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Auteur

Sujet

moulinsart2009
Contributeur actif

France
198 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 22:25:52

Y-a-t'il un risque de recherche en responsabilité pour un syndic bénévole qui confie l'exécution de travaux sur les parties communes à l'un des copropriétaires volontaire pour ce job et qui se blesse ou pire ?

Signature de moulinsart2009

Moulinsart2009

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2013 : 23:17:47

citation:

Initialement posté par moulinsart2009

Y-a-t'il un risque de recherche en responsabilité pour un syndic bénévole qui confie l'exécution de travaux sur les parties communes à l'un des copropriétaires volontaire pour ce job et qui se blesse ou pire ?

1) c'est du travail non déclaré.

2) en cas d'accident, ...ou pire c'est le syndicat des copropriétaires qui sera poursuivi...et qui devra se retourner contre le syndic

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2013 : 18:38:47

Le fait de confier un travail à un tier, un ami, un parent, forme le "contrat", qui peut être à titre gratuit !
Classique pour les parents ou l'ami qui va aider le fiston à refaire son toit.

Sauf que si cet "aidant" tombe, se blesse, la responsabilité du "donneur d'ordre" est engagée. Par exemple vis à vis de la CPAM, qui pourrait demander le remboursement des frais engagés (medecin, hospitalisation, etc ...) mais aussi du blessé lui-même, dans la mesure où la blessure qu'il subit lui cause un préjudice.

On ne peut exclure le handicape, ou le décés, dont on peut avancer sans se tromper qu'ils seront lourds de conséquence pour le donneur d'ordre.

Conclusion générale : avant d'aider l'ami ou le parent à refaire son toit, autant lui demander s'il est bien assuré et s'il à des harnais pour se sécuriser.

Transposé au syndicat, il n'est pas utile de faire un dessin .....

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