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Viviane
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381
 Posté - 10 juil. 2015 : 22:33:55
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Il est dit : Pour un montant prévu ACTUELLEMENT.
Quand on a lu le sujet du début il n'y a pas de contradiction. Revenez, par exemple, post 6:
citation: Voici le texte du procès-verbal de la dernière AG :
Point d'information des copropriétaires quant projet de modification des tantièmes
de répartition avec création d'une clé de charges spécifiques à l’étage **
Sans Vote
NB : projet du Cabinet **[géomètre?] en attente de réception
Résolution n'ayant pas fait l'objet d'un vote.
Mais comme il a déjà été dit à Fabien95 de multiples fois par tous les intervenants qui étaient encore là au début, cette clé n'est pas un problème, il lui suffit de voter contre. |
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Édité par - Viviane le 10 juil. 2015 22:50:43 |
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fabien_95
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 382
 Posté - 10 juil. 2015 : 22:36:27
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Elle sera appliqué à ce chantier mais elle restera après!! Comme je vous l'ai dit, c'est un prétexte, et ce fil est constitué à 80% de répétitions pour exliquer les choses à ceux qui ne lisent pas attentivement!
Si vous continuez à mettre en doute ce que je dis, il n'a pas de sens de vous répondre!
Je vais répondre à Viviane rapidement. |
Édité par - fabien_95 le 10 juil. 2015 22:39:32 |
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Viviane
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383
Posté - 10 juil. 2015 : 22:37:56
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citation: Elle sera appliqué à ce chantier mais elle restera après!!
Et elle ne PEUT PAS non plus être appliquée à ce chantier, parce qu'elle ne peut pas être légalement acceptée si vous votez non.
Et si j'ai bonne mémoire, le projet définitif de cette clé n'a toujours pas été présenté en AG. Donc pour moi le sujet de cette clé est clos jusqu'à ce qu'il soit présenté n G si il l'est un jour.
Si le projet de travaux actuels sur la chute prévoit une répartition particulière des travaux sur partie commune, répartition non prévue au RC, alors il faudra aussi voter contre. |
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Édité par - Viviane le 10 juil. 2015 22:45:37 |
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fabien_95
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384
Posté - 10 juil. 2015 : 22:42:36
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J'ai bien compris Viviane, c'était pour répondre, pour l'Nème et dernière fois, à Mr Wormser. |
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Viviane
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385
Posté - 10 juil. 2015 : 22:47:54
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Alors maintenant oubliez cette clé et réfléchissez à la régularisation de vos installations. |
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fabien_95
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386
Posté - 10 juil. 2015 : 22:53:22
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Pour répondre à votre question: mes canalisations sortent de ma pièce dans le sol, et après 3 mètres se joignent à la chute de l'immeuble (diam. 100 ou plus) située dans le WC commun. Cette chute est située entre deux couloirs, donc il faut faire passer nos canalisations sous le sol des espaces communes jusqu'au WC.
Vu le grand nombre de chambres, un tuyau 100 pour chaque chambre semble impossible:
1. Pas d’espace pour beaucoup de raccordements 100 au même niveau horizontal sur la chute
2. Selon une étude d’architecte, le sol n’est pas suffisamment épais pour une pente des canalisations à la règle de l’art
Voilà pourquoi un broyeur semble indispensable. En tout cas, toute solution règlementaire demanderait des travaux importants chez moi (remaniement des canalisations, enlèvement du parquet), je pense donc d’attendre l’expertise judiciaire et une éventuelle assignation par les voisins en bas de la copro, de façon à :
- Demander la mise en conformité de mes installations dans le même procès, avec demande reconventionnelle
- Faire payer les frais d’avocat par l’assurance (qui ne couvre que les litiges)
- Tout régler dans le même procès, c’est moins de temps et d’argent !
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Édité par - fabien_95 le 10 juil. 2015 22:54:34 |
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fabien_95
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387
Posté - 10 juil. 2015 : 22:56:22
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PS L'existence de la douche est connue par la copro, et elle ne m'est pas contestée. À ma connaissance, aucune autorisation n’est nécessaire pour installer une douche. |
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Viviane
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388
Posté - 10 juil. 2015 : 23:00:35
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citation: En tout cas, toute solution règlementaire demanderait des travaux importants chez moi (remaniement des canalisations, enlèvement du parquet)
je pense donc d’attendre l’expertise judiciaire et une éventuelle assignation par les voisins en bas de la copro, de façon à :
- Demander la mise en conformité de mes installations dans le même procès, avec demande reconventionnelle
Et c'est là que vous n'avez rien compris, et que vous avez un très mauvais avocat qui ne connait pas la copropriété.
Le syndicat "doit" aux lots à usage d'habitation un accès à des canalisations communes qui puissent accueillir les équipements de confort actuel. Et ne peut leur refuser l'autorisation d'y brancher, dans les règles de l'art, ces équipements.
Mais la partie des canalisations qui va de la chute commune à votre SEUL appartement est PRIVATIVE.
Vous pouvez donc faire ou attendre tous les procès que vous voulez, JAMAIS vous ne pourrez obliger le syndicat à en payer le remaniement. C'est à vous de payer et à personne d'autre.
Donc en attendant d'être assigné tout ce que vous allez gagner c'est d'avoir à payer l'avocat du syndicat en plus du vôtre ET des travaux.
citation: À ma connaissance, aucune autorisation n’est nécessaire pour installer une douche.
Il faut une autorisation de l'AG pour tout NOUVEAU branchement sur une canalisation COMMUNE. Donc tout dépend comment est raccordée votre douche, directement sur la canalisation commune, ou pas.
Pas besoin d'autorisation pour rénover un branchement existant.
Et techniquement
citation: Vu le grand nombre de chambres, un tuyau 100 pour chaque chambre semble impossible:
1. Pas d’espace pour beaucoup de raccordements 100 au même niveau horizontal sur la chute
Sauf peut-être, à faire confirmer par un technicien, si ce WC n'est plus un WC mais juste un gros "raccordement" qui reprend toutes les canalisations de toutes les chambres.
Et "déclasser" ce wc pour le dédier à un autre usage, l'AG le peut si tous les lots qui en ont la jouissance sont d'accord. |
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Édité par - Viviane le 10 juil. 2015 23:22:21 |
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fabien_95
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Posté - 10 juil. 2015 : 23:21:46
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Selon le texte de loi signalé ici, il faut une canalisation pour l'évier et une pour le broyeur. Je n'ai qu'une canalisation (avec clapettes anti-retour, interdites), voilà pourquoi je devrai refaire toute la plomberie dans MON appartement.
Malgré non strictement réglementaires (l’interdit de la solution avec clapettes est discutable, mais bon) mes installations sont toutes neuves ET NE CAUSENT AUCUN PREJUDICE A LA COPRO. Voilà parce que je préfère attendre d’en être 'obligé' avant de faire des travaux privatifs importants, en tout cas bien mon chers que ceux proposés par cette copro avide d’argent !
Votre réponse sur la douche confirme que je n'ai pas besoin d'autorisation. |
Édité par - fabien_95 le 10 juil. 2015 23:30:44 |
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Viviane
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390
Posté - 10 juil. 2015 : 23:31:17
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Mais nom d'une pipe, vous tournez en rond !
Déjà je ne comprends pas de quel texte de loi vous parlez, si vous nous donniez le lien ce serait plus clair, et ensuite on ne parle plus de broyeur mais d'installer un VRAI wc.
citation: mes installaitons sont toutes neuves ET NE CAUSENT AUCUN PREJUDICE A LA COPRO.
La question n'est pas là . Vos installations sont irrégulières et vos voisins ont décidé à tord ou à raison, de vous rendre responsable de tout. Au vu de certains posts, dont les courriers d'autres copros sur les multiples désordres dans limmeuble, je veux bien croire que ce soit à tord. Mais ça ne change rien. .
Soit vous vous mettez en conformité de vous-même, projet présenté à l'aG et tout le toutim, vous leur clouez le bec et ce va et vient de spécialistes et pseudos spécialistes s'arrête.
Soit vous attendez le procès et ça vous coûtera encore plus cher. |
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fabien_95
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391
Posté - 10 juil. 2015 : 23:39:43
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Vous avez peut-être raison, mais :
1. Me mettre en règle serait très cher en termes de coût de projet, de travaux et d’avocats (l’AG n’approuverait jamais mon projet)
2. Mon voisin poursuivra en tout cas en justice mon étage (l’expert judiciaire va bientôt arriver)
3. Il est donc, à mon avis, conseillable de ne pas faire deux procès et d’attendre d'au moins l’expertise avant de faire n’importe quels travaux.
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Édité par - fabien_95 le 10 juil. 2015 23:42:53 |
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Viviane
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392
Posté - 10 juil. 2015 : 23:50:29
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citation: Mon voisin poursuivra en tout cas en justice mon étage (l’expert judiciaire va bientôt arriver)
Je ne sais pas qui vous a raconté ça mais c'est impossible.
L'"étage" n'est pas une entité juridique, donc personne ne peut poursuivre "un étage".
Soit votre voisin poursuit nommément chacun des propriétaires de l'étage, ce qui va lui coûter bonbon. Et il a intérêt à avoir des billes dans sa besace pour chacun.
Soit il poursuivra le SYNDICAT, et c'est le syndicat qui prendra un avocat.
Ensuite ça fait des mois que vous parlez de cet expert judiciaire, mais si j'ai bonne mémoire vous n'avez toujours aucun courrier officiel, tamponné par un juge. Parce qu'un expert judiciaire, il faut un juge pour le nommer.
Pour le reste, si votre projet respecte les règles de l'art et que l'AG le refusait, il vous faudrait poursuivre, point. Et là , oui, vous pourriez demander le remboursement de vos frais de justice.
Mais au moins votre histoire serait terminée, et en plus vous auriez de vrais WC, ce qui est à la fois un confort et une valorisation de votre bien.. |
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Édité par - Viviane le 10 juil. 2015 23:56:37 |
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fabien_95
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393
Posté - 10 juil. 2015 : 23:57:09
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Techniquement il poursuivra le syndicat, après l'expertise judiciaire si la copro ne vote pas des travaux rèsolutifs.
Je vais réflechir sur votre proposition.
Pour un projet il faut un architecte, mon artisan est très compétent mais pas en mésure de le rèdiger. Quel serait le cout de ce projet?
Qui doit approuver ce projet? Toute la copro ou seulement quelques lots?
Vous avez le lien vers Legifrance sur le normes à suivre? |
Édité par - fabien_95 le 11 juil. 2015 00:03:46 |
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Viviane
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394
Posté - 11 juil. 2015 : 00:01:22
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citation: Quel serait le cout de ce projet?
Comment voulez-vous que je puisse répondre à ce que coûtent des travaux?Qui plus est dans un immeuble que j'ai jamais vu? C'est impossible. Faites le chiffrer par un artisan, et valider par un architecte d'immeuble (pas un clampin qui ne sait pas gérer des travaux dans l'existant, , comme je l'ai fait une fois, heureusement que l'architecte de l'immeuble était là pour préciser le projet, l'autre avait fait de beaux dessins mais oublié l'essentiel: la technique)
citation: Qui doit approuver ce projet? Toute la copro ou seulement quelques lots?
Ca se vote à l'article 25. Dans la mesure où il ne s'agit pas de toucher à des parties communes "spéciales", tout le monde vote. |
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Édité par - Viviane le 11 juil. 2015 00:07:21 |
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fabien_95
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395
Posté - 11 juil. 2015 : 00:08:42
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L'artisan ne connait pas la loi, il faudrait mandater un architecte pour rédiger le projet, ma question est combient cet architecte va demander. Je présume un millier d'Euro? |
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fabien_95
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396
Posté - 11 juil. 2015 : 00:14:36
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Art. 47 règlement sanitaire de la ville de Paris:
Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée |
Édité par - fabien_95 le 11 juil. 2015 00:14:54 |
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Viviane
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397
Posté - 11 juil. 2015 : 00:17:36
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Je n'en sais rien du tout.
Tout dépend de l'étendue du projet et de sa complexité. Demandez des devis.
De mémoire j'avais payé quelques centaines d'euros pour un projet consistant à casser un mur porteur. Projet très mal ficelé à part les jolis dessins en couleur.... Et le seul qui avait pensé à vraiment tout, comme regarder où étaient les portes à l'étage en dessous avant de mettre des poteaux au dessus du vide, c'est un vieil artisan.
Donc prenez votre artisan, si vous en avez un d'expérience, demandez lui de vous expliquer en détail ce qu'il compte faire, compris le diamètre des tuyaux etc...
Traduisez ça le mieux possible en croquis côtés.
Et après, faites valider par l'artisan pour être sur que vous avez compris, puis par un architecte |
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fabien_95
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Posté - 11 juil. 2015 : 00:22:41
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La chute du WC commun, qui ne dessert que certains lots, est une partie commune spéciale. Elle serait la seule touchée par mes installations (hors le sol du couloir). Il faudrait, si je ne trompe pas, l'approbation des seuls lots concernés, le cas écheant dans une AS (il faudrait un an pour une AG, et en convoquer une à ce but me semble excessif). |
Édité par - fabien_95 le 11 juil. 2015 00:25:05 |
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Viviane
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399
Posté - 11 juil. 2015 : 00:28:18
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citation: La chute du WC commun, qui ne dessert que certains lots, est une partie commune spéciale.
Ca m'étonnerait beaucoup. A moins que votre règlement de copropriété la définisse ainsi, ça n'en est pas une.
Mais lisez votre RC. Si c'en est une, je vous donnerai d'autres choses à regarder.
Et honnêtement, vu la problématique dans votre immeuble, groupez vous avec les autres copros de l'étage pour chercher une solution globale et pérenne, ce sera probablement le moins cher et le plus efficace. Parce que si votre projet compromet la possibilité pour les autres, par la suite, de se mettre également aux normes, ils diront non, et le juge leur donnera raison. |
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Édité par - Viviane le 11 juil. 2015 00:32:59 |
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fabien_95
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Posté - 11 juil. 2015 : 00:34:38
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La chute est une partie commune aux seuls lots du bâtiment A. En effet, son remaniement va être voté mercredi par les seuls lots concernés.
J'ai soumis vos remarques à mon avocat, si régulariser les installations est garanti et résolutif je ne manquerai pas de le faire.
Je pense d'abord consulter un architecte pour voir si mes installations sont déjà conformes. Le seul problème semble:
Art. 47 règlement sanitaire de la ville de Paris:
Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée |
Édité par - fabien_95 le 11 juil. 2015 00:37:48 |
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