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 Posté - 25 mars 2013 : 02:06:46
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Bonjour à toutes et à tous,
Après avoir lu avec attention le sujet permanent en en-tête du forum sur l'augmentation du loyer, et après avoir utilisé la feuille de vérification du calcul de l'augmentation, j'ai néanmoins toujours un doute concernant ma situation.
En tant que locataire, j'ai signé mon bail le 30/12/2010, pour une prise d'effet le 15/01/2011. La date de révision annuelle du loyer est fixée au 15 janvier, et l'indice de référence indiqué est celui du 3ème trimestre 2010. Le calcul de mon augmentation de loyer devrait donc théoriquement être le rapport entre l'indice du 3ème trimestre 2012 et celui du 3ème trimestre 2011
Toutefois, en pratique, le dernier indice connu au 15 janvier 2013 est celui du 4ème trimestre 2012, paru le même jour. En suivant cette logique, le calcul de mon augementation devrait être le rapport entre l'indice du 4ème trimestre 2012 et celui du 4ème trimestre 2011.
Au final, juridiquement parlant, quel indice devrait normalement être utilisé pour le calcul de mon augmentation maximale de loyer ? Celui du 3ème trimestre ou celui du 4ème trimestre ?
Merci de vos retours.
Bien cordialement,
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 25 mars 2013 : 09:00:09
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bonjour,
l'indice appliqué est celui qui est mentionné dans le bail, si c'est écrit 3eme trimestre, alors c'est celui-là |
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Posté - 25 mars 2013 : 17:39:29
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bonjour,
Comme indiqué par biscotte, si c'est l'indice du 3eme trimestre il faut toujours prendre cette indice en 2011 indice du 3eme tri 2010= 118,7 en 2012 indice du 3eme tri 2011 = 120,95 et en 2013 indice du 3eme tri 2012 = 123,55. |
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| Signature de roland MAILLET |
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3
Posté - 28 mars 2013 : 03:34:21
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Merci beaucoup de vos réponses.
Bien cordialement, |
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Vérification augmentation de loyer 
