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coxparty
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 16 mars 2013 : 15:02:05
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Bonjour, voici mon problème.
Un copropriétaire demande au Syndic d'étudier la modification des tantièmes pour la raison suivante :
Le règlement de propriété, datant du 30 décembre 1996 précise que les combles pourront être aménagées sans autorisation particulière les millièmes étant calculés en fonction de ces aménagements.
Le lot n°29 inscrit sur le règlement de copropriété est intitulé "combles aménageables" et détient 891/10000°. Ce lot fait 78m². Il faut savoir également qu'il y a un compteur d'eau individuel et un chauffage électrique également. L'aménagement de ces combles n'a eu aucune incidence sur les parties communes.
Ce copropriétaire ne comprend pas pourquoi sa fille, qui détient le lot n°30, inscrit comme "appartement" sur le règlement de copropriété et faisant 50m² détiendrait 935/10000°.
Le notaire me dit de faire recalculer les tantièmes par un géomètre expert.
Au regard de la Loi de 65 je comprend que seul un vote à l'unanimité pourrait se faire pour modifier ces tantièmes.
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît.
Un Syndic bénévole
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 16 mars 2013 : 15:42:57
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Les quotes-parts de parties communes définies à l'origine de la copropriété sont fonction non seulement de la surface des lots, mais aussi (surtout) de leur consistance, de leur situation ...sans égard à leur utilisation. (L.art.5)
Il faut avoir bien en tête que la partie privative d'un lot d'une copropriété dite "verticale" est avant tout un VOLUME (*) inscrit à l'intérieur de parties réputées communes, notion explicitement prévue au Code de la constructiuon et de l'habitat.
La surface du lot n'a pas de signification par elle-même, ne faisant que délimiter le volume du lot, qui se mesure dans tous les sens, volume dont il est nécessaire de déterminer la situation dans l'immeuble. (au N, au S, au Rde Ch, au dernier, avec vue, sans vue, etc ...)
Ainsi un appartement de 50 m² et 3m sous plafond avec de grandes fenetres au 5ème et dernier étage aura plus de tantièmes que tel autre lot de 70 m² juste au dessus mais sous les toits avec des parties mansardées, des fenetres de toit, donc sans vue directe sur l'extérieur par exemple.
Même chose pour un autre lot de 50m² mais situé en RdeChaussée, fenetres donnant au nord sur une cour ou une petite rue sombre.
Il n'y aurait donc rien à "recalculer", ce que vous exposez n'ayant rien d'anormal, au contraire.
Si "révision" il doit y avoir, elle doit faire l'objet d'une décison d'AG, sur devis de celui en charge du "calcul".
Décision finale : unanimité.
(*) j'utilise parfois une image plus "parlante".
Un bâtiment en copropriété c'est comme une grande meule de gruyère : c'est la dimension des trous qui en fait toute la saveur.
Lorsqu'on est propriétaire d'un appartement, on a la propriété du "trou de gruyère", en somme d'un "trou d'air" ..... du vent !  |
Édité par - Gédehem le 16 mars 2013 15:53:37 |
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