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fabien_95
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 Posté - 08 juil. 2015 : 18:32:04
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Les évacuations sont dans les EV - après 340 messages j'ai retenu que personne ne peut démolir des canalisations notamment après la prescription (comme l’a dit aussi le syndic), et qu’avoir l’eau et même un WC est un droit et la loi ne peut pas obliger à vivre comme au moyen âge. Au plus il faut régulariser ces installations qui, d’au moins dans mon cas, il faut le repeter, ne causent aucun problème à personne.
Et le fait que vous encouragez à approuver une clé aberrante, qui obligerait les propriétaires de minuscules chambres de service à payer des frais énormes qui n'ont rien à voir avec les installations d'eau, ne contribue point à la bonne réputation de ce forum. |
Édité par - fabien_95 le 08 juil. 2015 18:40:29 |
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 342
 Posté - 08 juil. 2015 : 18:41:42
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fabien_95
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343
Posté - 08 juil. 2015 : 18:45:19
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Donc vous conseillez d'approuver une clé illégale, qui nous ferait payer une avalanche de travaux (10000€ chacun) quand les copros concernés pourraient simplement remanier les installations fuyardes? |
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344
Posté - 08 juil. 2015 : 18:47:05
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là n'est pas la question
à la place de la copro, je vous propose un deal : vous payez ou on fait démonter...
et vous avez certainement encaissé assez de loyers sur ce bien pour que le deal soit... intéressant. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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fabien_95
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345
Posté - 08 juil. 2015 : 18:55:14
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Selon le syndic même personne ne peut nous obliger à démonter ces installations – au plus on doit demander à un juge de les faire régulariser, comme tout le monde l’a dit ici.
Et cette clé donnerait suite à une pléthore de travaux qui n’ont rien à voir avec les canalisations, ni les fuites limitées à quelques copros. Je n’ai rien à ajouter pour le moment.
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346
Posté - 08 juil. 2015 : 19:24:29
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J'aime le titre de ce sujet! 
Quelle pub....pour cette belle profession qui en principe ne rentre pas chez les gens par surprise....
Une courte lecture en diagonale......
Il m'étonnerait que les compteurs " installés récemment" soient prescrits....
Bon....l'expertise judiciaire pointe son nez!
Et là ...l'expert rentre chez les gens....si le juge l'a prévu! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 08 juil. 2015 19:25:26 |
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Viviane
Pilier de forums
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347
Posté - 08 juil. 2015 : 21:59:19
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A un moment, ce serait bien de ne pas tout mélanger (comme cette fameuse clé de répartition et cette histoire de broyeur) et être un tantinet pragmatique.
Dans l'immense majorité des vieux immeubles parisiens il y a ou il y a eu des WC broyeur. A tord certainement, tout le monde en a installé : des proprios occupants, des bailleurs, et même des locataires... la plupart du temps sans accord de qui que ce soit. Par ignorance, par peur d'un refus, mais surtout parce qu'il n'y a pas partout les canalisations idoines pour de vrais WC.
Si je devais péter les plombs pour ça, il me faudrait, en tant que présidente de CS, demander à ce qu'on poursuive plusieurs de mes voisins dont je sais très bien qu'ils ont un broyeur.
Et eux poursuivraient le syndicat pour l'obliger à installer partout des colonnes communes qui permettent de "prendre" les WC normaux. Chez nous ça pourrait vouloir dire, selon un des plombiers consultés puisqu'on a une colonne à changer urgemment, sur laquelle sont reliés plusieurs broyeurs, péter tout le radier au sous sol en cave pour mettre cette colonne en 100, soit une dépense faramineuse qu'on ne peut pas faire. Sinon, les gens verront du 100, mettront de vrais WC, et en cave ça bouchera parce que c'est pas du 100.
Alors désolée mais moi je me vois pas expliquer à mes voisins qu'ils doivent ne plus avoir de WC du tout. D'autant que les WC des paliers, que plus personne n'utilise depuis mathusalem, et qui sont fuyards seraient alors à refaire entièrement...aux frais de tous. Y'en a même un qui devrait changer sa SB de place pour mettre de vrais WC. Et ben vous avez quoi? Si on arrive à mettre une colonne en 100, nous on lui rebranchera son broyeur et on fera comme si on avait rien vu. Un jour ou l'autre il en aura marre du broyeur et il changera sa SB de place.
Donc là , on en est à une étude d'architecte pour analyser déjà qu'est-ce qui passe où... et c'est pas piqué des vers, on a la totale, les EP qui reprennent les EU, les broyeurs, les canalisations sauvages installées n'importe comment en partie commune.
Bref, pour moi on résout pas ce genre de choses comme ça se fait dans la copro de Fabien, à coup de procès, de clés illégalales et d'anathèmes sur les "contrevenants". On prend son temps et on essaye de voir comment résoudre les choses progressivement
Ce que je suppose, c'est que contrairement à moi Fabien habite un immeuble "de riches", type haussman, ceux où tous les étages sauf le dernier (ex chambres de bonnes) ont les bonnes colonnes pour de VRAIS WC. On a donc les habitants des étages "nobles" qui digèrent pas de payer en charges communes générales des installations communes idoines pour les étages des bouseux. Mais ça les gêne pas que les "pauvres" participent à l'entretien de "leurs" installations.... Alors que chez nous, c'est un immeuble d'ex prolos, tout le monde ou presque est à la même enseigne, ça fait moins de rancoeurs...
Ensuite, des idées fausses:
non, Ã paris, il n'est pas interdit de melanger EV et EU
non, il n'est pas légal de voter une clé de répartition mettant à la charge de certains seulement tous les travaux de l'étage. Sauf à l'unanimité.
Pour le reste, Fabien, CHANGEZ d'AVOCAT. Sa théorie comme quoi voter ces travaux serait reconnaitre que vous avez un broyeur est DEBILE.
citation: Je ne peux pas faire passer un tuyau WC normal (sans broyeur) dans les espaces communes (sol ou mur), c'est impossible.
C'est impossible ou vous trouvez que ça vous prend trop de place ? Parce que c'est pas la même chose.
Vous avez une nouvelle colonne qui arrive, il va bien falloir vous y brancher.que ça vous plaise ou pas, puisque l'ancienne disparaît. ASSUREZ VOUS QUE C'EST DU 100, et si ça ne l'est pas, demandez pourquoi.
Votre avocat et le syndic n'ont pas tout compris. Si l'AG décide l'installation d'une nouvelle colonne, vous avez pas d'autre choix que d'accepter qu'on débranche vos installations pour l'installer. Et ce que dit cette résolution, c'est que le SDC ne rebranchera ce qui est "non conforme". Donc vous rebrancherez à vos frais une installation conforme, y'a pas mort d'homme.
Faites nous un croquis de votre logement, et de la place de l'évacuation, et on comprendra mieux.
Enfin, la ville de paris peut donner des dérogations à l'installation de broyeurs si il n'y a pas d'autre solution.. Relisez ce règlement d'hygiène, ça fait x fois que je vous le dis. Et si vraiment c'est impossible, demandez cette dérogation.
Continuer de vous planquer derrière votre petit doigt ne vous mènera nulle part. |
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Édité par - Viviane le 08 juil. 2015 22:49:42 |
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fabien_95
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348
Posté - 08 juil. 2015 : 23:52:45
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"Pour le reste, Fabien, CHANGEZ d'AVOCAT. Sa théorie comme quoi voter ces travaux serait reconnaitre que vous avez un broyeur est DEBILE."
Personne ne sait de ce broyeur. L’avocat m’a dit qu’il faut attendre l’expert judiciaire (à la demande d’un des copros) avant de voter tout remaniement des canalisations. Je pense qu’il m’a bien conseillé de voter contre ces travaux avec la mention dans le PV « il faut attendere l’expert judiciaire ». D'ailleurs je ne risque rien à voter contre.
"C'est impossible ou vous trouvez que ça vous prend trop de place ? Parce que c'est pas la même chose."
Mes canalisations passent sous le sol, et traversent un couloir jusq’au WC commun, dont la colonne est déjà de 100 mm. Il ne serait pas possible de faire passer mon tuyau de 100 mm sous le sol (pente, éaisseur ecc.) voir dans un couloir étroit, donc le broyeur est nécessaire.
Je suis bien au courant que je pourrais obtenir l’autorisation à installer un broyeur.
Dans l’ODJ de l’AS il y a : « les installations non conformes seront régularisés », je présume qu’elles seront refaites par l’entreprise et non pas débranchées.
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Édité par - fabien_95 le 08 juil. 2015 23:53:39 |
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Viviane
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4551 message(s)
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349
Posté - 09 juil. 2015 : 01:15:45
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citation: Personne ne sait de ce broyeur.
Ca, c'est ce que vous pensez... vos voisins vous voient aller aux toilettes sur le palier?
Et donc voter pour ce serait reconnaître quoi?
citation: Je pense qu’il m’a bien conseillé de voter contre ces travaux avec la mention dans le PV « il faut attendere l’expert judiciaire ».
Le syndic n'a aucune obligation de noter ça sur PV, comme Rambouillet vous l'a dit. Il n'est obligé de noter que les objections sur la régularité de la décision (mauvaise majorité, absence de devis...)
citation: Mes canalisations passent sous le sol, et traversent un couloir jusq’au WC commun, dont la colonne est déjà de 100 mm. Il ne serait pas possible de faire passer mon tuyau de 100 mm sous le sol (pente, éaisseur ecc.) voir dans un couloir étroit, donc le broyeur est nécessaire.
Et donc c'est quelle colonne qu'il est prévu de changer ? Celle des WC? Ou celle où se jette le reste?
citation: Je suis bien au courant que je pourrais obtenir l’autorisation à installer un broyeur.
Et vous l'avez demandée?
citation: Dans l’ODJ de l’AS il y a : « les installations non conformes seront régularisés », je présume qu’elles seront refaites par l’entreprise et non pas débranchées.
Sauf que vous dites que c'est impossible... |
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Édité par - Viviane le 09 juil. 2015 01:16:11 |
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Posté - 09 juil. 2015 : 06:44:24
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pour le fun : un WC n'est pas obligatoire dans un logement pour qu'il soit déclaré habitable et décent....  |
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fabien_95
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351
Posté - 09 juil. 2015 : 07:02:51
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Je suspends la discussion sur le broyeur pour le moment, en raison d’une question plus urgente.
Hier les experts des assurances (la mienne, celle de l’immeuble et celle de mon voisin en bas – président du CS qui veut faire approuver la clé) ont visité ma pièce, en raison d’un dégât des eaux (affirmé) de 2013.
Merci de lire avec attention :
- Le dégât concernait une petite zone de plafond cloquée chez mon voisin, située en correspondance du milieu de ma pièce, où ne passe pas de plomberie. Coût de réparation 200€, mais mon voisin a demandé 3000€. J’ai dit sincèrement aux experts que :
- j’étais là quand le dégât se serait produit et aucun dégât n’a eu lieu
- mon sol est étanche (peinture)
- j’ai trois alarmes fuites dans ma petite pièce, aucune erreur n’est possible
- mon parquet est intact, pas gonflé. L’expert a regardé uniquement la zone concernée par la fuite de mon voisin
- à la sortie de l’appartement du voisin, les experts ont fait beaucoup de théâtre en parlant d’une fuite de ma douche (« vous deviez bien dire que vous aviez une douche » !), qui est située bien loin de la zone de plafond cloquée
- à mes remarques que ma douche est une cabine étanche neuve, avec plomberie externe et alarme fuite (sans oublier le sol étanche de la pièce), et à mon invitation à inspecter ma douche, les experts ont refusé et sont partis embarrassées à grande vitesse en refusant toute explication
- Mon cher voisin a déjà joué ce jeu avec un voisin de mon étage, en parlant de « fuites de sa douche » jusqu’à que mon voisin a cédé sur la clé
- Il est donc probable que mon cher voisin va sortir du chapeau des fuites à répétition (avec des conséquences sur la prime et l’assurance, évidemment superficielle dans l’expertise) comme moyen de pression et pour monter un dossier avec l’autre expert (judiciaire) qui va venir sur une affirmée non-conformité de mes installations
- En outre, mon voisin en bas et les experts ont évoqué d’autres dégâts qui ne faisaient pas objet de l’expertise et sur lesquels je n’ai jamais reçu aucune communication – le conseiller de l’assurance m’avait bien dit que L’EXPERTISE NE PEUT QUE CONCERNER LE SINISTRE DÉCLARÉ !
- Je ne peux pas donc signer une expertise défavorable et/ou sur d’autres dégâts pas en objet, vu qu’AUCUN DEGAT N’A JAMAIS EU LIEU NI DE MA DOUCHE NI DE MA PLOMBERIE.
- Quelques solutions possibles? Le conseiller de l’assurance m’a dit que je peux m’opposer à l’expertise, c’est vrai ?
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Édité par - fabien_95 le 09 juil. 2015 07:11:21 |
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352
Posté - 09 juil. 2015 : 09:16:04
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ha ha ha...désolé, mais là c'est drôle.
votre douche, élément de confort sans doute non déclaré à la copro, installée à la sauvage sur une canalisation qui ne vous appartient pas, et j'imagine -pour le fun- non déclarée au fisc pour le calcul de la TH.... , a pu causer un préjudice... et vous serez bien en mal de prouver le contraire.
c'est comme le broyeur : à force d'être en marge des règles, on ne peut valablement se référer à d'autres règles censément protectrices... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 09 juil. 2015 09:20:42 |
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Viviane
Pilier de forums
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353
Posté - 09 juil. 2015 : 09:40:00
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C'est à dire que si on doit respecter la loi à la lettre, Mr Wormser, en matière d'assurance il ne s'agit pas pour Fabien95 de prouver que sa douche n'a pas causé de préjudice, mais pour le voisin de prouver qu'elle en a causé un . Deux ans plus tard, je lui souhaite bonne chance...
Et perso Fabien95, je ne comprends toujours pas vos angoisses à rallonge.. Ca devient effectivement totalement ridicule. Que faire ? Rien. C'est un problème entre assurances, laissez les s'en dé*****r. Je vois pas comment on pourrait, sur un forum, déterminer qui est à l'origine d'une fuite qui de plus a eu lieu il y a deux ans...
Et nom d'un chien, au lieu de passer votre vie à écrire sur ce forum et à payer un avocat pour rien, mettez à l'odj une autorisation pour toutes vos installations.. Depuis bientôt deux ans que vous posez des questions, ça aurait pu être fait, et vous auriez même eu le temps de gagner le procès si l'AG vous refusait d'installer ce que n'importe quel juge considèrera aujourd'hui comme un élément de confort indispensable : des WC et une douche.
Quant à cette clé de répartition, on vous a répondu mille fois, et je me demande là aussi pourquoi vous payez un avocat, il vous suffit de dire non, même si vous êtes seul à le faire, pour que ce ne soit pas possible. Alors je vois pas pourquoi vous remettez ça sur le tapis. |
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Édité par - Viviane le 09 juil. 2015 10:07:37 |
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fabien_95
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354
Posté - 09 juil. 2015 : 10:46:53
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L'assurance va m'envoyer une expertise que je dois signer, ce qui équivaut à en reconnaitre la véridicité. Sans doute elle va identifier une cause – donc un responsable – des dégâts, sauf dire que l’eau s’est matérialisée.
Si l’assurance dit que je suis responsable, la prime va augmenter et la relation de l’assurance sera remise à l’expert judiciaire comme preuve que mes installations causent des problèmes. En tout cas la stratégie du voisin est de se plaindre de fuites a répetition et en cas de cause judicaire les expertises de l'assurance vont peser.
Tout le monde à l’étage à une douche/WC et personne ne l’a fait approuver.
Toute installation pour être approuvée demande un projet et – si refusée – le tribunal.
Le broyeur demande une canalisation séparée=remaniement très cher même du parquet. Donc j’attends que ces installations me soient contestées avant de refaire la pièce à nouveau.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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355
Posté - 09 juil. 2015 : 12:13:05
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Mais nom pipe, arrêtez de faire des scénarios et attendez d'avoir reçu cette expertise et de savoir ce qu'elle dit!! Vous nous demandez d'avoir une boule de cristal et répondre sur des supputations!
citation: Tout le monde à l’étage à une douche/WC et personne ne l’a fait approuver.
Ca c'est pas un argument.
Tcitation: oute installation pour être approuvée demande un projet et – si refusée – le tribunal.
Tout à fait. Et depuis 2 ans votre histoire serait close.
citation: Le broyeur demande une canalisation séparée=
Séparée de quoi? On est pas devins, vous affirmez des choses sans répondre aux questions. QUELLE EST LA CANALISATION QU'IL EST PREVU DE CHANGER?
citation: Donc j’attends que ces installations me soient contestées avant de refaire la pièce à nouveau.
Et pendant ce temps vous payez un avocat... absurde. |
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nefer
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356
Posté - 09 juil. 2015 : 13:10:27
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"L'assurance va m'envoyer une expertise que je dois signer": vous ne connaissez pas le contenu du document tant que vous ne l'avez pas reçu!
un expert d'assurance n'est pas un plombier: il ne peut donc pas dire quel est l'origine de la fuite
ne confondez vous vous pas avec la proposition d'indemnisation ?
si une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal, l'expert nommé devra remplir sa mission c'està dire effectuer les taches listées dans l'ordonnance de désignation
il y a longtemps que le syndic aurait du faire nommer un expert judiciaire par voie de référé pour répertorier les installations privatives de sani broyeurs et tous les branchements sur parties communes effectués sans autorisation d'AG ( c'est à dire tous les piquages sur les alimentations en eau et les évacuations) dans toutes ces chambres
il faut arreter les supputations et attendre les documents écrits
vous avez chois de prendre le risque d'être poursuivi pour ces travaux au lieu d'y remédier par la voie légale. |
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fabien_95
Contributeur actif
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357
Posté - 09 juil. 2015 : 17:39:28
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Je ne paye aucun avocat, j'ai une assurance juridique.
Selon la loi, le broyeur et les éviers doivent avoir deux canalisations séparées. |
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Viviane
Pilier de forums
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358
Posté - 09 juil. 2015 : 22:25:07
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citation: Selon la loi, le broyeur et les éviers doivent avoir deux canalisations séparées.
Quelle loi?
Et pour la dernière fois: QUELLE canalisation est sur le point d'être changée? Une qui passe chez vous, ou celle des WC palier?
citation: Je ne paye aucun avocat, j'ai une assurance juridique.
Ceci explique cela... les avocats d'assistance juridique sont pas forcément des spécialistes des domaines qu'ils sont amené à traiter... |
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Édité par - Viviane le 09 juil. 2015 22:26:14 |
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fabien_95
Contributeur actif
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359
Posté - 09 juil. 2015 : 22:48:54
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J'ai regardé les textes de loi signalès sur ce forum. Une régularisation des installation comporterait des travaux importants (avec possible enlèvement du parquet).
Il convient d'attendre que mon voisin assigne les copros du 6e pour demander - si possible - cette régularisation en reconventionnelle (de façon à faire payer les frais d'avocat par l'assurance, elle ne couvre que les litiges).
l'AS de mercredi va délibérer sur la chute de l'immeuble. Mes canalisation y sont affèrentes et la jonction sera changée. |
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Viviane
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360
Posté - 09 juil. 2015 : 23:49:40
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Vous avez l'art de ne pas répondre aux questions.
bonne continuation. |
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