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rene13
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 Posté - 26 mars 2013 : 07:43:11
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Bj à tous
Lors de notre dernière AG, nous avons demandé l'ouverture d'un compte séparé.
J'ai à 3 reprise demandé (par message) au syndic de me faire parvenir la convention d'ouverture de compte.
Je l'ai enfin obtenue et je constate :
- que le compte a été ouvert 7 mois apres l'AG. Mais à ce jour toujours pas de n° de compte
- que le compte a été ouvert chez LCL ou l'intitulé indique 'Compte professionnel'
Est il normal que pour un syndicat de propriétaire le compte soit ouvert sur un compte PRO ?
J'ai contacté le directeur d'une autre agence LCL qui m'a dit que pour les assoc, syndicats, etc... tout était porté sur compte PRO, que c'est normal chez LCL.
Normal d'après vous ?
Avec mes remerciements
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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1
Posté - 26 mars 2013 : 08:41:46
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citation: Initialement posté par rene13
Bj à tous
Lors de notre dernière AG, nous avons demandé l'ouverture d'un compte séparé.
J'ai à 3 reprise demandé (par message) au syndic de me faire parvenir la convention d'ouverture de compte.
Je l'ai enfin obtenue et je constate :
- que le compte a été ouvert 7 mois apres l'AG. Mais à ce jour toujours pas de n° de compte
- que le compte a été ouvert chez LCL ou l'intitulé indique 'Compte professionnel'
Est il normal que pour un syndicat de propriétaire le compte soit ouvert sur un compte PRO ?
J'ai contacté le directeur d'une autre agence LCL qui m'a dit que pour les assoc, syndicats, etc... tout était porté sur compte PRO, que c'est normal chez LCL.
Normal d'après vous ?
Avec mes remerciements
le syndic avait 3 mois maximum pour ouvrir le compte du syndicat des copropriétaires: il fallait exiger ...en (RAR )ces documents dés le délai écoulé
si vous membre du CS vous pouvez prendre rendez vous chez le syndic pour faire le contrôle des comptes en partiel (puisque l'exercice n'est pas clos) et donc exiger en même temps que les factures , les relevés de banque: vous aurez le numéro de compte et vous verrez le libellé du compte
avez vous pensé à changer de syndic pour la prochaine AG? |
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JB22
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 2
Posté - 26 mars 2013 : 10:17:04
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NON ce n' est pas normal.
Mais comme le dit nefer le syndic avait trois mois à compter de l' A.G. pour ouvrir un compte séparé.
Maintenant il est inutile de refaire toutes les discutions sur le compte séparé, sujet qui a été très abondamment traité sur U.I. |
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rene13
Contributeur débutant
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3
Posté - 26 mars 2013 : 12:06:02
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Merci pour vos réponses, mais le sujet n'était pas le délai.
Ma question portait précisémment sur le compte PRO
Nous devrions avoir un compte courant classique, non ?
C'est le terme PRO qui me gène... surtout pour les frais bancaires
Merci |
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JB22
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4
Posté - 26 mars 2013 : 13:10:06
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Il vous faut avoir la convention de compte pour connaitre sous quel code A.P.E votre compte est ouvert, et donc connaitre le véritable titulaire.
Code 6832 A: Activité d' Administrateur de biens
ou
Code 8110 Z: Syndicat de copropriétaires. |
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andre78fr
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5
 Posté - 26 mars 2013 : 13:26:49
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La plupart des banques vont proposer et facturer un compte professionnel, elles gagnent évidemment plus...
Après c'est une question de négociation et de concurrence, des comptes "association" moins chers peuvent être proposés ou même l'annulation des frais trimestriels (j'ai un client qui fait ça gentiment chaque trimestre en envoyant un mail à sa banquière).
Tout dépend de votre "poids" et des sommes placées... |
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JB22
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6
Posté - 26 mars 2013 : 13:53:48
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"Après c'est une question de négociation et de concurrence,"
C'est un droit d' avoir un compte ouvert dans la catégorie professionnelle correspondante à l' activité exercée. |
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andre78fr
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7
Posté - 26 mars 2013 : 13:54:32
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Je ne parle pas du titulaire mais des frais... |
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 26 mars 2013 : 13:54:35
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JB22 : La convention de compte indique code NAF : 6831 Z
Je ne sais pas ce que veut dire Code NAF |
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andre78fr
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9
Posté - 26 mars 2013 : 14:11:37
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Nomenclature des Activités Françaises... c'est pareil que APE : Activité Principale Exercée, ça sert à la classification ...
6831Z Agences immobilières |
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rene13
Contributeur débutant
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10
Posté - 26 mars 2013 : 14:18:42
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Donc en tant que compte séparé nous devrions avoir
Code 8110 Z: Syndicat de copropriétaires
Est ce que le code 6831 Z confirme que c'est bien un compte séparé ? |
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andre78fr
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11
Posté - 26 mars 2013 : 14:42:53
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Non, a priori ça infirme plus que ça ne confirme... il semblerait bien que ce compte soit au nom du syndic qui doit faire à la fois administrateur de biens et agence immobilière...
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rene13
Contributeur débutant
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12
Posté - 26 mars 2013 : 16:25:19
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URBANIA essaierait-il de nous berner ?
OK pour les codes NAF
J'ai trouvé ceci
? 8110Z : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
sinon point de syndicat de copropriétaires
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ALH14U
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13
Posté - 26 mars 2013 : 16:57:10
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Merci pour toutes ces précisions que j'englobe dans un de mes liens.
L'interêt d'un compte séparé de gestion du seul syndicat c'(est qu'il englobe tous les outils de gestions du syndicat :
Compte bancaire
Compte d'épargne
C'est le mandataire du syndicat qui en a théoriquemrnt la responsabilité et non une personne lambdz dès fois inconnue et ne travaillant pas dans l'agence,
Dans les banques "modernes" vous (les membres du conseil syndical) pouvez avoir un accès au compte via un indentifiants qui vous permet de voir tous les produits rattachés : le compte bancaire, le livret,....
La LCL me semble a développé me semble t'il cette possibilité d'accès aux comptes séparé par les membres du syndicat
Sinon il y a un contournement important de la Loi Bonnemaison par de nombreuses agences avec la complicité de certains professionnels des banques
Mais tout celà a été écrit et tout le monde le sait !
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 26 mars 2013 : 21:51:04
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Vous avez interêt à faire annuler le mandat et à proposer un nouveau syndic qui ouvre de vrais domptes s^parés pour ses syndicats !
Celà doit se trouver ! espèrons le :
Doc pour annulation :
A / Commission Copropriété octobre 2011 le syndic de copropriété avec les conséquences de la non ouverture d’un compte séparé à la suite de l’AG le demandant sur le site des avocats de Paris
https://docs.google.com/file/d/0B12...?usp=sharing
B / Sanction non ouverture d’un compte séparé,
https://docs.google.com/file/d/0B12...?usp=sharing
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Compte séparé... PRO 
