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 Posté - 19 mars 2013 : 22:04:16
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Bonjour,
Je suis propriétaire au sein d'une copropriété composée d'un immeuble de 4 étages et d'une maison en fond de cour.
Nous sommes 4 copropriétaires dans l'immeuble et 1 propriétaire dans la maison.
Le propriétaire de la maison souhaite surélever son toit de façon à gagner de la surface dans ses combles. Le toit, à une pente, va être surélevé sur le fronton donnant sur la cour de la copropriété de 60-80cm. Le toit sera alors plus plat avec la pose de 3 velux alors qu'aujourd'hui il y en a seulement 2.
Des plans viennent d'être transmis au sydic de copropriété.
Je me pose les questions suivantes :
Quel est le mode de vote pour la surélévation de cette partie privative, étant donné qu'il n'y a pas d'autres copropriétaire au dessus et que le copro à seul la jouissance de ce lot ?
L'augmentation de la surface de ce propriétaire va t elle modifier la répartition des tantièmes ?
Outre ce premier point qui me pose beaucoup d'interrogations, ce copropriétaire a installé un conduit de cheminée pour un poile à bois. L'évacuation est située à 40cm au dessus de son faitage, mais la distance entre l'extrémité et une fenêtre est de moi d'environ 6m.
Les fumées gênent donc les copropriétaires voisins dont moi.
Le conduit est il légal ? Peut on demander une modification si ce n'est pas règlementaire ?
Merci à tous pour vos futures réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 mars 2013 : 00:45:43
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Il faut se pencher avec attention sur le RDC pour voir ce qu'il en est exactement de cette "maison" : intégralement privative, murs porteurs comme toiture ???
Sur le principe : le droit de construire comme de surélever l'immeuble en copropriété appartient au syndicat.
Si un des copropriétaires veut construire et/ou surélever il doit en demander l'autorisation à l'AG du syndicat, la décision relevant de la maj.art.26 "Aliénation de tout ou partie du droit à construire ou surélever"
Cette décision est bien entendu prise sur la base d'un dossier complet de A à Z, non seulement pour les aspects 'visuels' 'plans, schémas, descriptif complet) mais aussi techniques.
Sans oublier les assurances.
Concernant la mise en place d'une cheminée, elle doit elle aussi faire l'objet d'une autorisation, s'agissant d'une modification de l'aspect extérieur de l'immeube (immeuble pris ici dans son sens général "tout ce qui est bâti ou non placé sous le régime de la copropriété.
De plus, la mise en place d'une cheminée doit sans doute répondre à certains critères administratifs et de sécurité (à vérifier auprès du Sce urbanisme de votre commune)
Dans un tel cas, l'autorisation éventuelle de l'AG sera conditionnée à l'obtention des autirisations administratives. |
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 2
Posté - 20 mars 2013 : 10:13:07
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Merci pour cette réponse. La maison est entièrement privative. Un seul copropriétaire à la jouissance de celle ci.
La copropriété est composé d'un batiment A de 4 étages avec 3 copropriétaires, et d'un batiment B cette maison avec son copro.
Le vote de la surélévation de celle-ci n'est soumis qu'au vote de 2/3 et de la majorité présente donc.
Pour la cheminée, elle a été installée sans demande du syndic au cours d'une assemblée. Est il possible de demander la suppression après installation en cas de non respect ?
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 20 mars 2013 : 10:38:12
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Dans la mesure où la cheminée est cause d'un trouble, d'une nuisance manifeste pour les copropriétaires, l'AG du syndicat peut imposer la démolition, y compris par voie de justice.
Pour ce qui concerne le non respect de normes administratives, c'est à l'administration de s'en occuper : le syndicat doit se renseigner auprès du Sce urbanisme de la commune.
Notez qu'une autorisation administrative d'édifier une cheminée ne s'impose pas au syndicat : celui-ci est seul compétent pour autoriser tels travaux privatifs, ici l'installation d'une cheminée en toiture. |
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Posté - 27 mars 2013 : 10:24:08
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citation: Sur le principe : le droit de construire comme de surélever l'immeuble en copropriété appartient au syndicat.
Si un des copropriétaires veut construire et/ou surélever il doit en demander l'autorisation à l'AG du syndicat, la décision relevant de la maj.art.26 "Aliénation de tout ou partie du droit à construire ou surélever"
Attention : il faut regarder le RdeC car le droit de surélévation appartient peut-être au propriétaire de la maison... |
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Surélévation d'une maison part. dans copro. 
