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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s)
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 Posté - 09 mars 2013 : 10:18:51
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bonjour,
je suis lmnp et fait de la location saisonnière tout au long de l'année.
Étant particulier, je me pose al question de savoir si j'ai le droit de facturer en plus du loyer divers services optionnels comme :
- location kit bébé (lit parapluie, chaise haute , poussette)
- location kit de plage (draps de plage, parasol, glacière, sets de jeux jeux de plages)
- consoles de jeux vidéos
- service de repassage
Je me dis tant que c'est du matériel mis à disposition cela devrait pas posez problème mais par contre des services comme le repassage ou la garde d'enfants aurais-je le droit de proposer cela sous effigie de l'activité de loueur en meublé.
merci d'avance de vos réponses
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 09 mars 2013 : 10:21:13
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citation: Initialement posté par Theobaldo40
bonjour,
je suis lmnp et fait de la location saisonnière tout au long de l'année.
Étant particulier, je me pose al question de savoir si j'ai le droit de facturer en plus du loyer divers services optionnels comme :
- location kit bébé (lit parapluie, chaise haute , poussette)
- location kit de plage (draps de plage, parasol, glacière, sets de jeux jeux de plages)
- consoles de jeux vidéos
- service de repassage
Je me dis tant que c'est du matériel mis à disposition cela devrait pas posez problème mais par contre des services comme le repassage ou la garde d'enfants aurais-je le droit de proposer cela sous effigie de l'activité de loueur en meublé.
merci d'avance de vos réponses
je pensais que la location saisonnière était limitée à 90 jours par an
comment pouvez vous en faire tout au long de l'année? |
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s)
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 2
Posté - 09 mars 2013 : 11:18:00
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bonjour banzai,
je fais que de la location à courte durée (3 mois maximum) mais pas limité à la saison d'été mais tout au long de l'année ! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 09 mars 2013 : 22:22:00
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je ne fais pas ce genred d'activité
mais je pense que ca fait parti des services il vous faudrais chercher dans le bofip
taper "bofip BIC location meublé services" |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 11 mars 2013 : 16:10:42
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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Posté - 11 mars 2013 : 18:06:11
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bailleurx,
votre lien ne répond pas à la question, pas plus que ce qu'on peut trouver sur le net (je me suis déjà posé la même question par le passé).
La question mériterait d'être posée à un avocat fiscaliste (le livre de JL Le Boulc'h ne fournit pas non plus la réponse). |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 11 mars 2013 : 19:56:27
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tout ce qui s'apparente à des services est possible ( p'tit' dej, ménage etc) mais il faut alors penser au calcul de la tva qui se répartie suivant le secteur |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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7
Posté - 11 mars 2013 : 20:18:09
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biscotte,
avez-vous des références à nous faire partager à ce sujet ? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 11 mars 2013 : 22:56:09
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je lis pourtant ceci (en faisant ca vite fait)
citation: 7. Cependant sont considérées comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises au régime fiscal de la location meublée, les conventions d'hébergement qui, en raison des services fournis ou proposés, dépassent la simple jouissance du bien. Ainsi, l’exploitant qui fournit ou propose, en sus de l'hébergement, au moins trois des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D, à savoir le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de la clientèle, dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, relève du régime de la para-hôtellerie, non du régime fiscal de la location meublée |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 06:23:18
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citation: Initialement posté par Theobaldo40
Étant particulier, je me pose al question de savoir si j'ai le droit de facturer en plus du loyer divers services optionnels
Vous pouvez proposer par exemple 5 services optionnels, mais limité à 3 par location hors forfait.
citation: Initialement posté par Theobaldo40
- location kit bébé (lit parapluie, chaise haute , poussette)
- location kit de plage (draps de plage, parasol, glacière, sets de jeux jeux de plages)
- Kit linge de maison (serviette de table, nappe, torchons)
- Kit literie (draps, drap housse, taie d'oreiller)
citation: Initialement posté par Theobaldo40
- consoles de jeux vidéos
- service de repassage
Tenter plutôt :
- Service de ménage ordinaire quotidien et de ménage courant (genre 1h/jour : qui regroupe divers activité de ménage)
- Pour les consoles : ç'est délicat dans la mesure où en + de la console il faut fournir les jeux adapté à la console (Xbox n'étant pas compatible avec la PS3 par exemple), où alors il faut que le locataire vacancier apporte lui-même ses jeux en espérant que la console de jeux corresponde.
citation: Initialement posté par Theobaldo40
par contre des services comme ... la garde d'enfants aurais-je le droit de proposer cela sous effigie de l'activité de loueur en meublé.
Faites super attention en proposant un service de garde d'enfants : il y a une législation très spécifique et des assurances particulières quant à la garde d'enfants d'autrui.
A la limite vous pouvez mettre en relation vos locataires vacancier avec un service extérieur qui leur permettrait de faire garder leur enfants, mais ne prenez aucune commission sur ce service et proposer une liste d'association en laissant le choix au parents de choisir eux-mêmes.
C'est un peu dommage de venir en vacances familiales pour au final les faire garder par autrui une fois sur le lieux de villégiature, autant dans ce cas les mettre en colonie et se barrer en vacances pendant ce temps là . Mais ça c'est mon avis.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 08:55:22
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bonjour et merci pour vos réponses !
donc tant que je ne propose pas activités para hôtelières, je reste au régime sans tva.
Nous avons deux appartements ( c'est ma compagne qui est inscrit comme lmnp aux impôts) et je compte créer une entreprise qui géra les locations contre un pourcentage sur les loyers (réservations, accueil, état des lieux, ménage).
Et pour des services optionnels qui sont assez encadrés comme la garde d'enfants, me mettre en relation avec des professionnels de ma région.
Je voudrais proposer la prise ne charge depuis aéroport ou gare jusqu'à la location de vacances, et si cela se limite juste à ces transports et à aucun autre, y'aurai-il possibilité en déclarant cela comme transport exceptionnel et non régulier ? Vers qui me dirigez pour des renseignements ? |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 12 mars 2013 : 10:19:09
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attention : le transport de personnes est réglementé |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 17 mars 2013 : 12:18:17
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Tiens une idée, vue le secteur locatif Theobaldo40 :
- La location de vélos pour que les vacanciers puissent se déplacer aux alentours en empruntant les nombreuses pistes cyclables  .
Pour plus d'Infos :
- http://www.lavelodyssee.com/les-sta...t-des-landes
- http://www.tourisme-aquitaine.fr/ac...-attend.html
Pour intégrer le label vélodyssée en tant qu'hébergeur, ce n'est pas bien compliquer, il suffit principalement d'avoir une lieu hébergement répondant aux normes habituelles des locations saisonnières meublées de tourisme et d'avoir un kit de réparation pour les vélos.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
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Posté - 24 mars 2013 : 10:21:57
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Merci luc pour ton idée, je vais aller voir comment obtenir le label veloodyssée.
Je propose des vélos gratuitement de qualité moyenne alors pourquoi proposer des vélos de qualité avec des itinéraires tout prêt.
Sinon je me suis renseigné pour le transport de personnes (prise en charge aéroport, gares, excursions). Tant que cela reste gratuit bien évidement on peut le faire.
Si on veut avoir une rémunération, il faut passer une attestation de transport de personne en véhicule léger maxi 9 personnes.
Il y a des organismes qui dispensent ces formations et ensuite on peut le faire mais avec des conditions.
On ne peut prendre n'importe qui sur la voie public, avoir de la publicité sur la voiture et des autres conditions.
Mais cela un coût mais peut vite s'amortir pour des personnes comme moi qui ont plusieurs appartements ou compte développer leurs services auprès d'autres propriétaires. |
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