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Ecritures comptables et compte d'imputation

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Auteur

Sujet

cocopops
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 21:20:49

Bonjour ,
Je me pose la question de savoir les écritures comptables (y compris la contrepartie )pour gérer les évènements suivants :

1/achat vigik en gros par le syndic
puis achat vigik par 1 copropriétaire

2/facturation des frais de relances , mise en demeure , etc .. pour les impayés

3/ remboursement d'avoir venant de la part du syndic

Merci

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 23:26:15

Pour les écritures comptables des badges Vigik, voyez "Dessin représentant gestion stoc" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12631
Pour le remboursement de la part du syndic, voyez "Dessin représentant rattrapage ratés du passé" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12629 dans lequel :
- le prestataire est, dans votre cas, le syndic,
- les événements associés sont 13 à 16.
Cdlt. Louis92.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 23:39:44

Pour les vigiks : Lors de l'installation initiale, il n'y a pas de problème. Pour la suite le plan comptable ne comporte pas de comptes pour les stocks. En l'espèce le stock ne doit pas être très important.

Il s'agit d'un achat préventif pour le compte des copropriétaires. Il ne s'agit donc pas d'une charge et il ne faut pas répartir le coût d'achat.

Une solution est d'ouvrir un sous compte du 471 Solde en attente d'imputation. Le coût des vigiks est passé au débit du 471nn par le crédit de la banque. Lors de la vente le 471nn est crédité par le débit de la banque (en cas de paiement direct) ou par le débit du 450 du copropriétaire. Un sous compte est indispensable pour justifier le 471.

Le coût des prestations du syndic pour les contentieux est facturé par le syndic au syndicat. Les factures sont passées au crédit de son compte fournisseur 401nn par le débit du 6222. Il sont mis en répartition.

Certains frais sont imputables aux copropriétaires débiteurs en vertu de l'article 10-1 sous la condition que la créance alléguée soit justifiée. Par ailleurs les juges n'aiment pas voir apparaître des frais de recouvrement dans le compte qui leur est présenté. Leur réaction est souvent de modérer l'indemnité allouée en vertu de l'article 700 du Code de procédure. Il est donc préférable, - et d'ailleurs légal -, de ne pratiquer l'imputation qu'au moment de l'apurement du compte du débiteur.

La bonne pratique est alors de passer les frais imputables au débit du 461 débiteurs divers. Ils y restent jusqu'à l'imputation effective. Il faut ouvrir un sous compte à cet effet. Le moment venu le 461nn est crédité par le compte 450 du copropriétaire concerné.

Remboursement d'avoir venant du syndic ? S'il s'agit d'un trop perçu sur honoraires il faut le passer au débit du 401nn du syndic par le crédit du 714 produits divers. S'il s'agit d'une régularisation sur l'exercice en cours, il est possible de passer la contrepartie au crédit du compte de charges correspondant (débité lors du paiement de la somme restituée).

Il ne faut pas oublier de créditer le 401nn lors du paiement effectif, qui est souvent effectué par compensation.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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