| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 févr. 2013 : 12:22:52
|
Bonjour,
En prévision de la prochaine AG, je viens de recevoir les annexes comptables relatifs à l'exercice 2011-2012 et notamment l'état des comptes copropriétaires et mon relevé individuel de charges.
Au cours de cet exercice qui court du 1/11/2011 au 31/10/2012, 2 mutations ont eu lieu sur l'immeuble : l'une concernant mon appartement a été effectuée au début du mois de février 2012, l'autre, un autre appartement vendu plus tard dans l'année (je ne connais pas la date exacte). Dans les 2 cas, les copropriétaires vendeurs ont en fin d'exercice un solde débiteur non négligeable (plus de 350 €). Comment cela est-il possible si le syndic a exercé un droit d'opposition sur vente auprès des notaires qui lui ont signifié les mutations et si ces notaires ont réglé les charges impayées ?
D'autre part, sur mon relevé individuel figure un report des charges payées par l'ancien propriétaire de mon appartement pour le 1er trimestre de l'exercice (le dernier qu'il a réglé). Est-ce normal que je récupère cette somme à mon compte ? N'y a-t-il pas un risque que le vendeur me la réclame un jour ?
Merci par avance pour vos réponses.
|
 |
|
 |
 |
 |
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 févr. 2013 : 14:27:52
|
|
citation: Initialement posté par trendy31
Dans les 2 cas, les copropriétaires vendeurs ont en fin d'exercice un solde débiteur non négligeable (plus de 350 €).
ce n'est pas possible
le compte du vendeur doit être à zéro lors de la mutation......depuis le 1/9/2004
à condition que le syndic ait rempli correctement l'état daté...et qu'il ait bien reçu le montant demandé sur l'état daté
à défaut il doit faire opposition dans le délai légal
il faudrait donc demander la copie de l'état daté pour vérification...et la copie du réglement reçu |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 févr. 2013 : 16:09:18
|
|
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 20 févr. 2013 : 16:09:38
|
Merci Nefer pour votre réponse.
Si je comprends bien, lors de la présentation de l'état des comptes copropriétaires pour l'exercice, les personnes qui ont vendu en cours d'exercice doivent avoir un solde nul ou carrément ne pas apparaître dans la liste.
En tout cas, je sais dans mon cas que le précédent propriétaire était à jour, car l'état daté communiqué par le notaire qui a supervisé la transaction indiquait que tous les appels de fonds avaient été réglés.
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 20 févr. 2013 : 17:13:31
|
|
citation: Initialement posté par trendy31
Merci Nefer pour votre réponse.
Si je comprends bien, lors de la présentation de l'état des comptes copropriétaires pour l'exercice, les personnes qui ont vendu en cours d'exercice doivent avoir un solde nul ou carrément ne pas apparaître dans la liste.
En tout cas, je sais dans mon cas que le précédent propriétaire était à jour, car l'état daté communiqué par le notaire qui a supervisé la transaction indiquait que tous les appels de fonds avaient été réglés.
sur l'état daté il n'y a pas que le solde des appels de fonds, il y a aussi l'avance de trésorerie,les frais d'état daté.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Solde comptes copropriétaire suite à mutation 
