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 Posté - 09 juil. 2014 : 22:28:50
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Bonjour
en recevant la convocation a l'l ag de 2013 on constate que l' assurance de la copro passe de 1200 a 1600 euros. A l'ag on le signale au syndic en leur demandant d'être vigilant mais sans que se soit spécifié dans le proces verbal.
Cette année ( juin 2014) on reçoit la convocation l assurance est passé a 3400 euros.
Je les appelle afin d'avoir des infos pour faire moi-mĂŞme des devis ( j'en ai fait 2 qui nous couvre pour 1200 euros)
J'apprends qu ils ont signé ce contrat en fevrier 2014 sans prévenir personne. A l'AG le syndic ne nous donne aucune explication a part que ca devait etre 3800 euros.
Mes questions sont
Peut on denoncer ce contrat ?
Les syndic avait-il le droit de valide seul une telle augentation? (Pour les reparations il peut seul decider jusqu'Ă 600 euros)
Peut on se retourner contre le syndic pour qu il paye la différence.
J'espère avoir ete clair. ..
D'avance merci pour votre aide
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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1
 Posté - 09 juil. 2014 : 23:20:11
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C'est au conseil syndical de contrôler la gestion du syndic et que les dépenses soient conformes au budget prévisionnel voté.
Ses membres doivent suivre les dossiers comme l'assurance tout au long de l'année et sans attendre le relevé des dépenses fourni un an ou deux plus tard avec la convocation... En matière d'assurance, la sinistralité peut entraîner une augmentation de la cotisation et il importe donc d'obtenir quelques explications. A vérifier aussi si le courtier est lié au syndic (même groupe) et si vous en avez été informé...
Sans doute que la responsabilité du syndic peut être engagée pour une faute de gestion mais de là à lui faire payer la différence, c'est pas évident. Vous devez de toute façon commencer par obtenir des explications ; auprès du conseil syndical qui pourra exiger l'accès au contrat et une explication de votre syndic... Vous avez moins de chances en lui demandant des comptes directement à moins que vous ne soyez vous même au CS...
Vous pouvez également soumettre la question pour l'AG, voir même des devis mais encore une fois il vaut même faire ça en concertation avec le conseil syndical...
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 2
Posté - 10 juil. 2014 : 10:43:46
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Outre les "hausses traditionnelles" liées, aux indices de construction ???? ou autres mis en avant par les assureurs, entre en jeu la sinistralité de votre immeubles sur une période donnée (souvent 5 ans).
Nous avons donné, ....dans notre sinistralité avait été comptabilisée la tempête de 1999 classée néanmoins en "catastrophe naturelle".
Il arrive parfois que le contrat est dénoncé par l'assureur en limite du terme....(délai 2 mois me semble -t-il????)
Pris de cours on (le syndic.....) se précipite chez l'assureur qui vous propose de "continuer" selon un tarif "actualisé".
En ce qui concerne les tarifs, il conviendrait d'Ă©voquer Ă©ventuellement le nombre de lots, ou logements pour se situer par rapport Ă d'autres. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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3
Posté - 11 juil. 2014 : 19:59:18
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Le coût de l'assurance dépend de la surface développée (suivant la définition qu'en donne le contrat de l'assurance considérée) et du taux de sinistralité = rapport entre les indemnisations et les primes versées.
En cas de mise en concurrence, le concurrent voudra connaître ces 2 paramètres : surface développée et taux de sinistralité, pour proposer son prix.
Les assureurs n'aiment pas fournir le relevé de sinistralité d'une copropriété car ils peuvent penser que le syndicat a l'intention de mettre en concurrence. C'est souvent difficile à obtenir.
Recommandation : obtenir le relevé de sinistralité chaque année. Les syndics ne font pas les relances nécessaires, le CS peut relancer l'assureur, expliquer qu'il n'est pas question de mise en concurrence et qu'il s'agit d'avoir le bilan des indemnisations car le CS se donne pour objectif de les minimiser par des mesures préventives (les citer). Si le message passe bien, le relevé de de sinistralité est fourni.
linelebretoncitation: Peut on denoncer ce contrat ? Il faut savoir quelles indemnisation a eu la copropriété ces dernières années : donc les rechercher dans les relevés de dépenses, en faire l'addition et comparer la somme des indemnisations à la somme des primes. Si les 2 sommes sont comparables, il est normal qu'il y ait des fortes augmentations. Il est urgent pour le CS de s'inquiéter des causes des sinistres car ce n'est pas le syndic qui va le faire.
Le relevé de sinistralité peut donner un coût pour l'assurance plus élevé que les indemnisations : c'est la référence pour l'assureur.
linelebreton, regarder le contrat, il y a peut-être la clause en cas d' augmentation très supérieure à l'indice de référence. Vous devez cependant connaître le paramètre taux de sinistralité sur les dernières années pour le rapprocher du taux d'augmentation.
Cdlt. Louis92.
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Bugsbunny
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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4
Posté - 18 déc. 2014 : 18:58:57
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Bonsoir,
Les contrats d'assurance multirisques immeubles sont souvent un casse tête dans la gestion des copropriétés.
Les hausses de primes se justifient par plusieurs facteurs:
-La variation de l'indice FFB001 (Fédération Française du Bâtiment 001)
Toute hausse supérieure à la variation de l'indice sur la même période de référence vous permet de résilier le contrat, dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la quittance.
-Les sinistres, Dégât des eaux, Choc avec véhicules identifiés ou non, Responsabilité civile, vol, effraction, bris de glace...
Sachant que l'assureur à partir du moment où le syndic va lui déclarer un sinistre, va mandater un expert, qui vous sinistre le contrat au minimum pour 400 ou 500€ (Montant des honoraires de l'expert).
Pour les sinistres par le jeu des applications des convention CIDE COP et CIDRE, la multirisque immeuble se retrouve Ă payer pas mal de sinistre:
En dégât des eaux: Embellissements de plus de 1600€ HT, dommages immobiliers de plus de 240€ HT...
Si un copropriétaire non occupant n'est pas assuré, c'est l'assurance de l'immeuble qui paie... (malgré la Loi ALUR qui oblige ce dernier à s'assurer uniquement en responsabilité civile...).
Bref beaucoup de paramètres entre en ligne de compte dans le calcul d'une prime...
Le mieux, est de faire un courrier recommandé directement à votre Syndic ou à , l'assureur de l'immeuble, si vous avez le contrat en demandant:
-Le double du contrat et de l'Ă©ventuel intercalaire Syndic (s'il existe) - Cela pour vous permettre de voir l'Ă©tendue des garanties (Protection juridique, valeur Ă neuf, reconstruction, montant des franchises...
-Un relevé de sinistralité sur les 36 derniers mois
Avec ces éléments vous aurez en main les clefs pour comparer ce qui est comparable:
-Prime
-Surface déclarée
-Sinistralité
-Étendu du contrat
-Montant des franchises
Enfin, demandez à votre Syndic par quel intermédiaire a été souscrit de contrat?
Nom du courtier ou en direct
ATTENTION DES SYNDICS ONT DES FILIALES D'ASSURANCES DONC MÉFIANCE
Bon courage
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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5
Posté - 18 déc. 2014 : 22:49:11
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cela devient vraiment un problème ces augmentations d'assurances du SDC. Même si il n'y a pas de sinistre, les primes explosent.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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6
Posté - 18 déc. 2014 : 23:23:43
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"J'apprends qu ils ont signé ce contrat en fevrier 2014 sans prévenir personne.
Dans la mesure où ce nouveau contrat est substantiellement différent de celui initialement convenu, ce qui semble être le cas au moins pour le montant de la prime à l'évidence hors des augmentations habituelles, celui-ci devait passer devant l'AG, et obligatoirement (D.art.11)
Il faut rappeler que ce principe découle de L.art.14-1 (et 14-2) s'agissant d'engagement de fonds, articles en vigueur depuis 14 ans (il serait temps de les prendre en compte ......) : le syndic ne peut engager 1 centime supplémentaire qui n'ait été décidé par une AG.
Si on met en face cet art.14-1 et D.art.11, on a la réponse à la question
Le syndic qui a contracté sans une délégation de pouvoir de l'AG en ce sens (approbation du contrat et des fonds correspondants) est réputé avoir agit à titre personnel et non "es-qualité" syndic.
Il faut noter aussi que l'entreprise qui contracte doit s'assurer que la personne qui se présente au nom du syndicat dispose bien de cette qualité et du pouvoir de contracter (jurisprudence).
NB : il faut distinguer ici l'augmentation, sans doute parfois abusive, des contrats d'assurances, avec la passation d'un nouveau contrat. En voyant bien que les dégâts ici ou là , chez nous comme ailleurs(Tsunami, inondations, etc .... ) font grimper la note pour les réassureurs, et donc par ricochet dans toutes les Cie d'assurances, et donc pour les assurés en bas de la chaine, syndicats, particuliers, entreprises, automobiles, etc ....
PS : en copropriété comme ailleurs il existe des textes et règlementations qui, loin d'être des carcans, sont des gardes fous protecteurs.
Et dans nos copropriétés, des "fous" qui ne se préoccupent pas des textes protecteurs il y en a à la pelle ...
PS 2 : le CS doit exiger copie de ce nouveau contrat, et faire une note pour qu'Ă la prochaine AG celle-ci refuse de ratifier ce contrat et les fonds correspondant aux primes. |
Édité par - Gédehem le 18 déc. 2014 23:36:46 |
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