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81
 Posté - 22 mai 2014 : 17:59:31
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Je ne pense pas que nos Z'om Politik conçoivent les dépenses additionnelles de sécurité pour des buts de conservation des actifs.
Ou alors on nous les aurait changés.
Je pense en revanche que les additions de ce type de dispositif à un actif existant afin d'en assurer des fonctions supplémentaires bénéficiant a l’exploitation (in fine au locataire) sont des parts d'actifs (cad durant sur plus d'une année).
Donc j'aurais fait comme vous, j'aurais ajouté cela a l'actif et l'aurais immobilisé (enfin bon, c'est un ascenseur, il faut l'immobiliser mais ne rien bloquer)
Sinon, oui, mettre au rebut comptablement un ordinateur, c'est pour un LMnP ou un LMP une des opérations les plus difficiles qui soient (si on veut le faire proprement)
Il faut le sortir de l'actif en diminuant l'actif
Il faut rependre les amortissements constatés en affectant le compte des amortissements
On remplit donc le tableau 1 puis le tableau II de la 2033-C.
Les chiffres des troisièmes colonnes (diminution d'actif et diminution d'amortissements) doivent se retrouver dans une case du chapitre 'PV et MV' du bas du feuillet 2033-C , avec en plus
1/ le calcul de la PV, ou de la MV,
2/ son affectation (0%, ou autre)
.....et ensuite le cas échéant un report sur la 2033-B
Pour ma part ce que j'ai compris c'est que
* Si c'est une MV on ne reporte rien car elle a été incluse dans les pertes exceptionnelles et utilisée en déduction des recettes (c'est une charge déductible)
* Si c'est une PV de court terme (moins de 2 ans) on ne reporte rien, car elle a été incluse dans les revenus exceptionnels et augmente donc les recettes imposables
* Si c'est une PV de long terme non imposable (en général pour les LMnP et les LMP cela implique tout de qui a trait a l'immeuble mais pas aux meubles) alors on la réintègre en 350 car dans un premier temps comptablement a du la déclarer en revenu exceptionnel, mais comme fiscalement elle n'est pas imposable, on retranche sa valeur du résultat comptable.
EXEMPLE: Si je fais une plus valeur de 100 000 euros en revendant mon ordinateur, l'opération apparait en résultat exceptionnel et gonfle de 100 000 euros le résultat comptable.
Pour ne pas etre imposé dessus si ce n'est pas une PV de court terme, alors je le réintègre en 350 pour re-diminuer mon résultat fiscal de 100 000 euros (Ouf!).
Bien entendu si vous avez revendu votre ordinateur avec une PV de 100 000 euros en moins de deux ans, votre PV d court-terme est imposable et il faut la mettre dans une des catégories. Je pense que c'est 26% mais c'est à vérifier. |
Édité par - ribouldingue le 22 mai 2014 18:21:33 |
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 82
Posté - 24 mai 2014 : 10:28:39
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OUps, j'ai écrit une belle bêtise....
BOI-BIC-CHAMP-40-20-20140415
citation: B. Régime des plus-values
270
Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues à l'article 150 U du CGI et à l'article 150 VH du CGI pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.
280
En revanche, les plus-values afférentes aux autres éléments de l'actif immobilisé sont soumises aux règles prévues aux articles 39 duodecies et suivants du CGI. L'activité n'étant pas exercée à titre professionnel, elles ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article 151 septies du CGI.
290
Pour les règles applicables aux plus-values privées, il convient de se reporter à la partie "Revenus et profits du patrimoine" et aux "Revenus Fonciers et profits du patrimoine immobilier ". S'agissant de biens détenus par l'intermédiaire de sociétés de personnes, il est renvoyé au BOI-RFPI-PVI-30-20 au II-B-1-a-1° § 90 et II-B-1-b § 110.
Il y est écrit expressément que les LMnP présentent un grave inconvénient en cas de revente d'un ordinateur avec une plus-value de 100 000 euros: Cette plus-value n'est pas 'non imposable' puisque l'activité n'est pas professionnelle.
Elle est donc entièrement taxable au titre des plus-values à long terme des particuliers. Voici le texte de loi:
citation:
Article 150 UA
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68 (V) JORF 31 décembre 2005
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :
1° Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL a été exercée ;
2° Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €.
Je conclus que la plus-value de 100 000 euros sur l'ordinateur de l'entreprise n'est donc pas exonéré ni partiellement ni totalement mais imposable à l’impôt sur le revenu, il s'agit d'un revenu exceptionnel qu'on ne peut pas déduire.
L'entreprise de location en meublé en LMnP constate donc un revenu taxable de 100 000 euros consécutif à la plus-value de 100 000 euros;
Il en serait de même je suppose des meubles de l'entreprise qui ne sont sans doute pas des meubles meublant pour le particulier mais des meubles en exploitation, mais la j’émets un petit doute, je suis devant une incertitude.
Pour le LMP la situation est plus favorable.
Iil bénéficie (en tant que professionnel au titre fiscal) si ses recette restentinférieures à un certain seuil (90 000 euros) de l'entière exonération de sa plus-value; il la déduit donc en ligne 350 feuillet 2033-B
Si il perçoit plus de 90 000 mais moins 126 000 (article 121 septies) son exonération est partielle.
Voici donc un sujet sur lequel le LMP se trouve en position plus favorable que le LMnP! |
Édité par - ribouldingue le 24 mai 2014 10:33:58 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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83
 Posté - 24 mai 2014 : 16:02:36
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oui je suis parfaitement ok avec vos conclusion si vous revendez une partie de l'actif (quel qu’en soit la raison) c'est un revenu exceptionnel
et la part restant à amortir sur cet actif est une perte exceptionnelle
c'est extrêmement logique et facile à comprendre puisqu'on la acheté pour l'entreprise et pas directement passé en charge
l'opération à faire est me semble t il bien decrite dans le sujet guide
je m'etonne que vous n'ayez pas pensé à regarder avant |
Édité par - bailleurx le 24 mai 2014 16:04:09 |
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84
Posté - 25 mai 2014 : 09:30:12
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Merci de votre commentaire,
Non, je n'avais pas intuité que c'était un avantage potentiel (encore que les reventes de meubles avec plus-value ne soient pas conséquentes) du LMP sur le LMnP.
Etant LMP je ne m'étais pas intéressé au cas du LMnP et j'avais donc zappé votre contribution sur le sujet, désolé ! |
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85
Posté - 25 mai 2014 : 15:28:53
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.. Et je viens de comprendre qu'en cas d’indivision, mettons a deux, l'un en LMP et l'autre en LMnP c'est un peu le big bazard cette affaire; Je vais ouvrir un nouveau sujet et parler de ce que je comprends en ce cas.
Traitement comptable et fiscal d'une vente d'un meuble ou d'un ordinateur avec plus valeur de 100 000 euros
Je vais traiter le cas d'un LMP
Je vais traiter la cas d'un LMnP
Je vais enfin traiter le cas d'une indivision a deux, 1 est LMP et B est LMnP
... et après j'irais voter (s'il me reste de l'énergie) |
Édité par - ribouldingue le 25 mai 2014 16:05:17 |
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