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carolak
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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 Posté - 17 mars 2013 : 18:00:59
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Bonjour Ă tous,
Il semble que le formulaire P0 ou P0 i soit facultatif...
Que se passe-t-il si on ne l'envoie pas aux impĂ´ts ?
En quoi ce formulaire serait indispensable ?
Pour info, je suis nouvellement LMNP et je souhaite opter pour le régime réel (simplifié ou super simplifié).
J'ai 2 studios et mon statut est très classique (je suis tout simplement un particulier : pas de siret, pas de SCI, pas d'E.I, ni rien d'autre, etc...).
Merci
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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1
Posté - 18 mars 2013 : 14:34:02
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
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Posté - 22 mars 2013 : 17:16:13
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Vous pouvez parfois être dispensé de P0, mais le gros avantage de ce dernier est qu'il recense toutes les informations à fournir aux impots (CIE).
Lors d'une de mes premieères acquisition, j'ai fait par téléphone avec le CIE qui a saisi les informations... de façon incomplètes (pas la notion d'indivision).
Du coup, j'ai du remplir un P0 2 ans après pour rectifier le tir.
En résumé, le P0 s'impose.
De toutes façons, même pour 1 studio, le fait d'avoir un meublé, génère automatiquement un SIRET qui sert pour la déclaration de cette activité (2033 si pas micro BIC).
Sinon, pour information, sauf exception, une SCI ne peut pas servir pour un (des) meublé(s). Car le terme Civil (le C de SCI) est en opposition avec Commercial (le C de BIC)! |
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MICHAEL
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 avr. 2013 : 21:46:37
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Lors d'une de mes premieères acquisition, j'ai fait par téléphone avec le CIE qui a saisi les informations... de façon incomplètes (pas la notion d'indivision).
Fluo: Sait on si la notion d'indivision est prise en compte si la dénomination de l'entreprise s'appelle INDIVISION NOM PRENOM (X) et NOM PRENOM (Y) ?
Si la dénomination s'appelle uniquement NOM PRENOM (X) je dois en conclure que je n'ai pas demandé d'indivision dans mon PO-i (malheureusement j'ai oublié d'en faire copie!)
Enfin en quoi est ce important de préciser si l'exploitation est en indivision ou pas?
Merci pour votre aide |
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bouzigues
Contributeur actif
France
185 message(s)
Statut:
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4
Posté - 13 avr. 2013 : 19:24:30
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Bonjour,
Un LMNP est assujetti à la cotisation foncière des entreprises.
Ce n'est pas insignifiant quand dans des collectivités, le montant
peut représenter deux mois de loyer.
Le siret crée l'assujettissement.
Donc l'importance que le P0 soit rempli pour les finances publiques,
en fait pour la collectivité territoriale qui supporte le bien. |
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Formulaires P0 ou Po i facultatifs ? 
