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321
 Posté - 23 juin 2015 : 10:24:50
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meme pas forcémement...ju...teuse ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 322
Posté - 23 juin 2015 : 12:22:47
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2 ans et 6 mois pour en arriver là pour en arriver à une telle conclusion  
gedehem : vous n'avez pas tout lu ? fabien95 parle bien d'une expertise judiciaire.
fabien95 ".......et je peux vous dire que si le syndic va demander un expert au TGI, personne ne va le contester et il faudra le faire entrer.
"
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fabien_95
Contributeur actif
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323
 Posté - 23 juin 2015 : 15:42:39
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Il y aura une expertise d'assurance dans quelques jours ET une expertise judiciaire après |
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fabien_95
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324
Posté - 02 juil. 2015 : 02:30:23
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Une AS aura lieu dans quelques jours, avec cet ODJ:
Décision à prendre concernant la réalisation des travaux de remplacement totale de la colonne EU/EV : Article 24
Après examen et discussion des offres des entreprises *** et *** reçues jointes à la convocation, l'assemblée décide :
- de faire réaliser les travaux de remplacement totale de la colonne EU/EV des appartements de droite des l'escalier face loge par l'entreprise XXXX selon son devis n°XXXX joint à la convocation pour un budget maximum de XXXXX euros TTC
- les raccordements privatifs non conforme seront régularisés à cette occasion
- de confier la maîtrise d'oeuvre à XXXX XXXXXXXXXXXXX pour un montant de 00000 euros TTC
- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) sera réparti entre les copropriétaires selon la clef de répartition 20 charges bâtiment rue
- de financer le coût global au moyen d'appels de provisions ainsi définis :
le jj/mm/aaaa XX%
le jj/mm/aaaa XX%
le jj/mm/aaaa XX%
Mes canalisations sont raccordées à la chute qui sera remplace. Il n'est pas clair quoi veut dire "les raccordements privatifs non conformes seront régularisés ", dois-je voter contre? |
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325
Posté - 02 juil. 2015 : 07:41:50
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Pourquoi voter contre, il n'est pas dit que ces travaux de raccordements privatifs non conformes seront à la charge des copros concernés.... |
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fabien_95
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326
Posté - 02 juil. 2015 : 08:15:40
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Merci. Je ne veux aucune "surprise" ni reconnaitre aucun tort. |
Édité par - fabien_95 le 02 juil. 2015 08:16:15 |
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Viviane
Pilier de forums
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327
Posté - 07 juil. 2015 : 23:42:47
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citation: Il n'est pas clair quoi veut dire "les raccordements privatifs non conformes seront régularisés "
C'est pas clair parce que ça ne veut rien dire. Conforme à quoi? Mais comme le stipule Rambouillet,
- la résolution ne dit pas que ce serait à votre charge
- et si on vous demande de modifier quelque chose, vous pouvez de toute façon demander pourquoi.
Et là , ça commence à m'énerver de me taire, donc si on vous demande de remplacer votre WC broyeur installé sans autorisation par un normal, vous le faites, et à vos frais, point final. De toute façon on ne peut pas vous refuser l'installation d'un WC, et en plus un broyeur c'est une galère. On doit donc à minima vous mettre un raccordement en attente prêt à recevoir à la fois vos WC et les autres installations.
C'est ça que vous devez regarder sur le devis et discuter à l'AG au lieu de vous faire des noeuds au cerveau pour rien. Vous allez pas toute votre vie essayer de faire croire à vos voisins qui ne vous croient probablement pas que vous n'avez pas de WC? c'est un DROIT.
Le plus intelligent pour savoir si vous devez voter oui ou non, ce serait de regarder si la section de la colonne peut supporter des WC. Il faut du 100. Et quel type de raccordement on met chez vous. Tout le reste est accessoire.
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Édité par - Viviane le 07 juil. 2015 23:54:39 |
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fabien_95
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328
Posté - 08 juil. 2015 : 03:19:12
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Je ne peux pas faire passer un tuyau WC normal (sans broyeur) dans les espaces communes (sol ou mur), c'est impossible.
L'avocat m'a conseillé de voter contre avec mention dans le PV d'attendre l'expertise judiciaire avant d'approuver tout remaniement de la colonne. |
Édité par - fabien_95 le 08 juil. 2015 03:20:35 |
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Posté - 08 juil. 2015 : 07:13:50
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citation: L'avocat m'a conseillé de voter contre avec mention dans le PV d'attendre l'expertise judiciaire avant d'approuver tout remaniement de la colonne.
l'avocat n'est pas de bon conseil ou ne connait pas les textes de le copro : seules les réserves concernant la régularité des décisions sont indiquées sur le PV. Donc vous pouez émettre la réserve que vous dit votre avocat, mais le président de séance n'est pas obligé de la noter sur le PV. 
Quant à voter CONTRE, quelque chose qui ne vous porte pas préjudice, tel que le projet de résolution est libellé, je ne comprends pas..... |
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fabien_95
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330
Posté - 08 juil. 2015 : 07:20:25
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L'avocat affirme que:
Approuver pourrait se considérer comme reconnaissance de tort;
Il faut attendre l'expert judiciaire avant de remanier les canalisations "incriminées" |
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Posté - 08 juil. 2015 : 07:53:28
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et là , au bout de 17 pages, on commence à comprendre le vrai problème de Fabien : comme l'avait pressenti JPM dans son message Posté - 07 mai 2013 : 07:53:07 de ce fil, Fabien saurait donc parfaitement qu'il a réalisé des aménagements totalement illicites, sans autorisation, contraires aux règles de la copro...?
et sa crainte, sa grande crainte, serait de se faire prendre, ou tout simplement que soit confirmé le fait qu'il est un de ces bandits qui, au sein des copros, n'hésitent pas à transgresser les règles qui les dérangent mais exigent que les autres soient parfaitement respectueux de la loi ?
est-ce cela Fabien ?
vous auriez agité UI de 253 messages, dans un fil qui en compte 330, à seule fin de trouver des moyens pour fuir votre responsabilité ?
je ne veux pas le croire...
détrompez-moi, je vous en prie ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 juil. 2015 09:35:22 |
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fabien_95
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332
Posté - 08 juil. 2015 : 10:04:12
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Tout le monde a ces installations à l'étage. Le WC est un DROIT, au plus il faudrait farie des modificatifs. C'est à vous maintenant de me détromper: pensez-vous qu'une clé ILLEGALE de repartition exclusive des charges des travaux à mon étage (plomberie, toiture, électricité, télécommunication) pour un montant de 150-200000€ serait à encourager? |
Édité par - fabien_95 le 08 juil. 2015 11:13:57 |
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333
Posté - 08 juil. 2015 : 10:37:34
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fabien_95
Contributeur actif
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334
Posté - 08 juil. 2015 : 11:15:04
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Ce fil concerne une clé abérrante de repartition de charges qui débitérait à mon ètage environ 1500000€. Je présume que vous trouvez cela tout à fait normal. |
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335
Posté - 08 juil. 2015 : 13:18:57
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la clé n'est pas aberrante si elle a pour objet de faire financer la mise aux normes des canalisations d'un étage rendue nécessaire par des travaux irrégulièrement engagés par les propriétaires dudit étage sans aucune autorisation de la copro...
et je sens, comme ça, que c'est bien le problème...
et plus encore, je parierais bien sur des chambres de bonne avec toilettes sur le palier -d'après les documents de la copro- équipées de broyeurs pour pouvoir être louées ... dans le respect des habitudes modernes d'hygiène, mais sans accord de la copro ....
et même, je finirais par le fait que les propriétaires particulièrement indélicats de cet étage aimeraient que cette "petite" bidouille qu'ils ont opérées, très rentable mais irrégulière, soit réparée par l'ensemble des copropriétaires, avec une répartition de frais au pro-rata des QP de chacun...
me trompè-je ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fabien_95
Contributeur actif
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336
Posté - 08 juil. 2015 : 14:03:24
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Les points d'eau sont prescrits, ce n’est pas moi qui les ai réalisées. J’ai payé la chambre à la valeur de marché pour un point d’eau. Il n’est pas à moi de payer pour une mise en conformité qui n’est qu’une excuse pour voler les copros. Les installations RELLEMENT fuyardes pourraient être réparés sans impliques les copros non concernés.
De plus, LA CLE CONCERNE TOUS LES TRAVAUX A MON ETAGE (y compris toiture ?) Une véritable mine à argent pour ces messieurs, très gourmand en travaux toujours effectués par les mêmes entreprises votées en masse.
L’expert de l’assurance, après avoir visité le logement de mon voisin, a évoqué ma douche (qu’il a refusé de voir), qui est complètement étanche (cabine) et loin des dégâts affirmés par mon voisin. À des simples questions il a répondu de façon très évasive et il s’est enfuit. Voilà comment le citoyen est protégé dans ses droits.
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337
Posté - 08 juil. 2015 : 15:08:16
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mais, vous ne brandissez pas des droits, mais des abus de droit à votre profit.
bien, je m'en tiendrai là ...
je ne parviens même pas à vous souhaiter, comme souvent, bonne suite ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fabien_95
Contributeur actif
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338
Posté - 08 juil. 2015 : 15:14:55
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Vous avez bien raison: un WC qui ne cause aucun problème justifie l'approbation d'une clé qui mettrait à la charge d'un seul étage les travaux dans le partie communes, pour un montant d'au moins 1500000€. Un très bon exemple d'égalité et respect de la loi! |
Édité par - fabien_95 le 08 juil. 2015 15:17:13 |
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nefer
Modérateur
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339
Posté - 08 juil. 2015 : 15:16:54
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le prix payé n'a rien à voir avec le reglement de copropriété ou les règles sanitaires
il est strictement interdit de déverser des eaux vannes dans une évacuation d'EP ou d'EU
si les services sanitaires sont saisis, il y aura un arrete d'insalubrité ou de péril et les bailleurs ne pourront plus percevoir de loyers |
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340
Posté - 08 juil. 2015 : 15:17:14
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il y a une autre solution : remise en conformité avec les documents de la copro de tous les espaces irrégulièrement modifiés à cet étage... donc démolition des canalisations pirates et des broyeurs...
c'est la façon la plus "propre" de respecter la loi que vous brandissez uniquement à votre profit sans retenir qu'elle protège des droits... mais qu'elle impose aussi des obligations !
chiche ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 juil. 2015 15:19:34 |
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