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 Posté - 28 mars 2013 : 15:47:22
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Bonjour,
Ma terrasse dont j’ai la jouissance exclusive, est une partie commune. Les joints de cette terrasse n’ont jamais été refaits (au moins depuis 25 ans). Ces joints en résine d’origine (1940) ayant vieilli se sont craquelés et ont disparus. Il en résulte que la terre et mousse s’accumulent entre les dalles de béton et de mauvaises herbes y poussent et leurs racines risquent de dégrader l’étanchéité.
Le syndic me demande de mandater une entreprise d’étanchéité pour procéder, à mes frais, à l’entretien de cette terrasse.
Selon moi, le système d’étanchéité de cette terrasse, dont le maintien des joints entre les dalles, n’est pas à ma charge mais à celle de la copropriété.
Le R de C précise seulement : « Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront personnellement responsables des dégradations faites aux parties communes, et d’une manière générale de toutes les conséquences dommages susceptibles de résulter d’un usage abusif, ou d’une utilisation non conforme à leur destination des parties communes. »
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Brugnobois
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Posté - 28 mars 2013 : 16:17:28
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vous parlez d'étanchéité, pouvez vous préciser l'étanchéité par rapport à quoi, qu'y a t il en dessous de cette terrasse ? |
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Posté - 28 mars 2013 : 16:56:10
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citation: Initialement posté par rambouillet
vous parlez d'étanchéité, pouvez vous préciser l'étanchéité par rapport à quoi, qu'y a t il en dessous de cette terrasse ?
Bonjour,
En dessous de la terrasse, il y a des appartements.
Cordialement |
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Posté - 28 mars 2013 : 19:02:31
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si je comprends bien :
vous avez des appartements avec un plafond (béton ou autre) qui sert de plancher à votre terrasse.
Sur ce plancher a été posée une étanchéité (êtes vous sur (en 1940) ?). puis sur cette étanchéité a été posée, à l'origine ou par décision d'une AG de copropriétaires, des dalles béton jointoyées par une résine béton. Et donc depuis quelques temps ces joints se dégradent et l'air ambiant (OU VOS PLANTATIONS !) apporte terre et particules de plantes.
Si c'est ainsi, normalement l'entretien de l'étanchéité appartient au syndicat (sauf si celui ci arrive à prouver que vos plantes, par ex, ont entraîné la dégradation).
Mais attention, si les dalles béton ont été posées sans accord d'une AG par un des copros précédents vous pouvez être tenu comme responsable de l'entretien de ces dalles et de leurs joints....
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 28 mars 2013 : 19:27:46
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Il ne me paraît pas possible de compter sur des joints entre dalles pour l'étanchéité vis-à -vis des appartements de dessous : il devrait y avoir une couche étanche sous les dalles. Ses remontées pourraient se voir en bordure de terrasse.
Dans les règlements de copropriété, généralement, la couche étanche est partie commune et les dalles considérées comme revêtement de sol sont parties privatives.
Que dit votre règlement de copropriété à propos de la définition de ce qui est partie commune et ce qui est partie privative ? Le texte que vous citez est dans un § de type Modalités de jouissance des parties communes et parties privatives.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 28 mars 2013 : 20:35:44
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citation: Initialement posté par Louis92
Dans les règlements de copropriété, généralement, la couche étanche est partie commune et les dalles considérées comme revêtement de sol sont parties privatives.
Cdlt. Louis92.
Mon appartement au dernier étage a accès à une terrasse qui est bien dite partie commune mais dont j’ai la jouissance exclusive. Elle sert de toit aux appartements du dessous.
Dans les parties communes sont le gros œuvre des planchers, à l’exclusion du revêtement du sol.
La terrasse a bien sûr une couche étanche (membrane bitumeuse) recouverte de béton. Ce revêtement de béton est fait en plusieurs parties avec des joints de l’ordre d’un cm entre ces parties, remplies de résine (joints de dilatation).
Pour moi, ce revêtement béton fait partie du gros œuvre et non d’un revêtement de sol mis par un précédent propriétaire.
Qui doit remplacer cette résine ? Moi ou l’ensemble des copropriétaires ? La question mérite d’être posée car la terrasse fait 175 m2.
Les deux réponses reçues me semblent contradictoires.
Merci pour l’intérêt que vous portez à ma question.
Cordialement,
Brugnobois
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 28 mars 2013 : 22:03:25
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S'il s'agit d'une dalle béton fractionnée (selon les règles de l'art,en fractions de 50 m2 environ) il parait difficile de la considérer comme un revêtement de sol.
Selon votre description il s'agirait donc plutot d'une étanchéité circulable , les éléments du "complexe d'étanchéité" etant indissociables.
Donc l'ensemble est partie commune.... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mars 2013 : 22:13:36
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Oups! surface de 30 m2 et non 50
(Je n'ai pas trouvé la manip pour corriger mon message précédent) |
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Posté - 29 mars 2013 : 08:13:12
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brugnobois votre message 5 est plus précis : on n'a pas affaire à des dalles de béton posées de 50cm*50cm comme couramment actuellement mais en fait d'une construction d'une toiture (pour les appartements inférieurs) béton avec joint de dilatation.
Dans ce cas, c'est très clair ces joints de dilatation sont du ressort des parties communes car partie intégrante du gros oeuvre. C'est au syndic de prendre en charge cet entretien. Il en serait différemment si les joints avaient été détruits par vous par poinconnement (chaises, tables, etc...).
mais ce que je dis ce sont des paroles : relisez votre RDC : "Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront personnellement responsables des dégradations faites aux parties communes, et d’une manière générale de toutes les conséquences dommages susceptibles de résulter d’un usage abusif, ou d’une utilisation non conforme à leur destination des parties communes."
Ceci ne signifie pas "rénover" ou "réparer". d'ailleurs la seconde partie "liste" un certain nombre d'exemples où votre responsabilité serait en jeu et dans ce cas, on est dans une dégradation due à une négligence de votre part. Or là dans votre cas, il semble que nous ne soyons pas dans une dégradation mais dans une usure normale.
(n'y a t il pas dans votre RdC, une clause qui obligerait le syndicat a prévoir un contrat d'entretien des étanchéités ? (peut-être pas vu l'age...  )
Faites une lettre en LRAR en ce sens au syndic avec double au président de CS. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 mars 2013 : 11:05:56
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Ce que j'ai écrit vaut pour des dalles de béton de 40cm*40cm ou 50cm*50cm, pas celles dont brugnobois fait état.
Je maintiens cependant citation: Que dit votre règlement de copropriété à propos de la définition de ce qui est partie commune et ce qui est partie privative ? Le texte que vous citez est dans un § de type Modalités de jouissance des parties communes et parties privatives. Attention à la terminologie, votre règlement de copropriété ne mettrait-il pas des toitures-terrasses (que vous appelez dalles) dans la liste des parties communes ? Vous seriez plus fort à défendre votre dossier en vous référant au règlement de copropriété.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 29 mars 2013 11:06:39 |
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Posté - 29 mars 2013 : 12:17:50
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Bonjour,
Merci à tous pour votre contribution à ma question.
Cordialement,
Brugnobois |
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Joints d'étanchéité entre dalles de terrasse 
