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 Posté - 01 févr. 2013 : 23:53:47
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ALH14U :" Qu’est ce qui vous arrive à tous !"
Vos dernières affirmations sont fausses !!! votre long dernier post ne change rien à celle-ci !! Que des banalités !!!
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 22
Posté - 02 févr. 2013 : 11:32:01
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Bonjour,
J' attire votre attention sur la prudence de donner lecture des suggestions ou interprétations mis en texte par les associations de défense des consommateurs. ( Que nous remercions, mais qui entraînent le consommateur à affirmer des décisions, qui sont ne sont qu' aux stades de suggestions).
La bible des copropriétaires, doit se reporter aux écrits précis de LEGIFRANCE.
La phrase suivante très près de la réalité,prise sur "Copropriété pratique" reste même partiellement une interprétation
Les copropriétaires, via leur conseil syndical, pourront à tout moment le consulter, soit par communication des bordereaux, soit par tout moyen de télécommunication, tel que le système Internet. Dans ce dernier cas, il pourra disposer de la clé d'accès bancaire à ce compte
Le problème de ce jour, est qu' il semblerait que Kikiladoucette a coupé les ponts avec les Conseillers
Maintenant la question qui reste la base de ce poste:
Nous somme dans l' ignorance s' il y a eu vote et décision d' AG concernant ce compte séparé ? Donc mentionné sur le PV . Si oui ? En qu' elle année.
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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23
Posté - 10 févr. 2013 : 22:13:35
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Je répète toute personne doit pouvoir avoir accès aux documents de son syndicat, ce n’est pas la mission spécifique du conseil syndical qui est de contrôler la gestion
Ce n’est pas non plus au syndic d’apprécier il est obligé de donner au prix de photocopie les documents demandés.
En période préAG chacun peut prendre rendez vous lequel ne peut être (théoriquement, cela m’est pourtant arrivé) annulé.
Je ferais de la publicité pour le Hors série de 60 millions de consommateurs qui sort tous les ans sur la copropriété et qui n’est pas cher.
Celui d’avril – mai 2012 page 26 indique bien (rédacteur en Chef adjoint Mr Nerdenne) que tout copropriétaire peut demander directement à la banque une copie de la convention d’ouverture de compte.
Je répète pour ce qui concerne la banque où est ouvert votre compte séparé devant la situation de blocage vis à vis de votre syndic et de votre conseil syndical et de contournement probable de la loi Bonnemaison par votre agence, les professionnels des banques ont une obligation de renseignement et de conseil pour voir s’il est décelable une anomalie dans le contrat signé par le mandataire de l’agence immobilière (voir Cour de Cassassation , 3e chambre civile, 11 janvier 2012, pourvoi n° : 10-19714).
De plus Il faut savoir que le code monétaire et financier oblige les professionnels des banques à surveiller les clients et oblige à dénoncer des activités frauduleuses , de type ouverture de faux comptes séparéss au lieu de vrai compte séparé.
Si vous êtes certains du fait en plus de déclarations auprès d’associations spécialisées (AFUB par exemple, CLCV, ARC,…) vous pouvez vous adresser au Directions Départementales de protection des Populations ou aux brigades de fraudes économiques astucieuses ces fonctionnaires (qu’il faut guider dans leurs enquêtes) sont alors dans l’obligation, le contrat de copropriété est un contrat civil spécial de droit du commerce passé de plus avec plusieurs personnes d’intenter une action publique pénale de respect des Lois de la Nation et d'éviter des risques aux populations puisqu’il y a eu en plus de préjudices civils une ou des infractions pénales (fabrication et utilisation de faux documents au minimum ).
Rappelons en fait qu’à l’occasion de leurs fonctions les syndics peuvent être conduit plus ou moins sciemment et de façon récidivantes à commettre des infraction pénales involontaires mais aussi et malheureusement volontaires. Ces infractions provoquent très souvent des préjudices aux copropriétaires et les administrations ne devraient pas attendre ces préjudices.
Les copropriétaires doivent alors en cas de préjudices demander (décision d'AG) à ce que l'assurance professionnelle du syndic prennent les frais en charge.
Tout copropriétaire peut également déclencher une action en responsabilité professionnelle.
Il en est ainsi dans tous les domaines professionnels : santé, urbanisme, …. L’état devrait agir précocement et efficacement.
On sait que celà n'est pas simple et que toutes les régions et quartiers ne se ressemblent pas !
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