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sorgho
Contributeur débutant
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 Posté - 27 mars 2013 : 13:03:11
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Bonjour,
La convocation de notre prochaine A.G. comporte une résolution pour la désignation d'un mandat de syndic.
Le syndic actuel présente sur l' ordre du jour pour cette résolution : Désignation à nouveau du cabinet " N " c'est à dire lui même, condition de majorité de l'article 25, suivi du projet de résolution concernant ses obligations et en pièces jointes son contrat.
Or des copropriétaires ont présenté un contrat de syndic concurrent .
Notre syndic a bien joint le contrat de ce cabinet de syndic avec la demande de mise à l'ordre du jour de certains copropriétaires, mais il n' a pas indiqué la candidature et la raison sociale de ce nouveau syndic sur l'ordre du jour à la résolution "désignation du mandat de syndic. Comment le vote peut-il être proposé ???
Merci.
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Posté - 27 mars 2013 : 16:03:00
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1- il faut avoir un président de séance d'envergure...  et un secrétaire qui ne soit pas le syndic
2- lors de la question "désignation à nouveau, etc..." le président de séance présente la question comme "désignation du syndic"
3- il demande à chaque candidat (l'ancien et le nouveau à tour de rôle) de présenter leur contrat (chacun des candidats quittant la salle lorsque ce n'est pas son tour)
4- il fait sortir les deux candidats et il fait voter l'AG. Aucun vraisemblablement n'aura la majorité à l'article 25.
5- le président de séance fait voter à l'article 25-1 (ou 24) et ainsi vous désignerez le syndic que vous voulez.
6- le président de séance fait rentrer les candidats et donne les résultats et seul syndic reste (le retenu par l'AG  )
Bien sur en tout début de séance, le président aura récupéré feuilles de présence et pouvoirs et se sera assis dessus et ne s'en séparera plus...
Un changement de syndic cela se prépare !!!! |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 2
Posté - 27 mars 2013 : 18:38:50
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Bonsoir,
Merci, pris bonne note.
Cordialement. |
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Bugsbunny
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 18 déc. 2014 : 19:09:30
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Accessoirement demandez à ce que l'ag se déroule en terrain neutre, cela évitera le Syndic actuel s'il n'est pas réélu de vous mettre dehors :) |
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Posté - 18 déc. 2014 : 19:30:27
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encore faut-il qu'il ait les moyens physiques de le faire.... sans oublier que c'est lui qui a convoqué à cet endroit et pouvait en percevoir les risques... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 18 déc. 2014 : 19:40:07
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C'est la question "générique" qui importe, ici celle destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic.
Avec bien entendu le projet de contrat des candidats.
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
"Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
L'important est donc la préparation de l'AG, avec un pdt qui devra présider (donc pas une potiche), et surtout un secrétaire à prévoir, le syndic sortant ne devant JAMAIS être secrétaire lorsqu'un autre candidat est proposé. |
Édité par - Gédehem le 18 déc. 2014 19:41:10 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 18 déc. 2014 : 22:47:08
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N comme N...ty?
Dans une copropriété j'ai des PV où j'ai découvert cette formulation. Dans la résolution aucune date, adresse du siège France qui a la carte. La résolution indique que seulement en accord avec le contrat joint à l'ODJ.
C'est comme cela qu'on découvre que dans l'année le syndic qui était dans le quartier n'y est plus et qu'on est géré par un syndic dans une autre ville... ni vu ni connu. |
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candidature cabinet de syndic 
