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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 31 mars 2013 : 20:12:20
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Attention pour cette question récurente de la convocation notifiée avant la fin du mandat du syndic pour une date postérieure à cette fin de mandat.
Nous avons le "cas d'école" de BIBI : Si dans la période de vacance de syndic un copropriétaire demande la nomination d'un administrateur provisoire le juge ne peut refuser cette nomination et il nomme également un huissier chargé d'annoncer sa décision à l'assemblée convoquée .
De fait l'assemblée ne peut se tenir, car ce n'est que le syndic "officiel", détenteur des listes des copropriétaires en particulier, qui peut "l'organiser".
Le juge ne peut pas "attendre" l'assemblée convoquée pour qu'il y ait un syndic car sinon il serait responsable de tout dommage consécutif à une absence de syndic dans la copropriété... Et une fois qu'il y a un syndic c'est à lui d'organiser les assemblées générales. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 31 mars 2013 : 21:49:18
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Attention situation impossible
Il faudrait effectivement savoir connaître la cause réelle d'un départ aussi subi !
Mais de toute façon au lendemain d'un non renouvellement ou hors mandat l'ancien syndic ne peut plus engager de dépense ou de recettes, ce serait une faute professionnelle qu'il ne fera pas.
Soit rapidement ce qui est possible puisque d'autres syndicats vont changer actuellement de syndic rassembler la semaine prochaine deux ou trois mandats pour la convocation.
Vous étudierez les contrats et verrez éventuellement d'ici l'AG les syndic professionnels concernés pour conseiller alors votre syndicat.
Si cela n'est pas possible faites ce qui se fait actuellement à l'amiable quand il y a des problèmes même de dernier moment.
Mettez à l'Ordre du Jour ou négocier si celui n'est pas encore envoyé un trimestre 'ou quadrimestre) supplémentaire de mandat et avec une AG en septembre vous permettant de sortir légalement de ce problème.
Ce que je vous conseille comme à tous les syndicats, c'est effectivement avec votre prochain syndic de tenir une AG en juin mais de mettre systématiquement un mandat finissant en septembre.
Le syndic proposant un contrat d'agence finissant en juin est souvent un syndic peu malin ou qui le fait volontairement pour garder automatiquement son mandat. Un bon syndic prévoit le cas de figure de son non renouvellement sans avoir de successeur et que cela ne porte pas de préjudice qu'une deuxième convocation soit possible l'AG met fin au contrat de l'AG au dernier jour du mandat et non au jour de l'AG.
On peut jouer sur les dates mais cela doit être écrit sur le PV.
Vous pouvez également en accord avec tous demandez un exercice de quatre mois supplémentaire à ce syndic et lui demander que convoquer la prochaine AGE avec des contrats que vous aurez le temps de consulter.
Ne vous amusez pas à faire ce que vous dit philippe !
Sinon le rapport moral du Pdt du CS est théoriquement obligatoire à joindre par le syndic donc vous avez toute l'attitude pour expliquer cela et bien coordonner cette passation avec votre interlocuteur, ... s'il est de bonne foi .... et facilement contactable !
Tenez nous informé
Sinon il y a également le syndic judiciaire et non l'administrateur mais cela est une autre histoire ! |
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dontacte
Contributeur actif
145 message(s)
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Posté - 31 mars 2013 : 23:51:55
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Fort heureusement, je pense être en mesure de proposer un autre syndic à bref délai et en tous les cas avant fin juin prochain. |
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 Posté - 01 avr. 2013 : 11:18:08
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ALH14U : "Ne vous amusez pas à faire ce que vous dit philippe !"
Vous n'avez pas bien lu mes posts. J'ai répondu sur le fait que le syndic a jusqu'au dernier jour de son mandat pour convoquer une AG !! mais mon conseil fut de repouser cette AG et de trouver un ou plusieurs mandats de syndic suite à la " démission" du syndic sortnat.
dontacte : il faut aussi que cette demission soit officielle; le syndic sortant DOIT rapidement informer TOUS les copros que l'AG convoquée va être reportée suite à se demission, avec un nouvel ODJ. Comme je l'ai déjà précisé, TOUT copro. peut également proposé d'autres contrats de syndic ; cela n'est pas réservé au CS! 
Report de l'AG, proposition d'autres contrats et élection du noiuveau syndic pour un mandat d'un an. La solution la plus simple.
filomat : Le juge ne peut pas "attendre" l'assemblée convoquée pour qu'il y ait un syndic car sinon il serait responsable de tout dommage consécutif à une absence de syndic dans la copropriété...
NON !! le juge n'est pas responsable de l'absence de syndic dans une copropriété !! encore un nouvelle invention filomatienne !! attention encore à ces erreurs récurrents !  |
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le syndic peut-il ignorer le CS ? 
