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djoben
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: djoben est déconnecté

Posté - 11 avr. 2013 :  21:41:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis LMNP à travers une société de forme juridique "Indivision entre personnes physique" (code INSEE 2110).
En 2011, première année d'exploitation, l'indivision a posé l'option pour la comptabilité super-simplifiée sur la 2031K puisque la société est largement sous le seuil de CA.

Or j’ai lu cette année dans le post de Fluo « sujet important » http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625 et dans le précis de fiscalité de l’administration du 01/01/2013 (article 1389 du livre II) que cette option est ouverte à l’exploitant individuel ou aux sociétés civiles de moyens.

Ma question est la suivante : Une indivision, vue sa forme juridique, peut-elle poser l’option du régime super-simplifié ?

Merci d’avance pour vos retours d'expérience.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 12 avr. 2013 :  13:18:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui
l'indivision est une société de personnes physiques (et de fait)
je sais pas ou vous avez pioché votre reférence

mais voici une explication
http://entrepreneur.lesechos.fr/ent...e-115004.php

citation:
es sociétés soumises de plein droit, ou sur option, au Régime Simplifié d’Imposition (RSI), le législateur a admis la possibilité pour ces mêmes entreprises de tenir une comptabilité de trésorerie (C.Com. art. L 123-25, al. 2 créé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011). De ce fait, à l’image des personnes physiques, ces sociétés pourront, n’enregistrer leurs dettes et leurs créances qu’à la clôture de l’exercice.

Édité par - bailleurx le 12 avr. 2013 13:29:39
 
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