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Gédehem
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 Posté - 25 janv. 2013 : 16:49:57
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"Même si cette résolution est approuvée à l’unanimité ?"
Vous posez des questions sur la venue d'un géomètre qu'aucune AG n'a commandé, sur une modification de clé de répartition qui sort du chapeau, sur l'intention de faire supporter à certains des travaux pourtant communs, ce qui laisse supposer, par delà votre surprise, une opposition à ces manœuvres, qui seraient selon votre exposé irrégulières voire illicite !
Nous avons apporté des réponses. mais vous envisagez un vote unanime, sans aucun absent, et même AVEC VOTRE approbation (puisqu'unanimité !!!
Que voulez-vous que l'on dise de plus 
Faites de l'information autour de vous, n'ouvrez pas la porte à ce géometre, invitez les locataires à en faire autant, tentez de contacter 1 ou 2 copropriétaires voisins, mettez le pdt du CS face à ses erreurs, votez "CONTRE" lors de l'AG, ........
Bref AGISSEZ, la passivité étant en toute chose le gage de faire avaler n'importe quoi à n'importe qui. |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2013 16:53:51 |
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Posté - 25 janv. 2013 : 17:44:10
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fabien95 : l'Unanimité c'est 100% des copropriétaires présents ou représentés, dont vous !!
100% des tantièmes dans une AG, c'est autant de chances que de toucher l'Euro Million !
Vous contestez cette résolution dans vos propos, mais vous allez donc voter POUR !
Comme déjà précisé auparavent ( chinois !!) voter CONTRE ces résolutions; votre seule voix contre, et aucune résolution de trvaux avec cette nouvelle répartition de charges ne sera adopté. C'est assez simple.
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fabien_95
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Posté - 25 janv. 2013 : 23:02:05
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Merci, j'ai tout bien compris. Pour le moment je préfère ne pas dire sur ce forum public ce que je vais faire. Je vous tiendrais au courant même pour l’utilité d’autres participants copropriétaires. |
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Gédehem
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Posté - 26 janv. 2013 : 12:52:38
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Utilité d'autres copropriétaires que vous pouvez invitez à faire un tour sur ce sujet pour qu'ils soient un plus informés. |
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fabien_95
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Posté - 22 févr. 2013 : 15:30:51
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Comme vous me l’avez conseillé, tout ce beau monde est resté sur le palier. Je viens de recevoir un e-mail du syndic pour une 2e visite géomètre (plus de 10 appartements non visités). Cette fois même les propriétaires seront avisés par courrier séparé. Il me semble que le syndic soit en pleine illégalité. Faut-il ignorer cette lettre ? Ou c’est le cas de demander à ce monsieur sur quelles bases légales la visite est impérative ? Je vous repose la question : une visite du géomètre non votée explicitement à la dernière AG peut-elle de quelque façon être impérative ? |
Édité par - fabien_95 le 22 févr. 2013 21:00:06 |
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Gédehem
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26
Posté - 22 févr. 2013 : 18:31:22
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Il vous a déja été répondu sur le principe, avec tous les arguments possibles.
Il n'y a rien de changé ! 
Groupez-vous pour "peser" en restant très ferme, sans oublier de faire de la communication. |
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fabien_95
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Posté - 22 févr. 2013 : 20:59:07
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citation: Initialement posté par GédehemIl vous a déja été répondu sur le principe, avec tous les arguments possibles. Il n'y a rien de changé ! Groupez-vous pour "peser" en restant très ferme, sans oublier de faire de la communication.
Merci beaucoup! Prière de noter que les voisins ne sont pas favorables apriori a se grouper, ici la règle semble être chacun pour soi.
Conseillez-vous donc de lui envoyer une réponse individuelle en demandant d'élucidations ou faut-il l'ignorer complètement en considération du fait que ces gens s'inventent la loi d'eux-mêmes? |
Édité par - fabien_95 le 22 févr. 2013 21:02:01 |
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Gédehem
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Posté - 22 févr. 2013 : 22:57:27
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Il faut bien entendu communiquer par écrit, rappelent au syndic qu'aucune AG n'a décidé d'un contrat passé avec un géometre, contrat chiffré proposé à l'ODJ d'une AG, qui plus est fixant une mission précise destinée à établir des plans de locaux privatifs.
Qu'il n'est donc pas question que vous répondiez à quelque demande que ce soit, et que vous refusez de supporter des frais liés à une contrat de service qui aurait été abusivement décidé par le syndic, sans décision d'AG. (*)
Copie au CS (Ã tous les membres) et aux voisins.
En LRAR c'est mieux
(*) certans copropriétaires sont sensibles dès qu'on touche au porte-feuille, .... surtout le leur ....
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Édité par - Gédehem le 22 févr. 2013 23:01:10 |
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fabien_95
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Posté - 23 févr. 2013 : 21:19:08
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J’ai constaté que le conseil syndical a le pouvoir unilatéral (sans approbation AG) d'effectuer des dépenses avec un plafond plutôt élevé. Cela ne semble pas habituel dans une copro. Improbable, mais a-t-il le pouvoir d’engager un géomètre si la dépense rentre dans son plafond? |
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Posté - 24 févr. 2013 : 11:16:43
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fabien95 : l'AG peut mandater l'AG sur des dépenses concernant l'article 24, MAIS sur un objet précis et dans une enveloppe financière.
Une telle résolution est illégale, et surtout une pure folie !!!!!
Cette visite du géomètre doit être votée par l'AG, comme déjà précisé !! |
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Gédehem
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Posté - 24 févr. 2013 : 12:07:45
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Une délégation donnée au CS est prévue D.art.21.
Elle ne peut porter que sur un objet précis.
Cette délégation peut prévoir l'engagement de fonds.
Le CS n'étant pas collectivement un "personne" juridiquement parlant, il ne peut en tant que tel contrater au nom du syndicat.
Autre chose serait une délégation de pouvoir donnée à telle personne, le pdt du CS par exemple, avec mission de rechercher un géometre afin de réaliser telle et telle chose.
Délégation complétée d'une autorisation d'engagment de fonds dans la limite de .... (5.000 € par exemple).
L'attribution d'une somme forfaitaire au CS "pour la réalisation de dépenses qu'il jugera utiles" (c'est un exemple), n'est pas licite : elle ne répond pas à la délégation prévue D.art.21 faute de préciser l'acte précis qui est délégué.
Autre chose est l'attribution d'un budget "pour l'exercice de la mission du CS", ..... qui ne permet pas d'engager un géometre. |
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fabien_95
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Posté - 24 févr. 2013 : 20:59:37
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Merci pour votre précieuse aide. Cette fois la lettre a été adressée aux propriétaires, et certains ont déjà demandé d’élucidations au syndic, donc quelque chose commence a bouger. Je vous tiendrai au courant. |
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Posté - 25 févr. 2013 : 08:34:40
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fabien95 : la seule demande à faire au syndic est qu'il donne copie de la décision d'AG et donc de l'objet et du devis de cette visite de ce géomètre.
En ajoutant que sans accord de l'AG, le syndic n'a aucun droit de commander et d'imposer cette visite, ET d'appeler des fonds. ET si l'AG n'a rien voté, alors vous ne paierez pas votre quote-part de cette facture. |
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fabien_95
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Posté - 13 avr. 2013 : 23:19:10
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Je viens de parler avec le président du conseil syndical qui a affirmé ce qui suit:
La nouvelle clé de répartition des charges esclusivement à mon étage serait justifiée par le fait que les copropriétaires des minuscules chambres de service paieraient des frais de copropriété trop modérées.
Selon le président, les installations d'eau au sixième étage sont illégales, et il n'y a pas des prescription parce que aucune autorisation n'a jamais été demandée à la copropriété.
Par conséquent, la copropriété a bien le droit de faire enlever toutes ces installations abusives, sauf si les copropriétaires consentent à « négocier » (??)
Prière de noter que:
Selon lui les installations sont hors normes (ce qui est vraisemblable);
Le règlement de copropriété affirme que la tolérance d'installations non autorisées ne comporte pas l'approbation de ces dernières indépendamment du temps passé;
Des compteurs ont été installés il y a quelques mois sur ces installations.
Merci:)
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Édité par - fabien_95 le 13 avr. 2013 23:30:51 |
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Posté - 14 avr. 2013 : 11:13:03
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fabien95 : ce président du CS n'a aucun pouvoir de décision !!! seule l'AG décide en copropriété.
Il y a 2 problèmes distincts :
1. une modification de la répartition des charges de copropriété qui ne peut se fiare qu'à l'Unanimité , comme nous l'avons dit plusieurs fois, et ce président qui paorle de " négocoation" va devoir revoir sa copie !!! o
2. des trvaux affectant les parties communes ui n'ont reçus aucun accord de l'AG. Pour cela le SDC ( pas le CS, ni son rpésident) devra engager des actions au tribunal pour non respect du RdC et de la loi.
fabien_95 : pas de négociations pour la répartition des charges de copros qui doivent être adoptées par l'AG, qui entrianera une modif du RdC !!!
Pour les traaux, possibilité pour les copros de proposer une adoption à postériori de ces travaux par l'AG en fournissant plans, photos, des installations rélaisées ! |
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fabien_95
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Posté - 14 avr. 2013 : 14:23:58
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Merci,
J’ai bien compris qu’il faut l’unanimité.
Ma question est : après plus de 10 ans (malgré hors normes) et après l’installation des compteurs, le copro a encore le droit de couper l’eau si on ne se plie pas à ses pressions? Et en cas de coupure, peut on demander son rétablissement ?
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Édité par - fabien_95 le 14 avr. 2013 14:39:37 |
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Gédehem
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Posté - 14 avr. 2013 : 18:57:16
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Le syndicat ne peut couper l'eau au pretexte qu'une installation ne serait pas conforme !
On n'est pas aux US, ce n'est pas le far west : on ne tire pas à vue parce qu'on a cru que c'était un voleur d'eau !
Votre pdt de CS se prend pour un cow boy ???
Si tout le monde sait que depuis 10 ans il en est ainsi, toute action est prescrite.
Si des compteurs divisionnaires doivent être installés pour ces "chambres de bonne", cela n'entraine aucune modification des tantièmes pour votre étage, sauf à le décider à l'unanimité ! |
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fabien_95
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Posté - 15 avr. 2013 : 08:50:03
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La copropriété ou le syndic pourraient-ils couper l'eau pour installation non conforme? Ou faudrait-il qu'ils saisissent la justice? |
Édité par - fabien_95 le 15 avr. 2013 08:52:08 |
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nefer
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Posté - 15 avr. 2013 : 09:00:13
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citation: Initialement posté par fabien_95
La copropriété ou le syndic pourraient-ils couper l'eau pour installation non conforme? Ou faudrait-il qu'ils saisissent la justice?
Pouvez vous lire le message précédent le votre?
Posté - 14 avr. 2013 : 18:57:16
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fabien_95
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Posté - 15 avr. 2013 : 09:04:34
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Donc le syndicat ne peut que obliger à mettre aux normes ces installations? Ou sont elles à considérer pleinement légitimes? |
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