectués).
Mais le syndic ne les a pas reversé a l'entreprise qui a effectué les travaux (chose qu'il était sensé faire puisque "nous", nous l'avions réglé)
De plus, j'ai eu l'électricien qui n'était même pas au courant que la société de recouvrement nous avait adressé cette mise en demeure, car pour ce dernier, son créancier était le syndic professionnel. |
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Posté - 26 janv. 2013 : 15:47:04
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akmm : "Si je comprend bien, je suis obligé de régler une nouvelle fois ? "
"Mais le syndic ne les a pas reversé a l'entreprise qui a effectué les travaux (chose qu'il était sensé faire puisque "nous", nous l'avions réglé)"
Le syndic, pro ou "bénévole" est le mandataire du syndicat. Il gère la copropriété, appelle les fonds ET paie les factures au nom du syndicat.
Mais attention, le syndic ne reverse pas des fonds pour payerles factures ??? Il paie les factures du syndicat de copropriétaires; il appelle les fonds suite aux décisions de l'AG pour le budget de fonctionnement courant ET les trvaux votés.
Ce n'est pas le syndic qui peut être le débiteur, mais le syndicat. les syndics changent mais le SDC reste et les impayés aussi.
Connaissez bien le role du syndic !! attention vous vous êtes engagé dans cette responsabilité sans apparement beaucoup de connaissances ! êtes vous assuré pour cela ??
Le Syndicat DOIT payer cette dette. IL ne paiera pas 2 fois cette facture.
Lorsque vous avez repris la comptabilité du SDC, vous deviez vérifier l'ensemble des comptes, et il était facile de voir sur la balance que ce fournisseur n'était pas payé, et peut-être d'autres.
Le CS pouvait aussi vous informer que l'ancien syndic n'avait pas réglé des factures !!
Vous deviez vérifier très sérieusement ce que vous a remis l'ancien syndic, et surtout faire un point rapide sur la comptabilité et les fonds du SDC !!
Pour demander au syndic précédent de rembourser quoique ce soit, il vous faut d'abord savoir si ce syndic a commis des fautes de gestions, a détourné des fonds du syndicat, ..... Vous n'avez pas repirs les comptes du SDC, vous ne pouvez rein prouver sans preuves comptables à l'appui.. Et seul le tribunal condamnera ou non l'ancien syndic.
Approchez vous d'une assoc.pour vous aider et reprenez la comptabilité totale de votre SDC.
Avez vous des copropriétaires débiteurs ?? le syndic précédent n'aviat peut-être plus les fonds pour payer les factures !!!  |
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nefer
Modérateur
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6
 Posté - 26 janv. 2013 : 15:49:20
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et réglez directement l'électricien...sans vous occuper de la société de recouvrement qui n'a aucune légitimité pour demander quoi que ce soit! |
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andre78fr
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7
Posté - 26 janv. 2013 : 15:51:46
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Il faut regarder les comptes et le montant du chèque que l'ancien syndic vous a transmis...
Les appels pour travaux figurent normalement sur un compte 702, au débit des copropriétaires et au fur et à mesure de vos règlements au débit de la banque (en complément bien sûr des vos provisions pour opérations courantes)...
Si la facture a été enregistrée elle doit se retrouver dans les comptes 671 et au crédit du fournisseur (électricien) ; la question est alors de savoir si la dette a été réglée ou pas...
Si dans les comptes le montant de cette facture est toujours au crédit du fournisseur (et donc au débit de la banque et du montant qui vous a été transféré) il n'y a rien d'irrégulier en dehors du retard et vous devez payer cet artisan.
En revanche si le compte est soldé et que le syndic vous a transféré une somme diminuée de cette facture il y a un problème... une erreur, voir une escroquerie.
Avez-vous un grand livre dans lequel vous trouvez trace de ces opérations ???
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Gédehem
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Posté - 26 janv. 2013 : 16:32:47
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Il semble qu'Akmm n'ai pas bien saisi le mécanisme :
"Mais le syndic ne les a pas reversé a l'entreprise qui a effectué les travaux (chose qu'il était sensé faire puisque "nous", nous l'avions réglé)"
Les provisions que versent les copropriétares servent au "syndicat" pour payer les fournisseurs. le mandataire du syndicat, le syndic, a donc appelé les fonds, comme vous le faites vous même, sommes qui entrent dans le compte du syndicat.
Lorsqu'arrive la facture, le syndicat, par son syndic, la règle.
Le fait que les copropriétaires aient versés leurs provisions pour ces travaux ne veut pas du tout dire que le syndicat a payé la facture.
Sur ce que vous exposez, les provisions vesées doivent toujours être en compte quelque part sur le compte (la trésorerie) du syndicat puisque l'électricien n'a pas été payé.
Il faut rechercher cette somme, qui devait ressortir des comptes lorsque l'ancien syndic vous les a transmis. Les avez-vous vérifié ?
Elle doit toujours y être, puisque la facture n'a pas été payée.
Il faut maintenant payer cet électricien et voir ce qu'il en est des sommes versées par les copropriétaires il y a 2 ou 3 ans pour ces travaux, sommes qui doivent figurer dans les comptes du syndicat.
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le syndic ne paye pas les travaux 
