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aladine
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 févr. 2013 : 13:23:07
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Bonjour à tous,
Toujours syndic bénévole  je viens vous soumettre un problème que je rencontre avec un nouveau copropriétaire qui vient de racheter un lot.
Ce copropriétaire veut supprimer le radiateur (il n'en a qu'un) du chauffage collectif et remplacer celui-ci par des radiateurs électriques pour plus d'autonomie dit-il. Cela doit-il passer en Assemblée Générale et qu'en serait-il pour le calcul des millièmes?? Je dois dire que j'ai beaucoup lu la dessus mais je m'y perds un peu. Quelles sont les modalités ou formalités à remplir pour accéder à sa demande....
Par ailleurs il a effctué des travaux dans son appartement et changer une porte qui donnait dans les parties communes et supprimer le carrelage qui se trouvait encadré la dite porte (elle) est dans un renfoncement ce qui dénature quelque peu le couloir. De plus lors des travaux j'ai du faire appel plusieurs à la dame d'entretien pour nettoyer les parties communes, n'ayant pas voulu prendre les frais à sa charge il a fait supporter les charges de nettoyage et d'entretien à l'ensemble de la copro..... Que faire là aussi???
Ceci étant ma question la plus importante concerne la suppression de sa part de chauffage.....
Merci à tous de vos réponses
Daniel.
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La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.
G. Clemenceau |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 26 févr. 2013 : 13:49:38
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citation: Initialement posté par aladineBonjour à tous, Toujours syndic bénévole je viens vous soumettre un problème que je rencontre avec un nouveau copropriétaire qui vient de racheter un lot. Ce copropriétaire veut supprimer le radiateur (il n'en a qu'un) du chauffage collectif et remplacer celui-ci par des radiateurs électriques pour plus d'autonomie dit-il. Cela doit-il passer en Assemblée Générale et qu'en serait-il pour le calcul des millièmes?? Je dois dire que j'ai beaucoup lu la dessus mais je m'y perds un peu. Quelles sont les modalités ou formalités à remplir pour accéder à sa demande.... Par ailleurs il a effctué des travaux dans son appartement et changer une porte qui donnait dans les parties communes et supprimer le carrelage qui se trouvait encadré la dite porte (elle) est dans un renfoncement ce qui dénature quelque peu le couloir. De plus lors des travaux j'ai du faire appel plusieurs à la dame d'entretien pour nettoyer les parties communes, n'ayant pas voulu prendre les frais à sa charge il a fait supporter les charges de nettoyage et d'entretien à l'ensemble de la copro..... Que faire là aussi??? Ceci étant ma question la plus importante concerne la suppression de sa part de chauffage..... Merci à tous de vos réponses Daniel.
ilpeut se déconnecter du chauffage collectif à condition que cela ne perturbe pas le fonctionnement de l'installation
il faudra donc lui imposer que les travaux soient effectués par le chauffagiste en charge du contrat de maintenance
concernant la clé de répartition "chauffage" il faudra lui expliquer que pour modifier cette clé il faut l'unanimité des copropriétaires.....et donc que ce n'est pas l'interet des autres copropriétaires qui, nous le supposons, ne seront pas d'accord!
concernant les travaux effectués sur les parties communes sans autorisation d'AG, je suppose que vous avez envoyé en RAR un courrier à ce copropriétaire pour lui dire qu'il a effectué des travaux sur les parties communes sans autorisation d'AG et que vous lui demandez de les remettre à leur état d'origine
il faudra donc mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution pour le mandat à donner au syndic pour assigner le copropriétaire du lot n°... pour suppression des modifications apportées aux parties communes et remise à l'état d'origine
...la dame d'entretien est l'employée d'immeuble |
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aladine
Nouveau Membre
France
30 message(s)
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 2
 Posté - 28 févr. 2013 : 11:36:54
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Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse je suppose que cela se rapporte à des textes officiels..... Quels sont-ils? Par ailleurs le lot acheté était un local commercial que le nouveau propriétaire à transformer en appartement locatif, après avoir eu l'autorisation de la Mairie nous dit-il.... Fallait-il que le changement de destination passe en Assemblée Générale et cela change-t-il quelque chose au niveau du calcul des millièmes sachant que la surface reste identique...
Pour info c'est une petite copro de 9 lots...
...la dame d'entretien est l'employée d'immeuble non c'est quelqu'un d'extérieur qui passe une fois par semaine pour faire l'entretien.
Vous remerciant encore de vos réponses
Daniel. |
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La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.
G. Clemenceau |
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Posté - 28 févr. 2013 : 12:18:38
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aladine : l'accord de la Mairie pour effectuer des travaux est une chose, mais SANS accord de l'AG ce copropriétaire ne pouvait rien faire !!!!
Tous les travaux affectant les parties communes doivent être approuvé par l'AG à l'article 25. Pour cela le copropriétaire doit présenter avec sa demande de résolution en RAR, un dossier complet, avec devis, plans, étude d'architecte, .......
Ce nouveau copro. n'a rien demandé, vous devez lui signifier par RAR qu'il doit remettre en état ces parties communes !!
Pour le changement local commercial - appartement, lisez votre RDC.
Pour le chauffage, il doit demander l'accord de l'AG pour toucher aux tuyaux de chauffage commun, et sans accord unanime de l'AG ( 100% des tnatièmes) pour la modification des charges de chauffages, il devra continuer à payer sa quote-part ! Le syndicat n'a pas à prendre en compte son argument d'autonomie !! il est en copropriété, et il doit respecter la loi et le RDC.
Vous êtes mal parti avec ce genre de copropriétaire irrespectueux
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 28 févr. 2013 : 19:26:20
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Une installation de chaiffage collectif forme un tout qu'il n'est pas possoble de modifier sans déséquilibrer l'installation.
Bien que souvent précisé "privatif", le démontage d'un radiateur doit être autorisé par l'AG (art.25).
Par ailleurs, le fait qu'un copropriétaire veuille se retirer du service collectif (c'est son droit !), ne le dispense pas du tout d'assumer sa part de charges du service collectif dont il s'agit.
La jurisprudence est constante, au regard de L.art.10 al.1 : un lot ayant potentiellement utilité du service collectif, et ceci à tout moment, il doit en supporter les frais, peu importe l'usage effectif qu'il en a !
Qu'il ferme son robinet et parte 3 ans au Bahamas ou qu'il passe au chauffage individuel par confort, aucune différence : le copropriétaire doit supporter sa part des frais de ce service collectif ou de l'élément d'équipement commun.
NB : il n'y a aucune modification de grille de charge à entreprendre, s'agissant d'une démarche individuelle "de confort" alors qu'existe un service collectif..
PS : lorsqu'on est syndic non pro, on a au moins le Dalloz ou le Litec sous la main : la réponse ci-dessus est au droit de L.art.10. |
Édité par - Gédehem le 28 févr. 2013 19:29:06 |
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aladine
Nouveau Membre
France
30 message(s)
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Posté - 05 mars 2013 : 19:10:01
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Merci mille fois pour vos réponses.
Je vais donc lui envoyer une lettre RAR dans le sens de ce que vous m'avez soumis et notamment Gedehem sur le chauffage....
Bon c'est vrai je n'ai pas de Dalloz ou le Litec sous la main, j'ai toujours pêché mes infos sur le net et notamment sur ce site qui m'a souvent apporté les réponses que je cherchais.....
Il est vrai aussi que nous étions 4 copropriétaires et que, comme les 3 mousquetaires nous formons une bande qui s'entend à merveille et chaque décision a toujours été prise dans l'intérêt collectif et accepté de tous. L'Udaf qui gérait les autres lots nous a toujours suivi, mais depuis peu ils ont mis en vente les lots dont la gestion leur avait été confié et voilà donc un nouveau copropriétaire qui ne tient compte ni du règlement ni des équipements collectifs et veut faire supporter aux autres les charges qui lui incombent.... Peu armé devant ce genre de problèmes je pense que je vais me retirer pour passer la main à un syndic pro qui sera plus à même de régler ce genre de soucis. Pour l'heure je vais donc mettre ce copropriétaire en demeure bien que cela ne m'amuse guère de partir dans un "conflit" qui risque de dégénérer.
En vous remerciant encore
Bien cordialement
Daniel.
Nb le règlement de copro date du 14 janvier 1977... il est peut-être obsolète??? |
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G. Clemenceau |
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Édité par - aladine le 05 mars 2013 19:31:22 |
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Demande suppression chauffage collectif d'un lot 
